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Collectionneurs amateurs, attention, l’administration fiscale peut vous considérer comme un professionnel.

Par Frédéric Naïm, Avocat.

Un sujet courant à l’heure actuelle concerne des collectionneurs d’art, passionnés par leur hobby, mais qui ont en général une activité professionnelle salariée tout à fait en dehors. Ils se retrouvent cependant à un moment donné confrontés à une problématique face à l’administration fiscale ou à l’URSSAF, qui va les considérer comme des professionnels ; constatant d’importants flux d’argent, l’administration va les traiter non pas comme des collectionneurs, mais comme des marchands d’art professionnels.

Pour détecter un collectionneur qu’elle voudrait remettre en cause et qu’elle aurait considéré comme un professionnel, l’administration fiscale dispose d’énormément d’outils : les outils d’information des relevés de comptes bancaires et surtout internet.

L’administration fiscale est un des premiers opérateurs à aller consulter ce qui se dit et ce qui s’échange sur Internet, notamment sur toutes les plateformes de vente de produits en ligne, comme "Le Bon Coin" et tous les sites spécialisés en particulier sur la vente d’art. Par conséquent elle va être la principale entité en mesure de savoir qui vend quoi sur internet, et si à un moment, lors du process de vente, un collectionneur se comporte comme un professionnel, l’administration fiscale va le considérer en tant que tel.

Que va faire l’administration ? Considérant ce collectionneur qui agit comme un professionnel, elle commencera par constater qu’il n’est pas déclaré au Centre de Formalité des Entreprises ; elle va alors être fondée à venir le contrôler, non pas sur les trois dernières années mais sur les dix dernières années, ce qui est énorme. Ensuite, elle va pouvoir lui demander une comptabilité, que par définition il n’aura pas tenue puisqu’il ne se considère pas comme professionnel. Comme aucune compatibilité n’existe, l’administration fiscale pourra évaluer un chiffre d’affaires et évaluer des dépenses, et là il faudra être en mesure de sortir ces éléments-là.

Le vrai problème que je rencontre, notamment sur un dossier que j’ai eu il y a très peu de temps, est que l’administration va appliquer une TVA sur la vente de toutes les œuvres d’art, sur la vente de toutes les montres ou autres objets de valeur collectionnés ; alors que si le collectionneur s’était de lui-même déclaré comme un professionnel, il aurait eu le droit de ne payer la TVA que sur la marge, c’est-à-dire que sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de ses produits. Bien évidemment, comme l’administration aura considéré ce collectionneur comme un professionnel et que ce dernier n’était pas déclaré au Centre de Formalités des Entreprises, l’administration pourra demander sur 10 ans des redressements, assortis de pénalités de 80% pour activités occultes.

Tout collectionneur qui commence à vendre régulièrement pour pouvoir acheter doit faire preuve de la plus grande vigilance. Il doit avoir une vigilance absolue et consulter pour savoir dans quel cadre il se place, quitte à questionner l’administration fiscale, en amont du développement et de la poursuite de cette passion, le régime fiscal applicable. C’est essentiel.

Si vous choisissez de ne pas demander l’avis de l’administration fiscale, en tout état de cause conservez tous vos justificatifs. A ce propos, les collectionneurs qui achètent lors de foires, de braderies et autres salons et vont bien sûr souvent payer en espèces à des particuliers qui vendent tout à fait occasionnellement, vont devoir obtenir une trace de leur paiement, et le cas échéant faire signer un reçu au vendeur. Obtenez des éléments justificatifs de la part du vendeur, une lettre, une carte d’identité, ou autre.

Autre point à savoir : tenez un registre des achats ; vous êtes un collectionneur, mais tenez quand même un registre des achats. Cela vous servira toujours si vous avez un contrôle. Il faut savoir que pour bénéficier du régime favorable de la vente sur la TVA sur la marge, l’administration exige des professionnels qu’ils tiennent un registre, appelé livre de police. Même si vous vous considérez comme un particulier et que vous agissez comme un simple collectionneur, n’hésitez pas à tenir ce registre de police.

Ainsi, soyez extrêmement vigilants dans l’exercice de votre passion.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste
Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal
mail
www.naimavocatfiscaliste.com

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