Devenir avocat en droit de l’environnement.

Comment s’exerce le métier d’avocat en droit de l’environnement ?

L’activité de l’avocat en droit de l’environnement est vaste et ne cesse de se développer.

Il a un rôle très important de conseil pour sensibiliser, faire respecter et appliquer le droit de l’environnement auprès des entreprises, des collectivités territoriales, des particuliers :

• Il est un vulgarisateur du droit auprès de ses clients : il aide à l’identification des risques, et accompagne le client dans la compréhension de ses obligations, en traduisant des exigences complexes en solutions concrètes et opérationnelles.
• Il est un garant de la conformité entre l’action du client et le droit.
• Il est un médiateur et facilitateur de la transition écologique auprès de ses clients et plus particulièrement auprès des entreprises qui sont soumises à des obligations de transparence environnementale et sociétales.
• Il peut être un certificateur des rapports de durabilité [2].

Sans oublier bien sûr son rôle de défenseur de l’environnement face à un contentieux en ce domaine qui se développe [3] accompagné en cela par la mise en place des pôles régionaux en matière d’environnement.
Dans le cadre du contentieux, l’avocat défenseur de l’environnement travaille souvent de manière collective et interprofessionnelle.

Quels sont les apports de la spécialisation pour un avocat en droit de l’environnement ?

Le certificat de spécialisation « droit de l’environnement » valorise l’expertise de l’avocat dans l’application des réglementations environnementales.

Les principaux avantages de cette spécialisation :

• Elle permet à l’avocat de se démarquer avec une réelle valeur ajoutée dans un environnement de plus en plus concurrentiel ;
• Elle permet de valoriser l’image du cabinet et d’améliorer la lisibilité des compétences de l’avocat par le public ;
• Elle représente un gage de qualité, de crédibilité, de valorisation des prestations et de sécurité pour la clientèle ;
• Elle permet une indexation claire au sein de l’annuaire des avocats de France, consultable en ligne par le grand public ;
• Elle est un bon élément de communication et de visibilité : la mention de spécialisation pouvant être utilisée sur l’ensemble des supports de communication du cabinet.
  Toutes les informations sur la spécialisation « droit de l’environnement » sont à retrouver sur le site internet du CNB.

Pour en savoir plus sur les avantages de la spécialisation des avocats et comment mettre en place cette dernière, nous vous conseillons la lecture de l’article suivant : Avocat.e.s, pourquoi obtenir une mention de spécialisation ?

Quelles sont les formations en droit de l’environnement ?

A. La formation initiale.

Face aux enjeux liés à l’importance d’enseigner une telle matière, un grand nombre de faculté proposent dans leur programme de formation des Masters ou encore des Diplômes universitaire (DU).

1. Les Masters :

• Université d’Aix-Marseille : Master Droit de l’environnement (1ʳᵉ année commune et 2ᵉ année sur 4 parcours au choix) [4].

• Université de Lille : Master Droit public – parcours immobilier, construction, environnement et urbanisme [5].

• Université de Limoges :
  • Master 1 et 2 Droit de l’environnement et de l’urbanisme [6] ;
  • Master 2 Droit international et comparé de l’environnement [7].

• Université Lyon 3 :
  • Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme [8] ;
  • Master Droit global du changement climatique [9] ;
  • Master Gouvernance des risques environnementaux [10].

• Université de Montpellier : Master Droit de l’environnement (deux parcours possibles) [11] ;

• Université de Nantes : Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme Parcours Droit de l’environnement et des transitions écologiques [12].

• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne :
  • Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme [13] ;
  • Master parcours Droit de l’environnement [14] ;
  • Master parcours Développement durable, management environnemental et géomatique [15].

• Université Paris-Panthéon-Assas : Master 2 Droit de la santé – parcours Droit de la protection de la santé et de l’environnement.

• Université Paris Ouest Nanterre-La Défense : Master économie du développement durable et de l’environnement [16].

• Université Paris-Cité : Master Droit public – parcours Droit du développement durable [17].

• Université Paris-Saclay :
  • Master Droit de l’environnement [18] ;
  • Master 2 Droit de l’environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises (ESQE) [19].

• Université de Perpignan : Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme - parcours Droit de l’urbanisme et du développement durable [20].

• Université de Reims Champagne-Ardenne : Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme - parcours Droit public et privé de l’environnement [21].

• Université de Rennes : Master Droit de l’environnement – parcours Droit et transitions socio-écologiques [22].

• Université de Strasbourg : Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme [23].

• Université Toulouse-Capitole : Master mention Droit public – parcours-type Droit de l’environnement [24].

• Université de Tours : Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme - parcours Environnement, territoire, paysage [25].

On peut citer également, le laboratoire d’écologie alpine partenaire des universités de Grenoble et de Savoie-Mont-Blanc qui propose un Master 2 Gestion de l’environnement [26].

Plus d’informations sur les Masters pages 12 à 14 du guide pratique.

2. Les diplômes universitaires :

• Université de Bordeaux : DU Droit de l’environnement [27].

• Université Grenoble-Alpes : DU Droit de l’environnement [28].

• Université de Guyane (Cayenne) : DU Droit de l’environnement sur le Plateau des Guyanes [29].

• Université catholique de Lille – Faculté de droit : DU Droit de l’environnement [30].

• Université de Montpellier : DU Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement – les indicateurs juridiques en droit de l’environnement [31].

• Université Paris 1, en partenariat avec l’ENM et le CNB (projet) : Relance du DU droit répressif de l’environnement.

À noter que : Sciences Po Paris a créé la première école européenne dédiée à la transition écologique agrégeant compétences de droit, d’économie et de sciences sociales [32].

3. Autres formes de formations initiales :

Il est une autre façon d’apprendre et de mettre en pratique le droit de l’environnement, c’est la formation dispensée par les cliniques juridiques telles que celles de Sciences Po Paris [33] ou la clinique de l’environnement à Aix-en-Provence [34].

B. La formation continue.

Depuis 2005, tout avocat inscrit à un barreau est tenu à une obligation de formation continue de 20 heures par année civile ou de 40 heures au cours de deux années consécutives [35].

Les formations propres au droit de l’environnement ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux de la matière, mais se développent progressivement (de façon inégale sur le territoire). Ainsi, le nombre d’heures de formation continue en droit de l’environnement est passé de 46 heures en 2018 à 227,5 heures en 2024 [36].

Cette formation continue est rendue possible grâce aux 11 centres régionaux de formation professionnelle et celle dispensée par les barreaux eux-mêmes.

À noter que :

• depuis le rapport d’orientation sur la prise en compte de la dimension environnementale, adopté le 13 janvier 2023 par l’Assemblée générale du CNB, ce dernier s’engage à accompagner les avocats et à les aider à devenir des acteurs de la lutte contre le changement climatique, et à renforcer l’expertise de la profession dans l’accompagnement des clients en matière environnementale.
• en 2024, l’EFB a lancé le premier cycle de formation qualifiante « stratégies contentieuses en droit de l’environnement » [37].