Par Eric Witt, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Quid de l’option de plaider à distance en France en période de crise sanitaire.

Cet article explique l’importance capitale pour les tribunaux en France de prendre exemple sur d’autres pays dans le monde en offrant la possibilité aux avocats de plaider à distance. Cette option non seulement participe à lutter contre la propagation du Covid-19, mais est avantageuse pour l’ensemble des intervenants dans un litige : avocats, clients, et aussi le personnel des tribunaux. Par ailleurs, un tel système n’est pas du tout cher ou compliqué à mettre en place.

Récemment j’étais confronté à une situation désagréable concernant une plaidoirie que je devais faire devant un tribunal en France. En raison de quelques symptômes de Covid-19 ainsi que la découverte d’une nouvelle variante dangereuse dans la région de ce Tribunal, j’ai demandé la possibilité de plaider par Zoom, prenant pour acquis que cette demande me serait accordée.

Bien entendu, j’étais choqué d’apprendre que non seulement cette option n’existait pas (alors que c’est encouragé voire obligatoire dans plusieurs autres pays : USA, Angleterre, Portugal…) mais qu’en plus il n’y avait pas de volonté de mettre en place un tel système alors que je venais de la République Tchèque.

Par la suite, j’ai tenté en vain d’obtenir un renvoi et ai été obligé de demander l’intervention d’un confrère local. Toute cette discorde fût coûteuse en temps et en argent pour l’ensemble des personnes impliquées.

Ce qui est d’autant plus frustrant, c’est que tout ceci aurait pu être évité avec une simple option de plaider à distance qui est facile et peu onéreuse à mettre en place. Par ailleurs, ceci aurait pris moins de temps et d’énergie pour le personnel du Tribunal.

Mon confrère local m’a informé que les demandes de renvoi sont fréquentes actuellement avec la pandémie, ce qui est un poids supplémentaire sur les audiences qui sont déjà surchargées.

Il serait difficile pour n’importe quelle personne raisonnable qui a conscience des dangers de la Covid-19 de douter que cette obligation clairement inutile de la part de ces tribunaux contribue à la propagation du virus. En effet, elle oblige non seulement les avocats à circuler, mais aussi les clients, les amis/famille des clients, les experts ainsi que les témoins.

Heureusement plusieurs autres pays ont compris ceci.

Puisque le taux de victimes de la Covid-19 augmente en France depuis le mois dernier (à un moment où il est descendu dans la plupart d’autres pays), le refus des tribunaux d’adopter au moins cette option est à la fois inexcusable et, avec tout le respect que j’ai pour le système judiciaire français, irresponsable.

Par ailleurs, il existe plusieurs autres raisons pour mettre en place une telle option qui n’ont aucun rapport avec la pandémie. Par exemple, le système actuel est discriminant vis à vis de nombreux confrères, à titre d’exemple : les parents célibataires, les handicapés, ceux qui sont plus âgés, ceux qui viennent de l’extérieur…

Par ailleurs, l’existence d’une telle option bénéficierait à de nombreux avocats (et indirectement leurs clients aussi) qui maintenant sont obligés parfois d’attendre leur tour de plaider pendant plusieurs heures.

Finalement, il serait difficile d’ignorer que les tribunaux eux même y trouveraient un bénéfice. En effet, le nombre de demandes de renvois diminuerait, surtout actuellement. Il n’y aurait plus l’obligation d’attendre les avocats venant de l’extérieur qui sont en retard à cause des embouteillages ou des soucis au niveau des transports publics.

En résumé, une option de plaider à distance, comme d’autres pays le font, non seulement participe à lutter contre la propagation de la Covid-19, ce qui est capital, mais représente aussi un avantage pour l’ensemble des intervenants dans les litiges.

Eric Witt, Avocat.
Inscrit au barreau de Paris et exerce à titre principal à l’étranger.

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