L’étude du cheveu (et des poils, dans certaines circonstances), est une technique en pleine ascension qui présente un double intérêt du point de vue de la défense.
Tout d’abord, il est important de préciser que ce type de test permet de confirmer ou d’infirmer la consommation de drogues par le conducteur pendant une période passée.
L’analyse capillaire est en effet capable de remonter dans le temps et de fournir des résultats probants portant sur la présence de stupéfiants dans l’organisme dans les six mois qui ont précédé le test. Cette période peut s’étendre à une année, mais la fiabilité du résultat diminue en fonction de l’éloignement temporel.
Il s’agit donc d’une excellente manière de combattre une analyse salivaire positive qui aurait été produite par les enquêteurs, à condition toutefois d’être sincère dans sa démarche (une absorption ancienne de drogue, même minime, sera susceptible d’être détectée par le test capillaire).
Le cheveu devient alors un outil au service de relaxes potentielles devant un tribunal correctionnel. Il sert alors de contre-expertise efficace.
Ensuite, la méthode capillaire est un moyen de personnaliser la peine et d’obtenir des sanctions allégées lorsque le conducteur mis en cause avait consommé, au moment des faits, du CBD (cannabidiol).
Pour rappel, ce composé présent dans le cannabis (chanvre) est en vente libre dans l’Union européenne, et sa consommation est autorisée, mais il est interdit de conduire après en avoir absorbé.
En effet, si le CBD n’est pas considéré comme un "stupéfiant" au sens de la Loi, les échantillons vendus contiennent bien souvent des résidus de THC qui sont détectés par les analyses salivaires et sanguines, ce qui entraîne au final la condamnation pénale de la personne. Or le THC, même présent en infime proportion, reste une substance illicite.
Face à cette situation, le test capillaire présente un intérêt particulier, puisqu’il est capable de révéler la consommation passée de CBD et d’indiquer les proportions absorbées par rapport au THC.
En clair, le rapport capillaire démontrera que le conducteur a consommé du CBD de bonne foi, en ignorant qu’il introduisait du THC dans son organisme.
C’est un avantage majeur, car les résultats d’analyse produits sur réquisition de la police judiciaire ne mentionnent quasiment jamais le CBD et n’affichent pas les taux de stupéfiants retrouvés dans l’organisme.
Et si nul n’est censé ignorer la loi, il s’agit malgré tout d’un argument tout à fait recevable pour plaider la sanction, et notamment pour tenter d’obtenir une suspension réduite du permis de conduire !
Pour information, le juge pénal a la faculté d’infliger au conducteur reconnu coupable de conduite après avoir fait usage de stupéfiants une suspension du permis de conduire d’une durée comprise entre 1 jour et 5 ans (article L235-1 du Code de la route).
En cas de récidive, l’annulation du permis de conduire est obligatoire, mais la peine d’interdiction de repasser les épreuves du Code de la route peut s’étendre jusqu’à 3 années... Ou ne durer qu’une journée, sur décision du tribunal (article L235-4 du Code de la route).
