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Conseil d’administration en Espagne : comment et qui ?

Par Julio Menchaca Vite, Avocat.

Il est souvent dit que, lorsqu’une PME atteint certaines dimensions, il faut l’équiper d’organes permettant une gestion efficace. Pour cette raison, il est commun de passer d’une structure simple, telle que l’administrateur unique, à la formation d’un conseil d’administration. Le problème se situe au moment de l’élaboration. Les premières questions étant comment faire et qui doit l’intégrer.

Tout d’abord, nous recommandons de ne pas oublier que le but du conseil est de décider de la meilleure évolution pour l’entreprise. Ce point peut paraître évident, mais il est important de le garder à l’esprit car il n’est pas rare de trouver des partenaires qui pensent qu’ils vont perdre leur contrôle et sont tentés de demander des conseillers ad hoc pour soutenir leurs décisions. Au final, cette option apparaît comme stérile, nous aurions un groupe de personnes qui ne font que soutenir les décisions sans débat ni contribution.

Deuxièmement, les objectifs stratégiques de l’entreprise devront être définis afin que les profils des administrateurs soient les plus adéquats. Ainsi, en fonction de ce qui est recherché (internationalisation, renforcement des réseaux de distribution, recherche d’investissement, diversification des branches d’activité, R & D, etc.), des conseillers spécialisés peuvent être sélectionnés. En plus de ce qui précède, il sera important de choisir des profils ayant une solide expérience juridique (en particulier dans les secteurs réglementés) et financière. Ces types de conseillers, recherchés pour leur qualification, seront ceux qui sont dénommés indépendants.

Un autre point à considérer est de décider de combien et de quel type de conseillers sera formé le conseil. En ce qui concerne leur nombre, il faut considérer les dimensions de l’entreprise, en tenant compte du fait qu’un conseil trop important peut être ingérable, et un conseil trop petit peut être insuffisant. En tout cas, il est recommandé que leur nombre soit impair afin d’éviter toute paralysie dans la prise de décision. Ainsi, le nombre de conseillers le plus approprié pour une PME serait trois, cinq ou sept au plus.

En ce qui concerne les types de conseillers, nous rappelons qu’il en existe différents, comme les dirigeants, les propriétaires et les indépendants. Les premiers sont ceux qui ont des fonctions exécutives et un profil technique qu’ils développent dans leurs travaux de gestion. Pour cette catégorie, le PDG a minima devrait faire partie du conseil (ou au moins y être invité). Les propriétaires quant à eux représentent des parts d’actions ou de participations et veillent donc aux intérêts des actionnaires titulaires. Et les indépendants sont ceux présentant des profils spécialisés tels que décrits dans les lignes précédentes.

Bien que chaque entreprise ait des besoins de conseil uniques, on peut dire que la tendance est de rechercher la diversité en termes d’expérience, d’âge, d’expertise et de genre. Une telle diversité fournira sans aucun doute une vision plus large au bénéfice de l’entreprise.

Enfin, il est recommandé d’élaborer un règlement du conseil qui précise des questions telles que les critères de sélection des administrateurs, leur rémunération, leur durée, leur réélection, leur licenciement et leur succession ; la fréquence et le développement de ses réunions, ou la création de commissions de contrôle.

Julio Menchaca Vite - Avocat Corporate
AGM Abogados – Barcelone

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