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Le Conseil National des Barreaux avance vers une plateforme nationale de résolution amiable des différends.

Dans le cadre de l’ouverture du Forum parlementaire de la Legal Tech du 18 juin 2018 proposé par la Commission des lois du Sénat et avec la participation du Village de la Justice, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, a annoncé le lancement du premier portail national en ligne des MARD (Modes amiables de résolution des différends).

Objectif à atteindre : un seul portail pour tous les modes alternatifs de règlements des différends.

Dans le cadre des démarches actuelles de dématérialisation de la Justice et de la facilitation de l’accès au conseil de l’avocat, "les justiciables doivent pouvoir compter sur des outils en ligne offrant les garanties des avocats pour régler à l’amiable leurs différends." Le Conseil national des barreaux met donc en place un portail national à destination des justiciables et des avocats, qui leur permettra d’accéder en ligne aux modes alternatifs de règlement des différends.

Pour Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, "ce portail doit devenir la porte d’entrée naturelle des citoyens cherchant à résoudre leurs litiges par la voie amiable".

Ce nouveau service est accessible sur la plateforme e-Acte, et permet aux avocats de créer un espace pour proposer à leurs clients une procédure dématérialisée : ils trouveront sur cette plateforme participative un espace d’échange virtuel et les outils numériques appropriés qui simplifieront les procédures et raccourciront les délais de traitement de leurs dossiers.

Il s’agit d’une première “brique” d’un portail pour tous les modes alternatifs de règlements des différends, qui s’inscrit dans le plan d’investissement numérique voté en février 2018 par l’assemblée générale du CNB et piloté par la commission Numérique présidée par Sandrine Vara.

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