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Conseiller de Tribunal administratif, l’autre Juge.

Il faut avoir fait des études de droit pour savoir qu’en France il existe deux ordres de juridictions distincts, totalement indépendants l’un de l’autre. Si communément les justiciables identifient la justice dite de l’ordre « judiciaire » (droit pénal, droit civil, droit du travail notamment), ils ignorent souvent que les contentieux qui pourraient les opposer à l’Administration relèvent d’une juridiction à part, dite « administrative ». Mais la frontière entre les deux ordres ne se fait pas uniquement au regard de la nature des contentieux, puisque les juges eux mêmes sont différents.
Pour vous en parler, le Village de la justice a interviewé Julie Holzem, Premier Conseiller au Tribunal administratif de Grenoble, en fonction depuis 7 ans.

Sur le concours [1]...

Comment avez-vous préparé le concours ? Avez vous suivi une prépa ? Confirmez-vous la réputation d’un des concours les plus difficiles de la fonction publique ?

Julie Holzem : "J’ai suivi initialement une formation à la faculté de droit de Grenoble (diplômée du M2 "DAECT" [2] en 2007).

J’ai préparé le concours en parallèle de l’exercice de fonctions d’assistante de justice [3], avec la prépa. dispensée par l’université de Paris 2 (Panthéon-Assas), puis une prépa. avec "CAP-TA", puisque j’ai dû passer le concours plusieurs fois.

"Un concours "intelligent", calibré aux fonctions qui seront exercées."

Certes difficile, ce concours est surtout un concours « intelligent » puisqu’il est exactement calibré aux fonctions qui seront exercées : en effet, et c’est toujours le cas même depuis la réforme du concours. L’épreuve "reine" est la note de rapporteur qui consiste, sur un dossier type de contentieux (requête, mémoires et pièces), à exposer son raisonnement juridique afin de proposer une solution au litige. C’est à la fois difficile puisque très professionnalisé comme type d’épreuve mais également intelligent, puisque cela permet une sélection des candidats au plus proche des besoins des juridictions."

Après le concours...

Comment se passe le choix de la juridiction où l’on exerce ?

"A l’issue du concours est dressée une liste des candidats admis par ordre de mérite. C’est donc dans cet ordre que sont choisis par les admis les postes à pourvoir dans le panel de postes proposés par le Conseil d’Etat [4].
Après deux années dans le poste choisi en première affectation, les magistrats peuvent demander leur mutation géographique. Je précise que la première affectation est aujourd’hui privilégiée dans les tribunaux administratifs, et non plus dans les cours administratives d’appel.

Pour ma part, j’ai réussi le concours en 2010, et j’ai été nommée en janvier 2011 dans le corps des conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives d’appel et, après une période de formation de 6 mois qui est commune à tous les nouveaux juges administratifs quel que soit le mode de recrutement, et qui a lieu au Centre de Formation de la Juridiction Administrative situé dans les locaux du Tribunal administratif de Montreuil.
J’ai été affectée au Tribunal administratif de Grenoble en juillet 2011, où je suis toujours en poste, et où j’ai pu exercer à la fois des fonctions de rapporteur et de rapporteur public [5]".

Quelles sont selon vous les qualités pour devenir conseiller de TA, et quels conseils donneriez-vous à ceux qui souhaitent le devenir ?

"Les qualités pour devenir conseiller de TA, pour ce qui est de la seule réussite au concours, sont d’être méthodique et travailleur. Pour ce qui est de l’exercice des fonctions la qualité première est l’humilité qui permet de mettre en place avec ses collègues un débat collégial serein et efficace, le sens de la collégialité évidemment et enfin, le sens du service public de la Justice.

"Être méthodique et travailleurs, et avoir confiance en soi."

Le meilleur conseil que je puisse donner aux personnes qui passent le concours est d’avoir confiance en elles : c’est un concours difficile où les questionnements sur ses capacités sont une ritournelle incessante. Il faut donc laisser de côté ses questionnements personnels et entrer dans une logique de méthode et d’efficacité.
Le conseil pratique que je donnerais est d’envisager la possibilité de postuler comme assistant de justice dans un Tribunal administratif : ce sont des postes extrêmement formateurs pour le concours et qui permettent d’être entouré de magistrats prêts à vous aider."

Côté profession...

Quelle évolution subit-elle ? On entend peu les juges administratifs sur le manque de moyens de la Justice : qu’en est-il ?

"Les évolutions de la profession sont perpétuelles, dictées à la fois par l’augmentation exponentielle du contentieux administratif et des nouvelles compétences qui sont conférées aux juridictions administratives par le législateur. Ces évolutions s’accompagnent d’une évolution des méthodes, notamment rédactionnelles, mais également des modalités pratiques telles que la dématérialisation.
L’évolution la plus perturbante à laquelle le juge administratif de première instance est soumis est l’explosion des procédures d’urgence dans le contentieux des étrangers qui oblige à juger vite, seul et beaucoup.

S’il est vrai que l’on entend moins les juges administratifs sur le manque de moyens de la Justice, c’est avant tout parce que nous sommes nettement moins nombreux que les juges judiciaires et également moins directement impactés puisque nous ne relevons pas du Ministère de la Justice mais directement du Conseil d’Etat, qui fonctionne pour nous comme notre "ministère de tutelle".
Pour autant, les deux syndicats de juges administratifs (SJA et USMA) s’allient très régulièrement aux communiqués des syndicats des juridictions judiciaires sur l’avenir de la Justice."

Comment vivez-vous le rôle méconnu de votre fonction ?

"Nous avons la chance de juger sereinement loin des remous perturbateurs des réseaux sociaux et des débats politiques."

"Je ne suis pas sûre que notre fonction soit si méconnue. D’abord je crois que le rôle de la justice administrative devient de plus en plus médiatisé et que les citoyens commencent à percevoir l’impact des juridictions administratives sur la vie de la Cité. Pour autant, il est vrai que nous avons la chance de juger sereinement, en droit, loin des remous perturbateurs des réseaux sociaux et des débats politiques, à de très rares exceptions. Nous ne pouvons que très rarement déplorer l’instrumentalisation de nos décisions : cela arrive pourtant ; mais nous nous en remettons vite !"

Pour une vue globale et complète des juridictions administratives, le Conseil d’Etat a construit un site très complet et très lisible pour présenter les juridictions placées sous sa responsabilité.

(Photo : G. Lefevbre)

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la justice

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Notes :

[1NDLR : Le concours n’est pas la seule voie pour accéder à la fonction de juge administratif. Les juges administratifs peuvent également être issus de l’ENA, être détachés en tant que fonctionnaire ou encore être issus du "tour extérieur". Les modes de recrutement sont détaillés sur le site du Conseil d’Etat.

[2NDLR : Droit de l’action économique des collectivités territoriales.

[3NDLR : Placés auprès d’un juge, l’assistant de justice réalise des travaux préparatoires sous l’autorité et la responsabilité des magistrats.

[4NDLR : Le Conseil d’Etat est à la fois une juridiction, juge suprême de l’ordre administratif, puisqu’il est l’équivalent côté droit administratif de la Cour de cassation, mais également autorité de tutelle de l’ensemble des juridictions administratives qu’il gère. Enfin il a également une mission de conseiller du gouvernement s’agissant des textes de loi.

[5NDLR : nouveau terme désignant l’ancien "Commissaire du Gouvernement".


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