[Chronique] 4 conseils pour legaldesigner vos contrats. Conseil n°1 : à qui s’adresse votre contrat ?

Comment appliquer le principe directeur « Pertinent : Les lecteurs obtiennent ce dont ils ont besoin » de la norme internationale ISO à la conception et à la rédaction d’un contrat ?

1. Comprendre les différentes dimensions de votre contrat.

Un contrat est le résultat d’un échange de consentements entre personnes capables de contracter. Mais c’est également :
• Un objet avec lequel interagit un utilisateur,
• Un produit qui se doit d’être optimalement fonctionnel pour ses utilisateurs,
• Un service qui se doit d’être efficace et à forte valeur ajoutée,
• Une interface (Web ou papier) qui se doit d’être intuitive et engageante,
• Un parcours qui se doit d’offrir l’expérience la + simple et positive possible,
• Une expérience contractuelle.

2. Déterminer l’objectif de votre contrat.

Nous juristes produisons des contrats souvent dans l’urgence, en repartant de modèles existants rarement d’une page blanche. Nous construisons nos contrats « par couche » successive.

Nous verbalisons rarement notre état d’esprit clairement avant de commencer à rédiger, ni les attendus de nos « clients internes » ou « externes ».
Ainsi, avant de commencer à rédiger, posez-vous les questions suivantes :
• Pourquoi avez-vous besoin de ce contrat ?
• A qui s’adresse ce contrat ?
• Que voulez-vous accomplir ?

Déterminez votre objectif : Comprendre ? Sécuriser ? Calculer ? Informer ? Expliquer ? Convaincre ? Dire de faire ? En un mot, que voulez-vous que votre lecteur fasse après la lecture du contrat ?

En effet, mettre à disposition l’information ne suffit pas. Si son destinataire ne l’utilise pas, l’information n’existe pas. Et pour que son utilisateur l’utilise, il faut savoir se mettre à sa place, c’est-à-dire lui rendre l’information non seulement simple d’accès, mais aussi simple à appréhender, à examiner, à manier, à analyser..

3. Quel enjeu pour vous juristes ?

Comment s’assurer que votre contrat véhicule une communication plus claire et plus efficace ? Comment favoriser la transparence, l’équité, la confiance et la facilité de faire des affaires avec vos contrats, et ne pas perdre la relation commerciale ? Et éviter que faute de temps, de compétences pour en déchiffrer le contenu, cerner les nuances et du coup mesurer les conséquences économiques et opérationnelles réelles, nous assistions à des signatures à l’aveugle, et à un consentement illusoirement éclairé.

L’enjeu numéro un est sécuriser vos écrits :
• réduire les risques d’interprétation et de contentieux ;
• mieux communiquer avec son client ;
• être compris : favoriser une meilleure compréhension de ses écrits juridiques.

4. Identifiez les difficultés de vos lecteurs.

Réfléchissez :
 Qu’est ce qui n’est pas compris dans le contrat actuel ou s’il n’existe pas, dans la situation actuelle ?

 Quelles sont les trois – cinq questions que l’on vous pose systématiquement sur la thématique du contrat ?

Gardez en tête les difficultés classiques des lecteurs de contrat :
• « Je ne comprends pas lesquelles de ces dispositions s’appliquent à mon cas. »
• « Le contrat prend trop de temps à lire ».
• « Je ne sais pas où trouver les informations dont j’ai besoin. »
•« Je ne peux pas trouver les informations dont j’ai besoin, même si j’essaie. »
• « De toute façon, les contrats sont probablement écrits par des avocats pour des avocats, alors pourquoi devrais-je les lire ? »
• « J’ai besoin de réponses rapides à mes questions. »
• « Le contrat est trop long, je n’ai pas le temps, ni l’envie de le parcourir. ».

5. Déterminez des persona.

Les bons rédacteurs ont une empathie permanente pour leurs lecteurs : vous devez savoir à qui vous vous adressez, et vous mettre à sa place à tout moment.

Gardez en tête les questions ci-après tout au long de la rédaction de votre contrat :
● Qui est votre public-cible ?
● Qui est votre lecteur ?
● Quel est son âge ?
● Quelle est sa langue maternelle ?
● Quel est son niveau d’études ?
● Quel est son métier ?
● Que sait-il du sujet ? Quelles sont ses connaissances ? Est-il expert ou néophyte ?
● Quel est son bagage culturel ?
● Quelle est son histoire ?
● Quel est son état d’esprit ? (fâché contre le système, en prise avec des émotions, neutre, etc.) ?
● Quelles informations cherchent-ils/elles ?

Les réponses à ces questions détermineront la structure et la rédaction de votre contrat : les mots utiliser, quelles informations mettre en évidence, quel ton pour le motiver, etc.

Le conseil n°1 en infographie.

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