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  • 1re Parution: 14 avril 2020

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Guide de lecture.
 

Constitution ivoirienne et lutte contre le coronavirus : que deviennent nos droits fondamentaux ?

La pandémie liée au Corona Virus oblige les gouvernements à arrêter des mesures inhabituelles ayant pour conséquences de restreindre les libertés et droits individuels. En Côte d’Ivoire, l’Etat doit à la fois protéger la vie des citoyens et leur permettre de jouir de leurs droits constitutionnels. Équation complexe à résoudre.

La Côte d’Ivoire à l’instar de l’ensemble des pays de la planète fait face en ce moment à la pire crise sanitaire de son histoire. Le pays se bat contre un ennemie invisible : le Corona Virus (SRAS-CoV 2), rebaptisé Covid-19.

Ce virus, apparu à la fin de l’année 2019 dans la province de Wuhan en Chine a contaminé selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à la date du 11 avril 2020 plus de 1 709 014 personnes (cas confirmés) et provoqué le décès de 103.536 autres à travers le monde depuis le 31 décembre 2019. Il faut cependant noter la guérison de 382 404 malades. Il faut le dire, l’Europe reste la zone géographique la plus touchée par cette crise sanitaire. L’Afrique, compte elle aussi ses malades (plus de 10.000) et ses disparus, dans une moindre proportion mais si on y prend garde, les choses risqueraient de s’aggraver.

La Côte d’Ivoire porte elle aussi sa croix. Le pays en l’espace de 2 mois se retrouve avec 480 cas confirmés de Covid-19, 3 décès et 54 guéris à la date du 11 avril 2020 selon les chiffres du ministère de la santé et de l’hygiène publique.

Le Gouvernement ivoirien avec à sa tête le Président de la république Alassane Ouattara a édicté des mesures afin de briser la chaine de transmission de la maladie. Dans un premier temps, un Conseil National de Sécurité (CNS) présidé par le Chef de l’Etat s’est tenu le 16 mars 2020. A l’issue de cette rencontre, de nombreuses mesures ont été arrêtées. Les plus importantes concernent l’entrée des voyageurs sur le territoire national, les déplacements des populations à l’intérieur du pays, la mise en quarantaine des personnes suspectées de faire la maladie, la fermeture des établissements d’enseignement et enfin l’adoption de règles d’hygiène encore appelées mesures ou gestes barrières.

Dans un second temps, lors d’un message à la nation le 23 mars 2020, le Président ivoirien pour faire comprendre au uns et aux autres la gravité de la situation a rappelé les différentes mesures prises. Il a par la suite déclaré l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national conformément à la loi N° 59-231 du 7 novembre 1959.

Le Président a aussi édicté des mesures additionnelles pour renforcer le dispositif de prévention mis en place par le CNS. Les plus importantes sont l’instauration d’un couvre-feu sur l’ensemble du territoire de 21 h à 5 h du matin, la fermeture de tous les maquis, lieux de restauration prisés par les ivoiriens, l’interdiction des déplacements non autorisés entre Abidjan la capitale, foyer de la contamination et l’intérieur du pays et enfin le confinement progressif des populations par aire géographique en fonction de l’évolution de la pandémie.

Comme nous pouvons le constater, tout ce dispositif préventif censé combattre le Covid-19 aura nécessairement pour conséquence d’influer sur la vie quotidienne des populations ivoiriennes. Nous sommes sans ignorer que de grands bouleversements sociaux sont en train de se produire dans notre pays. Nos libertés et droits fondamentaux seront incontestablement soumis à rude épreuve. Avons-nous le choix ? Devons en pareille situation accorder plus d’importance à notre liberté, à nos droits fondamentaux qu’à des règles édictées sur la base de principes constitutionnels ayant pour objectif de nous soustraire à une mort quasi certaine ? La lutte contre le Corona Virus doit-elle primer sur nos droits constitutionnels ?

Le gouvernement ivoirien en adoptant de telles mesures se place dans son rôle de protecteur et de garant des droits et libertés de tous les ivoiriens et de toutes les personnes vivant sur le territoire ivoirien comme cela est stipulé dans le préambule de la constitution du 08 novembre 2016. Mais de l’autre côté, les citoyens que nous sommes avons aussi le droit de jouir de tous les avantages et privilèges que nous offre cette même constitution, sans toutefois oublier que nous devons aussi nous soumettre à des obligations fixées par ladite loi constitutionnelle.

Le Gouvernement garant des droits et libertés constitutionnels.

A la lecture de la première phrase du préambule de la constitution ivoirienne du 08 novembre 2016, le ton est donné. L’Etat réaffirme sa détermination à bâtir un Etat de droit dans lequel, les Droits de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine, la justice… tels que définis dans les différents instruments juridiques internationaux, en l’occurrence, les conventions, traités et chartes internationaux. Notre pays a ratifié plusieurs textes internationaux dont les plus importants sont : la Charte des Nations Unies de 1945, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, la charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples de 1981 et les protocoles additionnels, l’acte constitutif de l’Union Africaine de 2001. Tous ces textes de façon unanime ont pour objectif de promouvoir, protéger et garantir les droits et libertés des citoyens.

La constitution ivoirienne en son article 2 dispose que « la personne humaine est sacrée », peut-il alors exister un droit de l’individu bien entendu après le droit à la vie plus important que son droit à la santé ? Absolument pas. Le droit à la vie et le droit à la santé sont indissociables. Que serait la vie sans la santé ? L’absence de santé ne représenterait-elle pas un risque indéniable à l’établissement de la vie humaine ? Il serait incohérent pour un gouvernement de promouvoir le droit à la vie et d’occulter celui relatif à la santé d’une même personne.

Les articles 55 de la Charte des Nations Unies, 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et 16 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples abondent tous dans le même sens en affirmant que la santé et le bien-être des populations mondiales sont une absolue nécessité et qu’il appartient aux différents Etats parties à toutes ces conventions de tout mettre en œuvre pour y parvenir.

Le gouvernement ivoirien en adoptant toutes ces mesures veut assumer ses responsabilités face à sa population et face à l’histoire. Il doit garantir à tous un service public de qualité, répondant aux exigences de l’intérêt général comme le préconise l’article 42 de la constitution. Le déficit de structures sanitaires, le faible nombre de personnel de santé, la faiblesse des plateaux techniques dans nos hôpitaux relèvent de la compétence des pouvoirs publics. C’est vrai, la grande Chine, les USA, la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie pour ne citer que ces pays ont connu des moments de panique et de flottement dans la gestion de la crise au début de celle-ci. La Côte d’ivoire avec beaucoup moins de moyens comparativement à ces derniers ne pouvait pas faire mieux.

Néanmoins, nous attendions de nos autorités que le peu qui a été fait le soit de manière efficace, ce qui à certains moments n’a pas été le cas. En effet, le 17 mars 2020, des passagers en provenance de la France et de la Chine ont été conduits à l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS), centre de mise en quarantaine de voyageurs à risque. Malheureusement, certains passagers, personnalités ou parents de célébrités passent à travers les mailles du filet et rentre directement chez elles. Que s’est-il passé ? D’où sont venues les instructions ? Pourquoi a-t-on fait du deux poids de mesures ? Les autorités administratives et politiques du pays ont eu beaucoup de difficulté à donner les bonnes réponses à ces questions.

Au-delà des balbutiements observés au début de la gestion de la crise, ce sont la mauvaise gouvernance et le non-respect de l’égalité des droits entre citoyens qui retiennent notre attention.

Tout d’abord, les autorités décident de placer en quarantaine des voyageurs dans un centre qui ne remplit pas toutes les conditions d’accueil de potentiels malades du Corona Virus. Absence de masques, de gants, de gels hydro-alcooliques etc… Ensuite, ce sont certaines personnalités ou des proches de celles-ci qui sont soustraites de la quarantaine. Ici, il y a incontestablement violation du préambule de la constitution qui pose le principe de la bonne gouvernance et de la justice et de l’article 41 de cette même constitution qui fait obligation aux pouvoirs publics de respecter et faire respecter la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques et de réprimer la corruption et les infractions assimilées.

Enfin, où se trouve l’égalité lorsque l’Etat lui-même transgresse les règles ? Cette catégorisation des individus appartenant à une même société est en totale contradiction avec la lettre de l’article 4 de notre constitution qui établit que : « Tous les ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit. Nul ne peut être privilégié ou discriminé en raison de… son origine sociale… de sa fortune… de sa situation sociale… ».

L’Etat, en tant que garant des droits et libertés constitutionnels doit dans ce contexte de crise sanitaire nationale prendre toutes les dispositions afin de permettre un accès aux services de santé à toutes les personnes vulnérables sans différenciation en garantissant leurs besoins spécifiques comme le demande la constitution ivoirienne en ses articles 9 et 32. S’il manque à ses obligations, il pourra voir sa responsabilité engagée pour mise en danger de la vie d’autrui. D’une part parce qu’il aura permis à des personnes peut être atteintes du Corona Virus de rentrer chez elles et devenir automatiquement un danger pour les autres et d’autre part parce qu’il aura été incapable d’empêcher la propagation du virus entre les voyageurs confinés pendant quelques heures dans ce centre.
En face de l’Etat, seront dressés les citoyens, bénéficiaires de droits et libertés octroyés par la constitution mais également soumis au respect d’obligations imposées par la constitution.

Droits, libertés et obligations constitutionnels des citoyens.

Principes fondamentaux inscrits dans toutes les constitutions et tous les instruments juridiques internationaux, le droit à la vie et le droit à la protection de la vie sont inhérents à l’individu. L’Etat doit tout mettre en œuvre afin que la personne humaine naisse et vive dans les meilleures conditions. Il existe des nations où l’interruption volontaire de grossesse est légalisée et d’autres où cette interruption dite thérapeutique se fera à certains moments sous certaines conditions prévues par la loi.

Dans le domaine sanitaire, l’Etat doit mettre à la disposition de sa population tous les moyens afin que celle-ci puisse se prémunir de la maladie. Mais, il revient aussi aux individus de prendre soins de leur « vie » en adoptant un mode de vie sain.
Face à la crise sanitaire que nous vivons actuellement, un peu partout sur la planète, les populations reprochent aux différents pouvoirs politiques de naviguer à vue. Il y a certes eu un moment de panique probablement dû à l’effet de surprise au début de la crise qu’on n’a pas vu venir ou qu’on ne voulait pas voir venir. Ensuite, les gouvernants se sont ressaisis et ont commencé à organiser la riposte « militaire dans la guerre sanitaire contre cet ennemie invisible » pour employer les mots du président français Emmanuel Macron.
Dans la lutte contre le Covid-19, de nombreuses mesures ont été prises en Côte d’Ivoire.

Elles touchent à tous les compartiments de vie sociale, la santé, les rapports humains, l’hygiène, l’économie, l’éducation et les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Le Président ivoirien lorsqu’il décrète l’état d’urgence et un couvre-feu espère, freiner la progression de la contamination. On limite les déplacements des populations qui ont selon l’article 21 de notre constitution, « le droit de se déplacer et de s’établir sur toute l’étendue du territoire national ». On empêche même des ivoiriens de sortir et de rentrer librement dans leur pays alors qu’ils en ont pleinement le droit. Mais sachons que le texte constitutionnel précité précise que les déplacements des citoyens peuvent être limités que par la loi, ce qui est le cas en l’espèce.

En pleine crise sanitaire, la plateforme des Syndicats de la santé a annoncé une grève pour dénoncer le manque de matériels et d’équipements dans les structures sanitaires pour une riposte efficace contre l’épidémie du Corona Virus. Oui, la grève est un droit reconnu aux travailleurs du secteur privé et aux agents de l’administration publique, c’est ce qui ressort en substance de l’article 17 de la constitution ivoirienne. Toutefois, ce même article précise que ce droit s’exerce dans les limites déterminées par la loi. Menacer d’entrer en grève à un moment si difficile de la vie d’une nation, est-ce raisonnable et responsable ? Nous faisons partie de ceux qui ont toujours dénoncé la faiblesse et la défaillance de notre plateau technique hospitalier. Nous comptons parmi ceux qui pensent que notre personnel de santé n’est pas vraiment au service des citoyens. Nous sommes ceux qui croient et affirment que l’enseignement du droit de la santé et du droit de la responsabilité médicale dans nos facultés de médecine, nos instituts de formation des agents de santé aideront les hospitaliers à voir les choses autrement. Il n’y a certes pas toutes les commodités à l’hôpital public, nous en sommes conscients, un Etat qui se respecte ne peut pas envoyer ses soignants à l’abattoir c’est notre avis, l’Etat doit assumer ses responsabilités, nous le disons, mais de grâce, une menace de grève ou une grève en ce moment transformera notre pays en véritable mouroir.

Les personnels de santé doivent faire preuve de compassion et de volonté. Faire ce qu’on peut comme on peut, c’est honorer le serment d’Hippocrate et appliquer les principes de l’éthique médicale. Selon l’article 10 de la loi N° 92-571 du 11 septembre 1992 relative aux modalités de la grève dans les services publics, la grève en milieu hospitalier est conditionnée par la mise en place d’un service minimum, sinon elle devient criminelle. Les personnels de santé doivent aussi savoir que sur la base de la constitution, la loi N° 6304 du 17 janvier 1963 relative à l’utilisation des personnes en vue d’assurer la promotion économique et sociale de la nation autorise le président de la République à prendre un décret afin de réquisitionner le personnels hospitaliers afin d’assurer la poursuite de leur fonction au lieu de leur affectation. La pratique médicale dans certaines situations peut comporter des risques sérieux pour les soignants, c’est très vraisemblablement le cas dans la prise en charge du Covid-19. Nous ne demandons pas aux personnels de santé de sacrifier leur vie pour les patients. Ce que nous espérons, c’est que nos soignants fassent preuve de dévouement et de volonté dans l’accomplissement de leur noble mission malgré les difficultés et les risques encourus. Face à l’histoire et face aux actions posées dans la gestion de cette crise par les autorités administratives et politiques, le peuple ivoirien sera le témoin intransigeant des actes empreints d’abnégation accomplis par ceux-ci.

De la même manière, nous jugeons inadmissibles le refus exprimé par certains, parfois de façon violente, d’installations devant permettre le dépistage de potentiels malades à certains endroits du territoire national sous prétexte que le gouvernement veut orchestrer une propagation à grande échelle du Corona Virus. Dans quel intérêt ? Ils prétendent n’avoir pas été informés au préalable par les autorités. Ce gouvernement légal à qui ils ont eux-mêmes conféré une légitimité incontestable afin diriger la nation doit-il les consulter et obtenir leur bénédiction avant toute action ? Cette question n’a aucun sens, d’autant plus que nous traversons une période exceptionnelle où le temps compte.

S’opposer à ce qu’un gouvernement prenne des dispositions pour le bien-être médical de ses administrés est à notre sens constitutif d’une infraction criminelle. Ces individus doivent être recherchés, appréhendés et traduits devant les juridictions compétentes pour violation de biens publics comme le prévoit l’article 44 de la constitution. Ensuite, ce sont les infractions de mise en danger de la vie d’autrui (article 393 du code pénal ivoirien) et de destruction et dégradation d’objets (article 485 du code pénal ivoirien) qui doivent leur être opposées.

Les populations ont le droit de réagir, de se faire entendre, ce fait est indéniable. Beaucoup de choses sont dites et écrites sur les réseaux sociaux quant à la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement. Mais dans le contexte actuel aucun débordement ni abus ne doit être toléré. Le gouvernement nous impose des règles de vie en tenant compte de la situation du moment. La liberté de pensée et la liberté d’expression sont des droits constitutionnels du citoyen. Chacun étant libre de s’exprimer et de diffuser ses idées. Mais chacun doit avoir à l’esprit comme le signifie l’article 19 de notre constitution que ces libertés s’exercent sous réserve du respect de la loi, des droits d’autrui, de la sécurité nationale et de l’ordre public. La propagande qui doit mener au désordre ou à la haine sociale est proscrite. Tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi.

Chacun à son niveau doit prendre la mesure de la situation car nous estimons que force doit rester à la loi. La loi doit être appliquée avec rigueur afin que les uns et les autres comprennent que seul l’intérêt général doit être privilégié en ce moment.

Primauté à l’intérêt général.

La pandémie du Coronavirus est venue rappeler à toute l’humanité que seule l’union nous permettra de nous en sortir. Union de force, union d’intelligence, union de solidarité, union de partage et union de compassion. L’humain découvre sa faiblesse et sa vulnérabilité. Le préambule et l’article premier de la Déclaration Universelle Des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 qui ont beaucoup peiné à être accepté et appliqué par certains prendront toute leur place dans le système normatif international. Ces deux textes posent les principes de liberté, d’égalité et d’inaliénabilité des droits de tous les êtres humains comme fondement de la paix et de la justice dans le monde et les exhortent à agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Cette crise sanitaire mondiale est venue briser des barrières. Blancs, noirs, pauvres et riches, développés, émergents et sous-développés sont tous logés à la même enseigne. Nous nous battons tous pour notre survie collective et non plus individuelle. C’est l’humanité toute entière qui est frappée de plein fouet et les coups reçus menacent très sérieusement son existence. Les nations doivent s’unir pur vaincre le Corona Virus. Chaque nation doit rechercher l’union de ses populations afin d’être plus forte. C’est donc l’intérêt général qui a pris le pas sur les intérêts individualistes et égoïstes. L’article 40 de la constitution ivoirienne dispose que « la promotion de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale ».

En d’autres termes, c’est en prenant soin de soi qu’on prendra soin des autres, c’est en acceptant de se soumettre aux règles édictées par les autorités que nous protégerons notre vie et celle des autres. Le Président de la République l’a dit lors de son allocution, il nous faut constituer une union sacrée pour vaincre le virus. Et le processus de mise en marche de cette union sacrée au plan politique est prévu par la constitution en son article 29 « Sur les questions d’intérêt national, le Président de la République peut solliciter l’avis des partis et groupements politiques de l’opposition ». L’union une fois constituée au niveau des dirigeants, se fera nécessairement et plus aisément au niveau des populations.

Pour notre survie, nous devons nous soumettre à une certaine discipline. Faire preuve de civisme, c’est-à-dire, accepter de respecter les règles fixées par nos dirigeants dans l’intérêt et pour le bien-être de tous. L’action de chacun de nous déterminera les retombées de notre action commune dans notre guerre contre le Coronavirus.

Dr SANOGO YANOURGA
Docteur en droit médical.
Université Péléforo GON COULIBALY
Côte d’Ivoire
syanourga chez yahoo.fr

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