Dans le cadre de dossiers de handicap lourd, dès lors que le droit à indemnisation est acquis, la difficulté principale réside dans l’écart existant entre l’évaluation médico-légale des besoins et la réalité concrète vécue par la victime. Dès lors, la manière dont sont appréhendés, objectivés et évalués les besoins concrets de la victime est déterminante.
La préparation du dossier en amont de l’expertise constitue ainsi une étape décisive. Tout l’enjeu est alors de savoir comment construire, un dossier de handicap lourd permettant de traduire fidèlement les besoins concrets de la victime afin d’assurer une évaluation indemnitaire conforme au principe de réparation intégrale.
1. Une situation marquée par une perte d’autonomie totale ou quasi-totale.
Dans les situations de handicap lourd les plus graves, la victime se trouve confrontée à une perte d’autonomie importante, parfois totale.
La question cesse d’être médicale et se heurte à une réalité concrète : celle du quotidien. Comment organiser ce nouveau quotidien ? Comment compenser les gestes qui ne peuvent plus être accomplis ? Comment sécuriser les déplacements, les soins, la vie sociale ?
Ces éléments ne ressortent pas toujours spontanément des constatations médicales.
Ils doivent être décrits, expliqués, replacés dans la réalité de la vie quotidienne, ce qui suppose une approche concrète et individualisée de la situation de la victime.
C’est ainsi qu’il est possible de réparer l’ensemble des conséquences dommageables de l’atteinte à l’intégrité physique [1] et que l’indemnisation tienne compte des besoins réels de la victime.
2. L’expertise médicale : une cristallisation de la situation médicale de la victime.
L’expertise constitue une étape fondamentale qui fixe l’architecture du dossier indemnitaire. C’est, donc, à ce moment que se construit, en grande partie, la base de l’indemnisation future. Elle doit permettre d’évaluer les séquelles de la victime et d’en mesurer les conséquences concrètes, afin d’assurer une réparation la plus juste possible.
Mais en pratique, les difficultés sont récurrentes, les besoins d’assistance sont abordés de manière théorique, la projection dans le temps est limitée, l’analyse reste centrée sur des capacités fonctionnelles, sans toujours intégrer leurs conséquences concrètes sur la vie quotidienne. Les experts ont tendance à raisonner en termes de capacités fonctionnelles abstraites plutôt qu’en termes de conséquences concrètes sur la vie quotidienne.
Or, une fois ces éléments fixés dans le rapport d’expertise, il devient souvent difficile de les remettre en cause. Une préparation insuffisante du rendez-vous d’expertise produit ainsi des effets durables. C’est pourquoi, plus encore dans les situations de handicap lourd, la qualité de l’évaluation suppose une approche pluridisciplinaire, associant, selon les besoins, différents professionnels tels que les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les orthophonistes, mais aussi les aidants participant à la réadaptation de la victime et à l’organisation de son quotidien. Il apparaît donc indispensable qu’en plus de l’expertise médicale une expertise ergonomique et situationnelle [2] puisse être ordonnée permettant de pouvoir évaluer le handicap également au regard des limitations d’activité, des restrictions de participation et des facteurs environnementaux au sens de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF).
3. L’assistance par tierce personne : le point de tension principal.
Dans les dossiers indemnitaires, l’assistance par une tierce personne ouvre droit à indemnisation, que cette assistance soit assurée par un membre de la famille ou par un professionnel [3]. Dans les cas de handicap lourd, l’assistance humaine est presque toujours le poste central et dont la difficulté porte sur son évaluation.
Alors que le besoin d’assistance doit être apprécié au regard de la nécessité de la vie quotidienne de la victime [4], en pratique, les discussions portent sur : le nombre d’heures retenu, la prise en compte des temps de présence, l’intégration des besoins nocturnes, la variabilité des besoins au cours de la journée, créant ainsi un décalage entre la réalité vécue et l’évaluation retenue.
À titre d’illustration, dans un dossier en cours portant sur une situation de handicap extrêmement lourd avec multiples amputations, les experts ont retenu un volume d’assistance limité à quatre heures par jour. Une telle évaluation, qui fait l’objet de contestations, apparaît difficilement conciliable avec la perte d’autonomie quasi totale que suppose une telle atteinte. Ce type de situation met en exergue la difficulté persistante de traduire, en heures d’assistance, des besoins qui, dans la réalité, s’inscrivent sur l’ensemble de la journée.
4. Le logement : une question souvent sous-estimée.
L’adaptation du logement est encore trop souvent abordée comme une question secondaire, alors même qu’elle conditionne directement les conditions d’existence de la victime lourdement handicapée.
Les frais que celle-ci doit exposer pour adapter son logement à son handicap constituent pourtant un préjudice réparable, en lien direct avec le dommage [5]. Une approche limitée aux seuls besoins immédiats conduit fréquemment à des solutions inadaptées à moyen terme, voire à des aménagements rapidement dépassés.
Pour une victime souffrant d’amputations des membres inférieurs et supérieurs, il ne s’agit pas simplement d’ajuster l’environnement existant, mais de repenser entièrement l’espace de vie. A cet effet, un ergothérapeute et d’un architecte sont intervenus afin d’identifier les contraintes fonctionnelles et plaider en faveur de la prise en charge d’un logement neuf totalement adapté.
Dans certaines situations en effet, l’adaptation du logement initial se révèle même insuffisante, de sorte qu’un changement de domicile devient nécessaire. Il est d’ailleurs admis, sous certaines conditions, l’indemnisation non seulement des aménagements, mais également des frais engagés pour acquérir ou faire construire un logement adapté au handicap de la victime [6].
5. Des besoins qui évoluent nécessairement dans le temps.
L’une des difficultés majeures de l’évaluation tient à ce que les besoins de la victime ne sont jamais définitivement figés. L’état de santé peut évoluer et les contraintes s’aggraver, les solutions techniques évoluant également.
Il en va tout particulièrement ainsi des prothèses pour les victimes amputées, par exemple, pour qui les prothèses doivent souvent être réajustées, renouvelées ou remplacées pour tenir compte de l’évolution de l’état de la victime, de ses capacités fonctionnelles, de ses conditions d’usage, mais aussi des progrès techniques susceptibles d’améliorer son autonomie.
Par conséquent, une appréciation strictement arrêtée à la date de l’expertise risque alors de méconnaître la dimension évolutive du handicap lourd.
Or, les préjudices futurs doivent être analysés dès lors qu’ils présentent un caractère certain dans leur principe [7], ce qui impose d’intégrer, dans l’évaluation, l’évolution prévisible de la situation de la victime, notamment s’agissant du coût d’une prothèse et de son renouvellement [8].
6. Une approche globale plutôt que fragmentée.
Raisonner poste par poste, sans vision d’ensemble, conduit souvent à une vision partielle et à un risque d’incohérence. Or, dans les dossiers de handicap lourd, les différents besoins s’influencent mutuellement. En effet, l’assistance humaine dépend de l’organisation du logement, les capacités fonctionnelles influencent les besoins techniques, l’ensemble conditionne l’autonomie réelle de la victime. La segmentation des postes de préjudice est utile pour l’analyse indemnitaire, mais elle devient problématique lorsqu’elle fait perdre de vue l’unité de la situation vécue par la victime.
Une approche globale permet d’éviter ces incohérences, de rapprocher l’évaluation de la réalité vécue et permet une indemnisation couvrant l’ensemble des chefs de préjudice sans omission ni double indemnisation. Une telle approche ne suppose pas de confondre les postes de préjudice, mais de les articuler de manière cohérente, conformément à l’esprit de la nomenclature Dintilhac, qui vise à offrir un cadre commun d’identification et d’évaluation des préjudices corporels [9].
