Par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

 
Guide de lecture.
 

Contrat de collaboration des avocats : alors... on change ?

Le contrat de collaboration est une des marques de fabrique de la profession d’avocat. Assise sur un édifice réglementaire (lois, décrets, RIN), la lecture du rapport rendu en novembre 2020 par la Commission « Protection de la collaboration » du Barreau de Paris [1] montre cependant que la protection des collaborateurs est à revoir.
Pour autant le modèle du contrat de collaboration n’est pas désuet, tant il permet aux jeunes avocats d’être recrutés en un temps record dans un cadre correspondant à l’esprit d’indépendance de la profession libérale et plus largement de notre économie actuelle.
Mettre en valeur les avantages de la collaboration tout en réduisant encore ses travers, voilà tout l’objet du rapport précité, dont Le Village de la Justice a ici extrait les pistes qui ont retenu son attention.

Un mode d’exercice largement répandu.

Premier constat dès les premières lignes du rapport : les difficultés d’exercice en collaboration demeurent ! Pourtant il reste un mode d’exercice largement répandu : 40% des avocats pour le Barreau de Paris, une moyenne de 30% en France [2].

Infographie extraite de : Les chiffres clés de la profession d’avocat (CNB)

Aussi, si la spécificité du Barreau de Paris en la matière est réelle, les réflexions autour de ce contrat sont donc transposables notamment aux autres grands barreaux qui approchent cette moyenne : Lyon (34%), Bordeaux (30%), Lille (29%), Nantes (29%) notamment [3].

Bilan en demi-teinte.

Pourtant, le Conseil de l’Ordre souligne qu’il a œuvré et œuvre toujours pour la protection de ce statut, d’autant plus que sa "remise en cause pure et simple" apparaît comme une hypothèse sérieuse. Cela aurait le mérite de la simplicité !
Pour autant, le rapport n’entend pas s’y résoudre, d’autant plus qu’il le rappelle : les consœurs et confrères restent malgré tout attachés à ce mode d’exercice.

Donnons quelques chiffres liminaires tirés du rapport :
- 68% des collaborateurs sont satisfaits de leur collaboration : la majorité donc... même si le tiers restant n’est pas une fraction négligeable !

Extrait du sondage "Rapport sur la collaboration et les perspectives d’avenir qu’elle offre"

- Plus positif : les collaborateurs déclarent à 80% qu’ils ont trouvé leur première collaboration en moins de 3 mois :

Infographie Village de la Justice. Chiffres extraits du "Rapport sur la collaboration et les perspectives d’avenir qu’elle offre."

- 56% des collaborateurs ont une rémunération supérieure à 5 000 euros HT.

Voilà pour les données que le rapport qualifie "d’encourageantes". Du côté des données "inquiétantes", il faut noter qu’un collaborateur sur deux indique avoir été victime de "pressions ou des manquements graves" à leur déontologie.

Plus prosaïquement, il est de nouveau constaté que les collaborateurs peinent à développer leur clientèle, essentiellement par manque de temps. Au-delà des chiffres, le rapport évoque les nombreux commentaires : "Parmi les 430 commentaires adressés à la Commission - dont la plupart émanent de collaborateurs - une très grande majorité dénonce cette situation, affirmant que le contrat de collaboration n’est ni plus, ni moins qu’un contrat de travail déguisé." Autrement dit, "les collaborateurs ont le sentiment de ne pas être traités comme des libéraux. "

Quels axes de réforme ?

Parmi les 9 axes de réforme proposés par la commission, 3 ont particulièrement retenu notre attention, à quelques mois du salon "Rendez-vous des Transformations du droit" qui explore notamment ces enjeux [4].

-> Au stade de la formation initiale.

Le rapport se prononce pour "dès la formation initiale, ancrer les principes de la collaboration libérale" et concrètement mieux informer les futurs collaborateurs sur leurs droits.

Et la commission ne mâche pas ses mots à propos de celle qui justement dispense cette formation : "On le sait : la formation de l’Ecole de la Formation du Barreau (EFB) ne donne pas satisfaction aux élèves-avocats."

Les lacunes de la formation influent donc directement sur le déroulé du contrat de collaboration.

Il faudrait toujours selon le rapport rendre au contrat de collaboration sa "philosophie libérale" c’est à dire "bien faire admettre à toutes et tous que le non-respect du contrat de collaboration libérale, et notamment une de ses caractéristiques substantielles (la clientèle personnelle), dénature purement et simplement les relations entre les parties et anéantit leur équilibre."

"Management" : le mot est lâché ! La commission ose : "les élèves-avocats d’aujourd’hui seront vraisemblablement des managers après-demain."
Là aussi, l’EFB doit donc œuvrer, avec l’aide des cabinets puisque ceux entendus par la Commission "seraient heureux de participer, auprès des enseignants, aux formations managériales."

Infographie Village de la Justice. Chiffres extraits du "Rapport sur la collaboration et les perspectives d’avenir qu’elle offre."

La commission érafle au passage le rapport Clavel/ Haeri en s’opposant à la proposition de raccourcir de 3 mois la formation en école : elle plaide plutôt pour que ce temps soit consacré aux propositions d’enseignements susvisées.

-> En formation continue.

Elle permettrait de prolonger les enseignements sur le sujet, et de les élargir à l’ensemble des avocats. Là c’est bien le Barreau qui pourra porter directement cette réforme, notamment par le biais là aussi d’une formation en management qui resterait cependant facultative. La commission lui préfère plutôt une formation "transversale" sous forme finalement de "jeu de rôles", permettant de fluidifier le dialogue entre collaborateur et cabinet.

-> Au stade du recrutement.

Comme il a été souligné plus haut, le marché est réactif. Pour autant, le recrutement des collaborateurs reste une préoccupation, et un axe d’amélioration qui peut s’appuyer sur les nouveaux outils comme :
- la création d’une plateforme en ligne de recrutement, l’annonce en ligne étant le premier biais de recrutement.
- l’image numérique des avocats pour soigner le "bouche à oreille", qui arrive en troisième position des modes de recrutement.

Formalisé par la loi du 31 décembre 1971 - les collaborateurs n’étant alors protégés que par les usages de la profession [5] - le statut d’avocat collaborateur s’est depuis renforcé. Précurseur finalement de la flexibilité des modes de relations de travail actuel, il semble pourtant désormais daté.
S’adapter, se moderniser, en un mot changer : c’est le prix de sa survie... et sans doute de celui de la profession dont il est une des spécificités.

N.D.L.R : Le rapport est basé sur un sondage réalisé par la commission Protection de la collaboration en septembre et octobre 2020, en ligne ici et dont les graphiques et/ou chiffres sont extraits.

Par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

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[2Contre 36% à titre individuel, 30% en tant qu’associés et 4% au titre de salariés. Source : Les chiffres clés de la profession d’avocat.

[4Il se tiendra les 18 et 19 novembre 2021 à Paris : toutes les infos ici.

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Vos commentaires

  • par Jean-marc Brulé Avocat & Manager , Le 27 avril à 09:34

    Le contrat de collaboration libérale peut être vu sous deux angles :
    - celui d’une liberté d’action au moins partielle dans une relation de partenariat (collaborateurs),
    - celui de la liberté plus grande dans la gestion contractuelle de la relation ainsi que de l’économie financière réalisée par rapport à un collaborateur salarié (cabinet).

    Le R.I.N. tente de conciler ces deux positions.

    Cependant, l’esprit de la collaboration est trop souvent absent de la réalité de sa mise en œuvre effective, dans laquelle il s’apparente plus à un lien très hiérarchique et de subordination. Même si ces termes n’apparaissent pas dans les propos tenus, ils sont souvent présents dans les postures de (non)-management adoptées.

    Au-delà de ce sujet, c’est donc bien au niveau de la posture manageriale et entreprenariale que se situe la solution.

    La commission sur ce sujet du jeune barreau des hauts de Seine à laquelle j’ai été invité récemment ne laisse aucun doute sur ce point.

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