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  • Parution : 15 avril

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[Point de vue] Corona : quel travailleur êtes-vous ?

Je ne suis pas grand mage ; je n’ai pas de boule de cristal, mais je sais écouter. Et entendre.
J’entends mes clients, les prospects de mon Cabinet, les questions des journalistes.
Il s’en dégage qu’à l’ère du corona, 3 catégories de travailleurs salariés sont à risque : ceux qui exercent en télétravail, ceux qui sont au chômage partiel et à qui il est néanmoins ‘demandé ‘de travailler et enfin ceux à qui on demande de travailler sur site (banque, alimentaire, BTP, …).

1- Trop de télétravail pourrait donner lieu à du burn-out

En application de l’article L 1222-11 du Code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
Dans ce cas il y a une entorse au principe du volontariat en matière de télétravail et la mise en œuvre du télétravail s’impose exceptionnellement au salarié et ce au titre de l’obligation de sécurité due par l’employeur à l’égard de la santé de ses salariés.
Tel est le cas depuis le début du confinement le 16 mars 2020.

Et l’article 12 du question réponse du gouvernement du 20 février 2020 l’a précisé comme suit : La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Dès lors, des salariés se sont retrouvés du jour au lendemain au télétravail chez eux
sans mise en place en amont, sans process validé par le CSE ou par eux-mêmes tout
simplement et parfois sans mise à disposition des moyens nécessaires (ordinateurs
portables, imprimantes, accès au réseau de l’entreprise à distance, …).

Le tout en gérant souvent leur progéniture en parallèle et la classe à la maison.

Or, précisément, en dehors du cas d’urgence tel que celui vécu par notre pays
actuellement, le télétravail est une modalité de travail encadrée pour éviter notamment
l’isolement du salarié et son burn out éventuel… [1]

Ainsi, il est prévu par le Code du travail notamment que :
- un accord collectif ou une charte doit préciser la détermination des plages
horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en
télétravail ; (…) [2]
- l’employeur d’un télétravailleur doit organiser chaque année un entretien qui porte
notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail’ [3].

Le recours au télétravail en tant de confinement ne répondant pas au télétravail
classique ; pour les entreprises qui n’y avaient pas recours avant le corona, aucun accord
collectif n’a été pris et aucun garde fou n’existe dans ces entreprises actuellement pour
encadrer le télétravail.

Il y a donc fort à parier que certains télétravailleurs confinés seront confrontés à une
surcharge de travail et potentiellement à du burn out.
Les salariés étant disponibles semaine et week-end et même jours fériés.

2- Travailler en chômage partiel total.

La deuxième catégorie de salariés qui vivra durement cette période est celle des salariés
dont l’employeur a fait une demande au titre du chômage partiel total de l’entreprise mais
dont cette dernière demande néanmoins à ses salariés de travailler.

Non seulement l’entreprise plonge ses salariés dans l’illégalité mais en outre elle les
place dans un conflit de loyauté : respecter la loi ou son employeur ?

Ces salariés ne sont pas exclus de la catégorie visée plus haut et pourront souffrir de
burn out le cas échéant.

Ils doivent savoir avant tout qu’ils ne sont pas complices de l’employeur en acceptant à
sa demande de travailler alors que l’entreprise est en chômage partiel total.
Et ils pourront une fois le confinement terminé, réclamer en justice le reliquat de salaire
entre ce qui leur sera versé au chômage partiel (84 % du net) et ce à quoi ils auraient eu
droit (-100% du net).

3- Travailleurs sur site : préjudice d’anxiété ?

La dernière catégorie de salariés à risque est celle qui se déplace encore pour se rendre
sur son lieu de travail. Avec ou sans masque. Dans les transports en commun ou en
voiture. Et travaille ou non en équipe.

Il s’agit des caissières, des employés de banque, des employés du BTP, …
Deux caissières de l’enseigne Carrefour sont mortes du corona à ce jour. Que vivent
leurs collègues quand elles/ils reviennent travailler ?

Quelle peur habite ces salariés qui doivent se déplacer pour aller travailler et sur site sont
en contact non seulement avec leurs collègues mais aussi avec la clientèle ?

Ils sont anxieux.

Mais comment le droit du travail qualifie leur anxiété ? comment la répare-t-il ? préjudice
moral ? Préjudice d’anxiété ?

Souvenons-nous. Ce n’est pas si vieux. Cela remonte aux dossiers d’amiante.

Le préjudice d’anxiété avait été défini par la situation d’inquiétude permanente face au
risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante [4].
Longtemps, la réparation de ce préjudice n’a été admise par la Cour de cassation que
pour les salariés bénéficiaires ou susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante
instaurée par l’article 41 de la loi 98-1194 du 23 décembre 1998 [5].
Ainsi, n’étaient concernés que les salariés travaillant ou ayant travaillé dans une
entreprise ou dans un établissement inscrit sur une liste fixée par arrêté ministériel et qui,
pendant la période visée par l’arrêté, ont occupé un poste susceptible d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante [6].

Mais depuis un temps très récent, la Cour de cassation est revenue sur sa vision
restrictive.

Ainsi, dans un autre arrêt du 11 septembre 2019 [7], la chambre
sociale de la Cour de cassation juge, que, « en application des règles de droit commun
régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à
une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie
grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition,
peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de
sécurité
 ».
Elle permet ainsi l’indemnisation des salariés exposés, même s’ils ne sont pas malades,
sous réserve pour les intéressés d’apporter les preuves nécessaires.
Exposer ses salariés au risque élevé de contracter le corona en les faisant travailler sur
site et en leur faisant prendre les transports en commun le cas échéant pour se rendre
sur leur lieu de travail … sera-t-il regardé par les juges comme un préjudice d’anxiété
créé par l’employeur ? Chez ses salariés ayant ou non contracter le virus ?

Le virus covid 19 sera-t-il regardé comme une substance nocive ? toxique ? générant un
risque élevé de développer une pathologie grave et un préjudice d’anxiété ?
Je le tenterai pour mes clients exposés au risque.
Et vous ?

Notes :

[1Article 9 de l’ANI.

[2Article L 1222-9.

[3Article
L1222-10 du Code du travail.

[4Cass. soc. 11-5-2010 n° 09-42.241 : RJS 7/10 n° 605 ; Cass. soc. 25-9-2013 n° 12-20.157 : RJS 12/13 n° 843.

[5Cass. soc. 3-3-2015 n° 13-26.175 FP-PBR : RJS 5/15 n° 358 ; Cass. soc. 17-2-2016 n° 14-24.011 FS-PB : RJS 5/16 n° 364.

[6Cass. soc. 2-3-2017 n° 15-23.334 F-D : RJS 5/17 n° 364.

[7Arrêt n° 17-24.879.

Me Eva Touboul - Avocat
https://www.avocat-etc.fr/

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