Par Delphine Picque, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Coronavirus : Comment organiser le retour de ses salariés en entreprise ?

En raison de la pandémie actuelle, de nombreuses entreprises ont dû ralentir voire cesser totalement leur activité. A partir du 11 mai 2020, grand nombre d’entre elles pourront reprendre leur activité. Pour envisager cette reprise, il revient néanmoins à chaque employeur de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé de leurs salariés. Ils doivent ainsi préparer dès aujourd’hui les actions à mettre en œuvre avec sérieux. Les employeurs devront impérativement veiller à associer les représentants du personnel et la médecine du travail.

Comment organiser le retour de ses salariés dans des conditions sanitaires optimales ?

1. Première étape : Actualiser le document unique d’évaluation des risques.

L’objectif de l’employeur est ici d’apprécier les risques de contamination au coronavirus par rapport à l’organisation de son entreprise.

Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte les situations concrètes de travail pour chaque poste et d’identifier les risques qu’elles engendrent compte tenu des modalités de contamination du coronavirus (contamination par postillons, gouttelettes et contact avec des surfaces contaminées).

Cette évaluation devra être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise et actualisée régulièrement.

Elle permettra ensuite la mise en place d’un dispositif d’accompagnement pertinent et en adéquation avec l’entreprise.

L’évaluation des risques professionnels joue ainsi un rôle de premier plan dans la lutte contre la propagation du coronavirus en entreprise.

Les représentants du personnel devront être associés au dispositif d’évaluation des risques.

Rappelons que la société Amazon France s’est faite récemment condamner pour ne pas avoir procédé à une évaluation systématique des risques liées à la pandémie à l’égard de chaque poste de travail et d’avoir pris des mesures sans consultation préalable des représentants du personnel.

2. Deuxième étape : Mettre en place des mesures de prévention adaptées.

Les employeurs devront ensuite adapter leur environnement de travail par des actions de préventions en adéquation avec les risques préalablement détectés.

Ces mesures devront être actualisées en fonction de l’évolution de la situation dans l’entreprise (nouvelles embauches, hausse de commandes etc.) mais aussi des instructions des pouvoirs publics.

L’objectif est ici de définir une stratégie permettant la reprise de l’activité tout en limitant les contacts physiques rapprochés ou prolongés entre les individus présents au sein de l’entreprise.

Les employeurs devront pour cela vraisemblablement définir des ordres de priorité pour ne conserver que les activités essentielles et stratégiques de leur entreprise.

Les possibilités d’action sont multiples.

Seul impératif : les mesures prises devront être adaptées et suffisantes pour ne pas exposer les individus à un risque imminent de contamination en entreprise.

En concertation avec les représentants du personnel ou avec les salariés, un programme de reprise de l’activité pourra être élaboré.

Il est également possible de communiquer des guides de bonne pratique aux salariés, fournisseurs, sous-traitants et clientèle de l’entreprise.

Les employeurs devront impérativement mettre en place des règles de distanciation (organisation des flux de circulation, décalage des horaires d’arrivée, programme de roulement des salariés, restriction des rassemblements, individualisation des outils de travail, etc.).

Des consignes sanitaires devront également être organisées dès l’accès aux locaux de l’entreprise pour les salariés et les usagers (lavage des mains, utilisation d’un gel hydroalcoolique etc.).

Il revient aux employeurs d’être également particulièrement vigilants au nettoyage des locaux, des postes de travail ou encore des véhicules de service.

Ils pourront également décider de maintenir le télétravail pour les postes éligibles, selon des modalités d’organisation à fixer préalablement en concertation avec les représentants du personnel.

Les recommandations émises par le gouvernement en fonction de leur secteur d’activité devront être régulièrement consultées et appliquées.

Afin de garantir l’effectivité des mesures prises, les employeurs veilleront à établir des procédures strictes et à attribuer de manière claire les responsabilités de chacun.

Les syndicats CFTC, CFDT et le MEDEF préconisent de mettre en place dans chaque entreprise une « cellule de crise » et/ou un « correspondant Covid-19 ».

Il faut sans doute également rappeler l’importance d’une communication efficace auprès des salariés sur les consignes à appliquer dans l’entreprise.

Il revient aux employeurs d’informer en amont leurs salariés des modalités d’organisation transitoires prises dans l’entreprise.

L’aménagement des conditions de travail s’accompagne nécessairement d’une adaptation des lieux de travail.

Là encore, ces aménagements pourront prendre de nombreuses formes en fonction des spécificités propres à l’entreprise.

Dans les bureaux partagés, les employeurs pourront notamment limiter le nombre de salariés en présentiel, prévoir un espace suffisant entre chaque poste de travail ou encore mettre en place des parois en plexiglas.

Dans les espaces communs, les employeurs pourront établir des règles de circulation pour éviter le croisement des individus, effectuer des marquages au sol et mettre à disposition de leurs salariés des consommables pour assurer le respect des mesures d’hygiène (gel hydroalcoolique, gants, lingette, etc.).

Ces mesures de réorganisations devront également concerner les lieux de convivialité (cafétéria, salle de pause, etc.).

Les fontaines à eaux pourront être remplacées par des bouteilles individuelles et les distributeurs automatiques mis hors service.

L’organisation des repas en entreprise devra également faire l’objet d’une procédure spécifique pour limiter les interactions sociales entre le personnel.

Les mesures ci-avant exposées sont loin d’être exhaustives.

Les employeurs devront faire preuve de sérieux dans le choix de leurs actions. L’inspection du Travail veille au grain.

Les décisions prononcées récemment à l’encontre de la société Amazon France et de l’ADAR Flandre Métropole révèlent que les entreprises sont exposées à un danger judiciaire.

Rappelons que les employeurs qui ne respectent pas leur obligation de sécurité s’exposent non seulement à des sanctions civiles devant les juridictions prud’homales mais également à des sanctions pénales.

Maître Delphine PICQUE

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Vos commentaires

  • par Garcia , Le 5 mai 2020 à 17:17

    En tant que patron d’une vingtaine de salariés dans le secteur du BTP je suis plus éclairé face aux mesures à prendre après lecture de quelques articles sur votre site. Je recommande « village-justice ». Merci

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