CENTRE DE RESSOURCES JURIDIQUES COVID-19 (coronavirus)

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La Covid-19 et vos droits, avec les auteurs du Village de la Justice...

Face à une situation critique en France et qui se répète en cette fin 2020, employeurs, salariés, commerçants, fonctionnaires..., se posent des questions concernant l'organisation du temps de travail (télétravail, cessation partielle d'activité, chômage technique...), le fonctionnement de l'entreprise (liquidité, rupture de contrat...), la gestion des absences des uns et des autres (congés maladie, congés enfants malades, droit de retrait...).
La communauté du Droit (avocats, juristes...) s'est mobilisée pour vous proposer de nombreux articles pratiques ou plus "experts"; voici les incontournables de notre site (liste actualisée en permanence)...
Note: le second confinement en France est assez similaire au premier, aussi de nombreux articles de mars à juin sont encore valables, et nous mettons à jour petit à petit les articles qui le nécessitent.


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Articles récents les plus populaires:

Temps de travail

Chômage partiel : peut-on cumuler plusieurs emplois ? Par Flora Labrousse, Avocat. (Avril 2020) 124491 lecteurs

Habituellement, un salarié est libre de cumuler plusieurs emplois dès lors qu’il reste loyal et transparent vis-à-vis de ses employeurs et qu’il veille à respecter la durée maximale légale de travail.
La question du cumul d’emplois se pose légitimement en cas de suspension du contrat de travail (...)


Licenciement économique

Licenciement économique dans le contexte de la Covid-19 : faut-il accepter une rupture conventionnelle ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats. (il y a 3 mois) 19171 lecteurs

Le titre de cet article peut sembler totalement incongru (voire provocateur) mais il recouvre néanmoins une pratique actuelle courante au sein des entreprises.
Toutefois, en pratique, il n’est pas rare qu’un salarié se voit proposer l’alternative suivante par son employeur : soit il accepte une (...)


Licenciement économique

Licenciement économique dans un contexte de Covid-19 et de chômage partiel. Par Céline Bondard et Guillaume Couet, Avocats. (il y a 5 mois) 31260 lecteurs

Que recouvre la notion de licenciement pour motifs économiques ? Quels motifs peuvent justifier un licenciement économique dans le cadre des difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19 ? Quelles sont les indemnités versées aux salariés ? Comment est mis en place un licenciement pour motifs (...)


Société et autres thématiques...

Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit le 20 janvier. (il y a 1 mois) 77847 lecteurs

Pour vous faire gagner du temps et vous permettre de retrouver les différents textes parus jusqu’à présent dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Rédaction du Village de la Justice fait, pour vous, le récapitulatif des ordonnances, lois, décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel, depuis la (...)


La sélection de la Rédaction:

Le vaccin Covid-19 et le milieu de l’entreprise : Quelles sont les obligations ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Vaccination anti-Covid-19 et collecte des données de santé : focus sur le dispositif mis en place.

Deux poids - deux mesures pour la liberté syndicale au Palais Royal. Par Bénédicte Rousseau et Alma Basic Avocates.

Autorité parentale et vaccination des enfants contre la Covid-19. Par Sophia Binet, Avocat et Marine Orignac Fedrigo, Elève-Avocate.

Bail commercial : Abandon de loyer et crédit d’Impôt. Par Arnaud Boix, Avocat.

Covid 19 et paiement des loyers commerciaux : premières décisions de justice. Par Caroline Tomasi-Serre, Avocat.

[Etude] Le confinement forcé doit être soumis à un contrôle de conventionalité. Par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.

Salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle : les nouveautés après le décret du 10 novembre 2020. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

Restaurateurs : conseils pour faire face au confinement. Par Baptiste Robelin, Avocat et Pascal Lévy, Expert-Comptable.

Etat d’urgence sanitaire, covid-19 et transport aérien : quelles sont les contraintes pour prendre l’avion ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Nos articles récents les mieux notés et les plus partagés:

Les spécificités du télétravail à l’étranger. Par Balbine Bastian et Maïa Spy, Avocates. (il y a 2 mois)

... 98 votes

Tests Covid 19 obligatoires : quelle légalité ? Par Richard Rondoux, Avocat. (il y a 4 mois)

... 60 votes

Nouvelles fermetures des bars et des restaurants : que dit le droit ? Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat. (il y a 3 mois)

... 31 votes

Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit le 20 janvier. (il y a 1 mois)

... 26 votes

L’avocat, un bon « anti-déprime » en période de confinement. Par Loïc Tertrais, Avocat. (il y a 2 mois)

... 21 votes

D'autres articles: les plus lus depuis le début de la crise !

Droit de la santé et pharmaceutique

Coronavirus : le point sur le Brevet EP 1 694 829 B1. Par Mélissa Boï, Doctorante. (Mars 2020) 246746 lecteurs

La publication récente d’une vidéo présentant le brevet européen EP 1 694 829 B1, a récemment amené les citoyens à s’interroger sur l’origine du Covid19. Il apparait ainsi essentiel d’apporter quelques précisions terminologiques sur le virus ainsi que sur la nature et le contenu dudit brevet.
Précisions (...)


Droit pénal

[Les fausses infos] Peut-on m’imposer le port du masque ? Par Pascal Boisliveau, Docteur en droit. (Avril 2020) 181451 lecteurs

Durant cette crise sanitaire et le confinement qui en découle, de fausses informations circulent, des mauvaises pratiques se multiplient.
Aujourd’hui : peut-on me forcer à porter un masque dans un magasin ou dans la rue ?
Article actualisé par son auteur en septembre 2020.
La loi n°2010-1192 du (...)


Droit de la famille : le couple, la séparation

Parents séparés : confinement, garde alternée et exercice du droit de visite et d’hébergement. Par Sophia Binet, Avocat. (Mars 2020) 163918 lecteurs

Face au risque sanitaire lié au COVID-19, de nombreux parents séparés s’inquiètent des conséquences de la décision de confinement annoncée par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie sur l’exercice du droit de visite et d’hébergement et l’organisation de la résidence alternée des enfants. (...)



Des Questions et des Réponses...

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Question:

Ma patronne ma dit en septembre qu’elle a déposé un dossier pour la faillite de l’entreprise. Depuis plus de nouvelles, je voudrais m’inscrire au chômage mais je n’ai pas de papier. (je n’ai plus de salaire depuis février 2020 ni de fiche de paie)

Réponse de Domitille Brevot:

Madame, Monsieur,

Ce n’est effectivement pas normal. Dès lors que vos salaires ne sont plus réglés, votre employeur aurait dû déposer le bilan et demander l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Il ne semble pas l’avoir fait sinon, vous auriez été contacté(e) par le liquidateur judiciaire, en charge de vous licencier. Je vous conseille de vous adresser au tribunal du ressort du siège de votre employeur pour qu’il vous indique la marche à suivre.

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Question: Le port du masque

Bonjour, dans mon entreprise le port du masque est obligatoire .pour moi aucun soucis je respecte,par contre l’entreprise a décider de nous fournir des masque en tissu et de les laver dans l’entreprise.mais apres quelque semaines de port de ce masque j ai commencer a faire des allergie au visage ,donc j ai arrêter de porter les masque en tissu et j ai mis des masque chirurgicaux. Mais mon employeur veut m’obliger a porter ceux qu’il nous fournis .Est je le droit de refuser et continuer à porter les masque chirurgicaux ?
Merci de la réponse que vous ferrez.

Réponse de alain HERVIEU:

Bonjour,

les masques étant considérés comme EPI, à la charge de l’employeur qui est libre de leur choix, les salariés doivent en principe porter les équipements fournis par l’entreprise, sauf éventuelle contre indication médicale .

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Question:

Bonjour,

Je travaille en qualité de Directrice dans un Organisme de formation. Nous sommes actuellement en redressement judiciaire. Nous disposons donc d’une centaine de clients et d’autres clients ’particuliers’ via le site ’CPF’ Compte Personnel de Formation - Ses actions de formation sont actuellement financées par la Caisse des dépôts (l’état).

La liquidation sera prévue en janvier 2021, sera t’il possible que cette opération soit totalement transparente pour nos clients, excepté le nouveau KBIS à envoyer car notre nom resterait inchangé ? c’est à dire que leurs formations ne soient pas arrêtées surtout pour nos parcours via les CPF ?
Merci beaucoup pour vos conseils
Cordialement,

Réponse de Domitille Brevot:

Bonjour Madame,

Une fois le redressement converti en liquidation judiciaire, le Kbis est automatiquement mis à jour et vos interlocuteurs ont alors connaissance de la liquidation judiciaire. La procédure étant publique, vous pouvez en informer vos interlocuteurs en parallèle de la conversion. En revanche, sauf cession de votre entreprise à un tiers, vous ne pourrez pas poursuivre votre activité.

Le mieux serait de me contacter au 06 27 20 65 82 pour plus de précisions.

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