CENTRE DE RESSOURCES JURIDIQUES COVID-19 (coronavirus)

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La Covid-19 et vos droits, avec les auteurs du Village de la Justice...

Face à une situation critique en France et qui se répète en cette fin 2020, employeurs, salariés, commerçants, fonctionnaires..., se posent des questions concernant l'organisation du temps de travail (télétravail, cessation partielle d'activité, chômage technique...), le fonctionnement de l'entreprise (liquidité, rupture de contrat...), la gestion des absences des uns et des autres (congés maladie, congés enfants malades, droit de retrait...).
La communauté du Droit (avocats, juristes...) s'est mobilisée pour vous proposer de nombreux articles pratiques ou plus "experts"; voici les incontournables de notre site (liste actualisée en permanence)...
Note: le second confinement en France est assez similaire au premier, aussi de nombreux articles de mars à juin sont encore valables, et nous mettons à jour petit à petit les articles qui le nécessitent.


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Tribunes et points de vue

Pourquoi l’obligation vaccinale est illégale malgré la décision du conseil constitutionnel. (il y a 4 mois) 70891 lecteurs

Dans cet article co-écrit par dix avocats, ces derniers expliquent pourquoi l’obligation vaccinale résultant de la loi du 5 août relative à la crise sanitaire est, selon eux, contraire au droit international et, par conséquent, illégale.
Le conseil constitutionnel n’a pas validé l’obligation (...)


Tribunes et points de vue

[Tribune] Le passeport vaccinal est-il légal ? Par David Guyon, Avocat. (Janvier 2021) 109532 lecteurs

La Covid-19 a conduit le monde pharmaceutique a développer extrêmement rapidement un nouveau type de vaccin qui a mené le gouvernement à proposer d’instaurer dans notre droit positif un passeport vaccinal ou en d’autres termes de légaliser une discrimination pour motif de santé. Cela est dangereux et (...)


Droit de la famille : le couple, la séparation

Parents séparés : confinement, garde alternée et exercice du droit de visite et d’hébergement. Par Sophia Binet, Avocat. (Mars 2020) 206635 lecteurs

La France a connu, depuis le premier confinement en 2020, plusieurs autres périodes confinées ainsi que des mesures de restrictions qui, alors qu’elles étaient jusque là applicables à 19 départements, ont été étendues à tout le territoire à compter du 3 avril 2021. Là encore, de nombreuses questions se (...)


Droit de la famille : l’enfant

Covid-19 et « garde » des enfants : 10 (+2) questions/ réponses pour faire le point. Par Florent Berdeaux et Antoine Debarle, Avocats. (Avril 2020) 108570 lecteurs

L’application des modalités de résidence des enfants en période de confinement impose de concilier le respect des décisions de justice et l’application des règles d’exception, dans l’intérêt de l’enfant.
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Faites-vous vous aussi ces fautes en anglais ? (8) Le Quiz de la semaine.

La liberté syndicale dans la fonction publique à l’épreuve de la crise sanitaire. Par Bénédicte Rousseau et Alma Basic, Avocates.

Passe sanitaire et obligation vaccinale : procédures d’urgence en cas de suspension des agents publics. Par Bénédicte Rousseau, Avocate.

Le salarié, le passe sanitaire, le vaccin et l’employeur dans le cadre de la loi du 5 août 2021. Par Alain Hervieu, Avocat.

Loi sur la crise sanitaire : décryptage du texte après la décision du Conseil constitutionnel. Par Patrick Lingibé, Avocat.

Pass sanitaire et crise Covid 19 : ce qu’a decidé le Conseil Constitutionnel. Par Tristan Herrera, Avocat.

Pass-sanitaire et salariés : que prévoient la loi du 5 août et les décrets du 6 août 2021 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.

Passe sanitaire : faites le point ! Par Isabelle Schucké-Niel, Avocate.

Télétravail et Covid-19 : vers la fin du télétravail à 100% à compter du 9 juin 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

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La vaccination obligatoire des soignants contre la Covid-19 est-elle légale ? Par Delphine Provence, Avocat. (il y a 3 mois)

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L’application du pass sanitaire aux enfants. Par David Guyon, Avocat. (il y a 1 mois)

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Obligation vaccinale : négation de certains principes fondamentaux du droit du travail. Par Kévin Charrier et François Chomard, Avocats. (il y a 1 mois)

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Covid et vaccin : pas de conséquence en crédit immobilier ni en assurance-emprunteur. Par Laurent Denis, Juriste. (il y a 3 mois)

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Droit pénal

[Les fausses infos] Peut-on m’imposer le port du masque ? Par Pascal Boisliveau, Docteur en droit. (Avril 2020) 206378 lecteurs

Durant cette crise sanitaire et le confinement qui en découle, de fausses informations circulent, des mauvaises pratiques se multiplient.
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Habituellement, un salarié est libre de cumuler plusieurs emplois dès lors qu’il reste loyal et transparent vis-à-vis de ses employeurs et qu’il veille à respecter la durée maximale légale de travail.
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Des Questions et des Réponses...

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Question: Pas bien clair

Quand n’est t’il des loyers impayés d’avril a juillet 2020 rentrent ils dans cette ordonnance.

Réponse de Anne Baudoin:

Les loyers d’avril et juillet 2020 peuvent être concernés par l’ordonnance 2020-316, si les conditions sont remplies. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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Question:

Ma patronne ma dit en septembre qu’elle a déposé un dossier pour la faillite de l’entreprise. Depuis plus de nouvelles, je voudrais m’inscrire au chômage mais je n’ai pas de papier. (je n’ai plus de salaire depuis février 2020 ni de fiche de paie)

Réponse de Domitille Brevot:

Madame, Monsieur,

Ce n’est effectivement pas normal. Dès lors que vos salaires ne sont plus réglés, votre employeur aurait dû déposer le bilan et demander l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Il ne semble pas l’avoir fait sinon, vous auriez été contacté(e) par le liquidateur judiciaire, en charge de vous licencier. Je vous conseille de vous adresser au tribunal du ressort du siège de votre employeur pour qu’il vous indique la marche à suivre.

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Question: Le port du masque

Bonjour, dans mon entreprise le port du masque est obligatoire .pour moi aucun soucis je respecte,par contre l’entreprise a décider de nous fournir des masque en tissu et de les laver dans l’entreprise.mais apres quelque semaines de port de ce masque j ai commencer a faire des allergie au visage ,donc j ai arrêter de porter les masque en tissu et j ai mis des masque chirurgicaux. Mais mon employeur veut m’obliger a porter ceux qu’il nous fournis .Est je le droit de refuser et continuer à porter les masque chirurgicaux ?
Merci de la réponse que vous ferrez.

Réponse de alain HERVIEU:

Bonjour,

les masques étant considérés comme EPI, à la charge de l’employeur qui est libre de leur choix, les salariés doivent en principe porter les équipements fournis par l’entreprise, sauf éventuelle contre indication médicale .

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