CENTRE DE RESSOURCES JURIDIQUES COVID-19 (coronavirus)

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La Covid-19 et vos droits, avec les auteurs du Village de la Justice...

Face à une situation critique en France et qui se répète en cette fin 2020, employeurs, salariés, commerçants, fonctionnaires..., se posent des questions concernant l'organisation du temps de travail (télétravail, cessation partielle d'activité, chômage technique...), le fonctionnement de l'entreprise (liquidité, rupture de contrat...), la gestion des absences des uns et des autres (congés maladie, congés enfants malades, droit de retrait...).
La communauté du Droit (avocats, juristes...) s'est mobilisée pour vous proposer de nombreux articles pratiques ou plus "experts"; voici les incontournables de notre site (liste actualisée en permanence)...
Note: le second confinement en France est assez similaire au premier, aussi de nombreux articles de mars à juin sont encore valables, et nous mettons à jour petit à petit les articles qui le nécessitent.


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Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…

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Depuis la période de confinement de mars 2020, certains salariés ont pu bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires afin de garder leurs enfants de moins de 16 ans.
Article actualisé par son auteure en avril 2021.
Ce régime qui devait cesser à la fin du mois de mars 2021, a été reconduit jusqu’au 1er (...)


Droit immobilier et urbanisme

Covid-19 : interdiction des locations meublées touristiques type "Airbnb" dans les Alpes-Maritimes pendant le confinement. Par Clément Diaz, Avocat. (Avril 2020) 76468 lecteurs

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Droit de la famille : l’enfant

Covid-19 et « garde » des enfants : 10 (+2) questions/ réponses pour faire le point. Par Florent Berdeaux et Antoine Debarle, Avocats. (Avril 2020) 95818 lecteurs

L’application des modalités de résidence des enfants en période de confinement impose de concilier le respect des décisions de justice et l’application des règles d’exception, dans l’intérêt de l’enfant.
Un communiqué de presse du Ministère de la Justice, du 2 avril 2020, apportait des précisions mais, (...)


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La jurisprudence "covid" italienne et française en matière de loyers commerciaux. Par Eve Mongin, Avocate.

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La responsabilité des pharmaciens face à la vaccination contre la Covid-19. Par Dan Griguer, Avocat.

Aides d’Etat et Covid-19 : les dernières mesures de la Commission européenne. Par Benjamin Boiton, Avocat.

Le vaccin Covid-19 et le milieu de l’entreprise : Quelles sont les obligations ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Vaccination anti-Covid-19 et collecte des données de santé : focus sur le dispositif mis en place.

Deux poids - deux mesures pour la liberté syndicale au Palais Royal. Par Bénédicte Rousseau et Alma Basic Avocates.

Autorité parentale et vaccination des enfants contre la Covid-19. Par Sophia Binet, Avocat et Marine Orignac Fedrigo, Elève-Avocate.

Bail commercial : Abandon de loyer et crédit d’Impôt. Par Arnaud Boix, Avocat.

Covid 19 et paiement des loyers commerciaux : premières décisions de justice. Par Caroline Tomasi-Serre, Avocat.

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Des Questions et des Réponses...

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Question: Pas bien clair

Quand n’est t’il des loyers impayés d’avril a juillet 2020 rentrent ils dans cette ordonnance.

Réponse de Anne Baudoin:

Les loyers d’avril et juillet 2020 peuvent être concernés par l’ordonnance 2020-316, si les conditions sont remplies. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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Question:

Ma patronne ma dit en septembre qu’elle a déposé un dossier pour la faillite de l’entreprise. Depuis plus de nouvelles, je voudrais m’inscrire au chômage mais je n’ai pas de papier. (je n’ai plus de salaire depuis février 2020 ni de fiche de paie)

Réponse de Domitille Brevot:

Madame, Monsieur,

Ce n’est effectivement pas normal. Dès lors que vos salaires ne sont plus réglés, votre employeur aurait dû déposer le bilan et demander l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Il ne semble pas l’avoir fait sinon, vous auriez été contacté(e) par le liquidateur judiciaire, en charge de vous licencier. Je vous conseille de vous adresser au tribunal du ressort du siège de votre employeur pour qu’il vous indique la marche à suivre.

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Question: Le port du masque

Bonjour, dans mon entreprise le port du masque est obligatoire .pour moi aucun soucis je respecte,par contre l’entreprise a décider de nous fournir des masque en tissu et de les laver dans l’entreprise.mais apres quelque semaines de port de ce masque j ai commencer a faire des allergie au visage ,donc j ai arrêter de porter les masque en tissu et j ai mis des masque chirurgicaux. Mais mon employeur veut m’obliger a porter ceux qu’il nous fournis .Est je le droit de refuser et continuer à porter les masque chirurgicaux ?
Merci de la réponse que vous ferrez.

Réponse de alain HERVIEU:

Bonjour,

les masques étant considérés comme EPI, à la charge de l’employeur qui est libre de leur choix, les salariés doivent en principe porter les équipements fournis par l’entreprise, sauf éventuelle contre indication médicale .

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