CENTRE DE RESSOURCES JURIDIQUES COVID-19 (coronavirus)

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La Covid-19 et vos droits, avec les auteurs du Village de la Justice...

Face à une situation critique en France et qui se répète en cette fin 2020, employeurs, salariés, commerçants, fonctionnaires..., se posent des questions concernant l'organisation du temps de travail (télétravail, cessation partielle d'activité, chômage technique...), le fonctionnement de l'entreprise (liquidité, rupture de contrat...), la gestion des absences des uns et des autres (congés maladie, congés enfants malades, droit de retrait...).
La communauté du Droit (avocats, juristes...) s'est mobilisée pour vous proposer de nombreux articles pratiques ou plus "experts"; voici les incontournables de notre site (liste actualisée en permanence)...
Note: le second confinement en France est assez similaire au premier, aussi de nombreux articles de mars à juin sont encore valables, et nous mettons à jour petit à petit les articles qui le nécessitent.


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Vaccination Covid-19 et responsabilité pénale des médecins. Par Paul-Henry Devèze, Avocat. (il y a 5 mois) 11016 lecteurs

Les récents débats relatifs à la responsabilité des professionnels de santé dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 mènent à s’interroger sur la mise en jeu de la responsabilité pénale des médecins.
La politique de santé publique décidée par le gouvernement afin de lutter contre la Covid-19 (...)


Dommage et responsabilité

Covid-19 : quels recours contre l’employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité ? Par Caroline Martin, Avocat. (Avril 2020) 61738 lecteurs

Pendant la période de confinement, les salariés qui continuent à se rendre sur leur lieu de travail sont pour certains confrontés à des conditions qui ne sont pas conformes aux mesures de protection requises pour leur sécurité.
Dans les prochaines semaines, les salariés qui reprendront le travail (...)


Droit des personnes

Mariage annulé pour cause de Covid-19 : ai-je droit à remboursement ? Par David Amanou, Avocat et Laure Perricher, Juriste. (il y a 4 mois) 17004 lecteurs

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, de nombreux mariages ont malencontreusement été chamboulés.
S’en suit inévitablement un contentieux fourni, entre les futurs mariés contraints de reporter, modifier voire annuler leurs mariages, et les prestataires de services sollicités.
En effet, nombreux (...)


Tribunes et points de vue

Vaccination obligatoire contre la Covid 19 à l’aune de l’arrêt de la CEDH. Par David Guyon, Avocat. (il y a 3 mois) 8821 lecteurs

« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts » disait Benjamin Franklin.
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Télétravail et Covid-19 : vers la fin du télétravail à 100% à compter du 9 juin 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

Premières analyses du projet de loi sur la gestion de sortie de crise. Par Patrick Roulette, Avocat et Thierry Bacquet, Expert-Comptable.

La jurisprudence "covid" italienne et française en matière de loyers commerciaux. Par Eve Mongin, Avocate.

Dirigeants : attention à l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif post Covid. Par Guillaume Lasmoles, Avocat.

La responsabilité des pharmaciens face à la vaccination contre la Covid-19. Par Dan Griguer, Avocat.

Aides d’Etat et Covid-19 : les dernières mesures de la Commission européenne. Par Benjamin Boiton, Avocat.

Le vaccin Covid-19 et le milieu de l’entreprise : Quelles sont les obligations ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Vaccination anti-Covid-19 et collecte des données de santé : focus sur le dispositif mis en place.

Deux poids - deux mesures pour la liberté syndicale au Palais Royal. Par Bénédicte Rousseau et Alma Basic Avocates.

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Des Questions et des Réponses...

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Question: Pas bien clair

Quand n’est t’il des loyers impayés d’avril a juillet 2020 rentrent ils dans cette ordonnance.

Réponse de Anne Baudoin:

Les loyers d’avril et juillet 2020 peuvent être concernés par l’ordonnance 2020-316, si les conditions sont remplies. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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Question:

Ma patronne ma dit en septembre qu’elle a déposé un dossier pour la faillite de l’entreprise. Depuis plus de nouvelles, je voudrais m’inscrire au chômage mais je n’ai pas de papier. (je n’ai plus de salaire depuis février 2020 ni de fiche de paie)

Réponse de Domitille Brevot:

Madame, Monsieur,

Ce n’est effectivement pas normal. Dès lors que vos salaires ne sont plus réglés, votre employeur aurait dû déposer le bilan et demander l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Il ne semble pas l’avoir fait sinon, vous auriez été contacté(e) par le liquidateur judiciaire, en charge de vous licencier. Je vous conseille de vous adresser au tribunal du ressort du siège de votre employeur pour qu’il vous indique la marche à suivre.

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Question: Le port du masque

Bonjour, dans mon entreprise le port du masque est obligatoire .pour moi aucun soucis je respecte,par contre l’entreprise a décider de nous fournir des masque en tissu et de les laver dans l’entreprise.mais apres quelque semaines de port de ce masque j ai commencer a faire des allergie au visage ,donc j ai arrêter de porter les masque en tissu et j ai mis des masque chirurgicaux. Mais mon employeur veut m’obliger a porter ceux qu’il nous fournis .Est je le droit de refuser et continuer à porter les masque chirurgicaux ?
Merci de la réponse que vous ferrez.

Réponse de alain HERVIEU:

Bonjour,

les masques étant considérés comme EPI, à la charge de l’employeur qui est libre de leur choix, les salariés doivent en principe porter les équipements fournis par l’entreprise, sauf éventuelle contre indication médicale .

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