CENTRE DE RESSOURCES JURIDIQUES COVID-19 (coronavirus)

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La Covid-19 et vos droits, avec les auteurs du Village de la Justice...

Face à une situation critique en France et qui se répète en cette fin 2020, employeurs, salariés, commerçants, fonctionnaires..., se posent des questions concernant l'organisation du temps de travail (télétravail, cessation partielle d'activité, chômage technique...), le fonctionnement de l'entreprise (liquidité, rupture de contrat...), la gestion des absences des uns et des autres (congés maladie, congés enfants malades, droit de retrait...).
La communauté du Droit (avocats, juristes...) s'est mobilisée pour vous proposer de nombreux articles pratiques ou plus "experts"; voici les incontournables de notre site (liste actualisée en permanence)...
Note: le second confinement en France est assez similaire au premier, aussi de nombreux articles de mars à juin sont encore valables, et nous mettons à jour petit à petit les articles qui le nécessitent.


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Temps de travail

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Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"

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Récemment, le développement d’un vaccin anti Covid-19 a suscité un débat important sur son efficacité. Les avis sont partagés entre des partisans et des antagoniste au vaccin. La question du caractère obligatoire ou facultatif du vaccin s’impose.
La pandémie de Covid-19, qualifiée comme telle par (...)


Droit immobilier et urbanisme

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Droit pénal

[Les fausses infos] Peut-on m’imposer le port du masque ? Par Pascal Boisliveau, Docteur en droit. (Avril 2020) 187959 lecteurs

Durant cette crise sanitaire et le confinement qui en découle, de fausses informations circulent, des mauvaises pratiques se multiplient.
Aujourd’hui : peut-on me forcer à porter un masque dans un magasin ou dans la rue ?
Article actualisé par son auteur en septembre 2020.
La loi n°2010-1192 du (...)


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Aides d’Etat et Covid-19 : les dernières mesures de la Commission européenne. Par Benjamin Boiton, Avocat.

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Vaccination anti-Covid-19 et collecte des données de santé : focus sur le dispositif mis en place.

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Bail commercial : Abandon de loyer et crédit d’Impôt. Par Arnaud Boix, Avocat.

Covid 19 et paiement des loyers commerciaux : premières décisions de justice. Par Caroline Tomasi-Serre, Avocat.

[Etude] Le confinement forcé doit être soumis à un contrôle de conventionalité. Par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.

Salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle : les nouveautés après le décret du 10 novembre 2020. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

Restaurateurs : conseils pour faire face au confinement. Par Baptiste Robelin, Avocat et Pascal Lévy, Expert-Comptable.

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Droit de la santé et pharmaceutique

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La publication récente d’une vidéo présentant le brevet européen EP 1 694 829 B1, a récemment amené les citoyens à s’interroger sur l’origine du Covid19. Il apparait ainsi essentiel d’apporter quelques précisions terminologiques sur le virus ainsi que sur la nature et le contenu dudit brevet.
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Des Questions et des Réponses...

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Question:

Bonjour,

Je travaille en qualité de Directrice dans un Organisme de formation. Nous sommes actuellement en redressement judiciaire. Nous disposons donc d’une centaine de clients et d’autres clients ’particuliers’ via le site ’CPF’ Compte Personnel de Formation - Ses actions de formation sont actuellement financées par la Caisse des dépôts (l’état).

La liquidation sera prévue en janvier 2021, sera t’il possible que cette opération soit totalement transparente pour nos clients, excepté le nouveau KBIS à envoyer car notre nom resterait inchangé ? c’est à dire que leurs formations ne soient pas arrêtées surtout pour nos parcours via les CPF ?
Merci beaucoup pour vos conseils
Cordialement,

Réponse de Domitille Brevot:

Bonjour Madame,

Une fois le redressement converti en liquidation judiciaire, le Kbis est automatiquement mis à jour et vos interlocuteurs ont alors connaissance de la liquidation judiciaire. La procédure étant publique, vous pouvez en informer vos interlocuteurs en parallèle de la conversion. En revanche, sauf cession de votre entreprise à un tiers, vous ne pourrez pas poursuivre votre activité.

Le mieux serait de me contacter au 06 27 20 65 82 pour plus de précisions.

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Question: e learning mon formateur m’oblige à venir

bonjour,
je suis une formation de monitrice auto école et mon formateur m’oblige à venir en cours alors que cela peut ce faire en e learning, de plus nous somme plus de 6 en salle et aucun porte le masque. ma formation et à plus de 20km de mon domicile il ne veut pas me donner de justificatif. a qui puis je m’adresser pour qu’il y ai un contrôle comme il ne respecte pas du tout ce qui est liée au covid. en vous remerciant de votre aide cordialement

Réponse de Maître Larher:

Je ne connais pas spécifiquement votre entreprise mais sachez que le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travail (article L4624-3 du code du travail). L’employeur est alors tenu de le prendre en considération. Mais il peut aussi estimer que les missions du salarié sont incompatibles avec le télétravail, et par conséquent refuser de le mettre en place. Dans ce cas, le Code du travail l’oblige toutefois à impérativement motiver sa réponse par écrit auprès du salarié concerné et du médecin du travail (article L4624-6). Il ne peut donc pas prendre cette décision à la légère.

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Question: Masques insuffisants.

Bonjour.
Je suis infirmière dans une clinique privée de rééducation. Depuis le début de la pandémie, notre directrice nous donne un unique masque pour 12h de travail (10h payés) . Jusqu’au mois de juin, elle prétextait un stock trop juste pour pouvoir les renouveler toutes les 3-4h comme les recommandations de l’ars le préconisent. Hors ,nous voyons bien que c’est par souci d’économies car nous en trouvons désormais partout à la vente. Quelles démarches entamer pour mise en danger de ses employés ?

Réponse de Judith Bouhana:

Bonjour, vous pouvez faire valoir votre droit de retrait, alerter le CSE de votre entreprise ainsi que l’inspection du travail. Pouvez également saisir le conseil de prud’hommes du non respect par votre employeur de son obligation de sécurité ou engager une action pénale à l’encontre de votre employeur pour mise en danger. Je vous conseille avant toute chose de consulter un avocat ou spécialiste en droit du travail ou spécialiste en droit pénal en fonction de votre choix.

Judith Bouhana
Avocat spécialiste en droit du travail
ww.bouhana-avocats.com

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