Coronavirus : Quels sont mes droits ?

Salarié, ai-je le droit de ne plus me rendre au travail par peur ou pour garder mes enfants ? Vais-je toucher mon salaire si je ne me rends plus au travail ?

A compter de lundi 16 mars 2020, les établissements scolaires seront fermés. En conséquence, chaque salarié disposant, en vertu de l’article L 1222-9 du Code du Travail, de la possibilité de travailler à distance, en télétravail, vous pouvez aborder le sujet avec votre employeur. Néanmoins, ce dernier peut refuser les modalités de mise en place de ce télétravail.

La conséquence est la possibilité, pour le salarié, d’être placé en arrêt de travail indemnisé.

Néanmoins, un seul parent peut bénéficier d’un arrêt maladie dans ce contexte, et, par voie de conséquence, il convient, pour le parent concerné, d’attester qu’il est le seul à demander le bénéfice de cet arrêt maladie.

C’est à l’employeur de réaliser les démarches relatives à la déclaration de l’arrêt maladie.

Dans ces conditions, le salarié bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence ainsi que d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.

L’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale s’applique également sans délai de carence.

Salarié, je suis placé en quarantaine, puis-je être licencié ?

De manière générale, la mise en quarantaine est décidée par l’ARS (agence régionale de santé) ou éventuellement le SAMU.

Dans l’hypothèse où un salarié est mis en quarantaine (ce qui pose la question de la preuve de la mise en quarantaine, tant du point de vue du salarié que de l’employeur), la conséquence est la suspension du contrat de travail.

Dans ces conditions, le salarié bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence ainsi que d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.

L’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale s’applique également sans délai de carence.

Employeur, quelles sont mes obligations en matière de sécurité envers mes salariés ?

En période de crise sanitaire, comme celle du Coronavirus, l’employeur dispose d’une obligation de procéder à une « évaluation » du risque professionnel. Cette évaluation peut avoir lieu à plusieurs reprises tout au long de l’évolution de l’épidémie, des personnes potentiellement en contact avec l’épidémie…

L’évaluation, conformément à l’article R 4121-2 du Code du Travail, doit être contenue dans un document écrit et toutes les mesures de précaution doivent être prises par l’employeur pour éviter de répandre l’épidémie au sein de la structure (éviter les déplacements professionnels, installer des gels hydrologiques, aménagement des postes de travail …).

Pour les salariés en contact avec du public, l’employeur dispose d’une obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés.

En conséquence, l’employeur doit prendre, vis-à-vis de ses salariés en contact avec du public, certaines mesures supplémentaires comme l’installation d’une « zone de courtoisie », un nettoyage plus fréquent des surfaces concernées (l’épidémie pouvant, a priori, rester sur certains objets) …

Employeur, puis-je imposer des congés ?

Un employeur a le droit de modifier des congés déjà prévus posés (des congés non posés ne pouvant être imposés) par son salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période d’incubation et de confinement de 14 jours, en vertu de l’article L. 3141-16 du code du travail.

Ai-je le droit de ne plus payer mon loyer si je ne travaille plus ? De ne plus honorer mon crédit immobilier ?

A ce jour, il n’existe aucune mesure permettant de décaler le paiement de son loyer. Il en est de même pour le paiement d’un crédit immobilier.

Des nouvelles mesures devraient néanmoins voir le jour à l’instar de ce qui se passe en Italie.

Ai-je le droit au remboursement d’un voyage ?

La loi différencie plusieurs cas.

Pour le cas d’un voyage à forfait, c’est-à-dire un voyage combinant deux types de services de voyage (transport, hôtel, location de véhicule, ou tout autre service touristique…), ce dernier peut être annulé sans aucun frais s’il existe un événement exceptionnel et inévitable sur le lieu de destination. Le délai de remboursement est de 14 jours.

Pour les billets d’avions pris isolément, normalement, ce dernier ne sera pas remboursable (à l’exception des taxes d’aéroport). Néanmoins, et si la zone de destination est touchée par l’épidémie, une annulation sans frais est possible à certaines conditions.

Si c’est l’organisateur qui annule le voyage, vous avez droit au remboursement intégral, néanmoins sans indemnisation complémentaire, compte tenu du motif sanitaire d’annulation.

La situation du droit du travail et du droit de la consommation est donc actuellement parasitée par l’épidémie qui traverse le pays et n’en est, a priori, qu’à son commencement.

Il est néanmoins indispensable de prendre des mesures préventives afin d’éviter de ne pas respecter les dispositions légales applicables, et de se faire entourer de personnes compétentes à défaut d’avoir précisément les réponses à vos questions