Côte d’Ivoire
[Côte d’Ivoire] La rémunération du DPO. Par Désiré Allechi, Juriste.
La fonction de DPO est une fonction qui prend de l'ampleur depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Toutefois, bien que faisant l'objet d'un Arrêté (n°511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel) qui en fixe les conditions d'exercice, sa rémunération est source de discordes et d'incompréhensions pour beaucoup de responsables du traitement (...)22 juillet 2020 lire la suite
Réseaux sociaux et protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire : où en sommes-nous ? Par Ariel Dehi, Juriste.
Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp, Instagram et tik tok. Ces réseaux sociaux collectent et traitent au quotidien les données personnelles des internautes en Côte d'Ivoire. Ces données personnelles, sont-elles collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi ivoirienne de 2013 relative aux données à caractère personnel ? Peut-on véritablement parler de protection des données à caractère personnel sur les réseaux sociaux en Côte (...)24 juin 2020 lire la suite
La protection des données à caractère personnel par les cabinets d’avocats africains : cas de la Côte d’Ivoire. Par Ariel Dehi, Etudiant.
A l’heure du numérique, marquée par la montée en puissance des outils de communication, la protection des données à caractère personnel revêt une importance capitale. Les cabinets d'avocats ivoiriens, destinataires privilégiés des données collectées, doivent garantir leur sécurité.1er juin 2020 lire la suite
Comment saisir une juridiction civile en Côte d’Ivoire ? Par Ariel Dehi.
Pays situé en Afrique de l’ouest, avec une population estimée à 23,7 millions d’habitants, la Côte d’Ivoire est un Etat où les justiciables éprouvent d'énormes difficultés pour faire valoir leurs droits devant les juridictions civiles. Nombreux sont ceux ou celles qui sont quotidiennement victimes d’injustices mais méconnaissent la voie à suivre pour réclamer leurs réparations. Soucieux du bien être du peuple ivoirien, il m'a semblé très important dans cet (...)20 août 2018 lire la suite
[Tribune] Digitalisation du droit OHADA : un remède pour les PME ivoiriennes. Par Ariel Dehi.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique. Elle a été Instituée par le traité du 17 Octobre 1993 signé à Port Louis (Iles Maurice) et révisé le 17 Octobre 2008 à Québec (Canada). Cette organisation regroupe à ce jour 17 Etats Membres, parmi lesquels figure la République de Côte (...)18 juillet 2018 lire la suite
Droit de grève et droit au service minimum dans les établissements publics de santé en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Droit de grève et droit au service minimum, deux droits ou plutôt une liberté et un droit qui très souvent sont mis en confrontation dans les établissements publics de santé en Afrique. Comment les concilier dans l'intérêt de tous ? Intéressons-nous au cas ivoirien.10 avril 2017 lire la suite
Santé, droit et nouvelle Constitution en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
La Côte d'Ivoire est sur le point de se doter d'une nouvelle Constitution censée être plus consensuelle afin de tourner la page des années de crise. Cette nouvelle loi fondamentale en gestation doit impérativement tenir compte du droit de la santé et de son pendant le droit médical afin d'offrir aux Ivoiriens un système de santé efficace, équitable et respectueux des droits des (...)28 juin 2016 lire la suite
Télémédecine, cybersanté et principes du droit médical et de la santé : la place du consentement du patient dans l’exécution des TIC liés à la santé en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont un impact indéniable sur la vie des populations. Tous les secteurs de la vie économique et sociale sont concernés. Le monde médical ne fait pas exception. Mais l'exécution des Tic dans l'univers médical demeure tout de même complexe, notamment lorsqu'il s'agit de recueillir le consentement du (...)19 octobre 2015 lire la suite
Crise Ebola : difficile application des mesures préventives en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Pour éviter le virus Ebola, les autorités ivoiriennes ont adopté des mesures préventives : ne plus manger de viande de brousse, ne plus se serrer les mains et se faire des accolades et une certaine restriction dans les déplacements. Mais dans leur mise en œuvre, nous constatons que les choses ne se déroulent pas comme prévu.24 février 2015 lire la suite
Les Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, quel bilan ? Par Yanourga Sanogo, Docteur en droit.
Comme toutes les nations du monde, ce 10 décembre, la Côte d’Ivoire fera un clin d’œil aux Droits de l'Homme. L'occasion pour le pays qui vient de sortir d'une décennie de crise politico-militaire de faire le bilan des actions menées en faveur du respect des droits des individus. Où en sommes nous ? Où allons nous ? Avec quels moyens. A ces questions, ils nous faut répondre clairement et franchement si nous voulons atteindre notre but commun : la (...)10 décembre 2014 lire la suite
La difficile appréhension du droit émergent des NTIC en Côte d’Ivoire. Par Ibrahim Coulibaly, Enseignant-chercheur.
En l’espace d’un an (de 2012 à 2013), les nouvelles autorités ivoiriennes ont adopté de nombreux textes normatifs dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Il s’agit notamment de l’ordonnance relative aux télécommunications/TIC, la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, la loi relative à protection des données à caractère personnel, la loi relative aux transactions électroniques. Comment ces (...)21 novembre 2014 lire la suite
Droit des NTIC en Côte d’Ivoire : de la protection des sites internet. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
L’Internet est une réalité en Côte d’Ivoire. En effet, y sont représentés tous les acteurs du monde de l’Internet, qu’il s’agisse des fournisseurs d’accès d’Internet (FAI), des fournisseurs d’hébergement, des opérateurs de télécommunication, des bureaux d’enregistrement de noms de domaine, des éditeurs de sites internet, etc. L’on ne saurait terminer cette liste sans faire mention des internautes dont le nombre ne cesse de (...)17 novembre 2014 lire la suite
Virus Ebola, droit à la protection de la santé et libertés fondamentales en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Face à la menace d'une épidémie généralisée du virus Ebola dans la sous région ouest africaine, les autorités ivoiriennes ont arrêté certaines mesures préventives. Ces mesures souvent jugées excessives et contraires aux libertés fondamentales des individus peuvent-elles permettre de contrôler ou circonscrire toute propagation du virus Ebola.26 septembre 2014 lire la suite
Le contentieux des TIC en Côte d’Ivoire : de l’impérieuse nécessité de déterminer clairement les juridictions compétentes. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
Dans un souci légitime de renforcer les pouvoirs de l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI) – laquelle a été érigée au statut d’autorité administrative indépendante – les compétentes de cet organisme ont été largement étendues. Il en va particulièrement ainsi du domaine de compétence quasi-juridictionnelle de l’ARTCI ; Domaine de compétence dont l’articulation avec l’office des juridictions de droit commun ne pouvait manquer de (...)22 août 2014 lire la suite
Le contentieux des TIC en Côte d’Ivoire : « bataille » de compétence entre l’ARTCI et le Tribunal de commerce d’Abidjan*. Par Coulibaly Ibrahim, Docteur en droit.
L’ARTCI est l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Côte d’Ivoire. Elle est le pendant français de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Née d’une récente refonte du droit des télécommunications en Côte d’Ivoire**, l’ARTCI, autorité administrative indépendante, a vu ses compétences renforcées au point de devenir l’instance compétence pour (...)1er août 2014 lire la suite
La lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire : une réalité. Par Ibrahim Coulibaly.
Avec le triste record du suicide de deux jeunes français sous la menace de cyber-chanteurs ivoiriens et un grand nombre d’autres personnes escroquées, la cybercriminalité d’origine ivoirienne visant des français ne pouvait manquer de préoccuper la population et les parlementaires français. Au-delà des autorités françaises, ce sont les autorités ivoiriennes qui sont elles-mêmes initialement concernées par le fléau qui ne cesse de ternir l’image de leur (...)9 juillet 2014 lire la suite
Le tradipraticien face à certains principes du Code de déontologie médicale en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
La médecine traditionnelle qui envisage concurrencer la médecine moderne doit bien entendu se conformer aux règles juridiques. Mais dans la pratique vouloir à tout prix imposer les mêmes règles aux deux corporations risque de créer des confusions qui aboutiront forcément à des conflits.16 mai 2014 lire la suite
Hôpitaux publics en Côte d’Ivoire : mourir dans l’indifférence. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Perdre la vie dans un hôpital, cela peut arriver à tout moment. Mais lorsque la mort est causée par l'action ou plutôt l'inaction conjuguée du personnel hospitalier et des pouvoirs publics, il y a problème. Il faut aussitôt réfléchir au remède qui mettra fin au mal.7 avril 2014 lire la suite
Textes de loi et mise en oeuvre de la responsabilité médicale en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Seuls des textes de loi efficaces peuvent garantir le bon fonctionnement d'un système de santé. C'est uniquement sur cette base que la responsabilité de chacun pourra être établie en matière de pratique médicale.17 février 2014 lire la suite
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