Tout d’abord, ne pas régler très vite la situation, c’est s’exposer à ne pas pouvoir payer les droits de succession et à vendre dans la précipitation à moindre valeur. Le maintien dans l’indivision et une vente longue peut aussi vous exposer à payer des pénalités de retard.
Ensuite quand vous êtes en indivision, le bien a tendance à n’être plus entretenu comme il faut car personne s’y investit plus. L’avenir quant à ce bien devient incertain, on n’améliore plus, on ne répare plus rien. Le bien se dégrade et il se dévalue. Il perd en valeur.
Si le bien est vide : il peut être squatté par des inconnus qui ne paient aucun loyer, qu’il va falloir déloger au terme d’une procédure onéreuse et longue. Il sera nécessairement dégradé. Les risques de dommages aux voisinages sont réels : incendies, inondations, troubles du voisinage, et ce sont les indivisaires qui seront responsables collectivement.
Dans le meilleur des cas, il sera occupé par un des indivisaires qui ne voudra plus en bouger et c’est ainsi que le bien sera difficile à vendre. Avant de mettre en œuvre une procédure de vente aux enchères, il faudra le faire expulser. Avec les appels et les incidents de procédure, ce peut être très long.
Si un indivisaire décède, vous vous retrouvez avec la succession de celui-ci et donc avec d’autres indivisaires et vous êtes de plus en plus nombreux. Et si vous héritez de cet indivisaire et que vous ne pouvez pas payer les droits de succession, vous pouvez aussi vous retrouver en indivision avec les Domaines (l’Etat).
Le temps et l’énergie que vous passez et dépensez à essayer de résoudre sans fin le sujet a un coût invisible et pourtant réel : c’est votre épuisement et la dégradation de vos relations familiales.
Alors que si vous prenez à bras-le-corps ce sujet et que vous initiez rapidement une sortie accompagnée par un avocat formé à l’amiable, si vous êtes moteur dans ce processus, vous pourrez :
- Récupérer le montant sonnant et trébuchant de votre part, investir cette somme dans un nouveau projet qui vous est personnel et qui vous tient certainement à cœur.
- Peut-être conserver ce bien s’il vous est précieux affectivement et si vous avez les moyens de payer à leur juste valeur les droits de vos coindivisaires.
- Conserver des relations apaisées avec ces coindivisaires qui sont possiblement vos frères, sœurs, cousins, père ou mère de vos enfants.
Le chemin peut sembler tellement onéreux et incertain, ce qui est une partie de la réalité, qu’il est bien normal que vous soyez découragé. Cela implique de se confronter à des proches, de parler d’argent avec eux, de constater vos désaccords et parfois vos valeurs. C’est donc effectivement difficile. Et c’est pourquoi c’est mieux de s’en remettre rapidement à un avocat formé aux modes amiables qui tentera, dans le respect de toutes les parties, de proposer le partage le plus équitable. Il tentera d’amener les parties à faire le choix d’un avocat compétent en droit patrimonial et formé à l’amiable : il pourra s’adjoindre la compétence et la médiation d’un notaire s’il y a des biens immobiliers, d’un expert-comptable s’il y a des sociétés, d’un médiateur pour dénouer les nœuds de communication. Il saisira le juge pour les mesures urgentes concernant le bien et sa préservation et pour lui demander de trancher les points de désaccords persistants.
L’intervention de cet avocat aura bien sûr un coût, mais ce coût sera infiniment moindre que la perte de valeur de votre bien, les loyers non perçus, le retour sur investissement des sommes que vous aurez récupérées et investies ailleurs, les frais d’avocat d’une procédure contentieuse que vous finirez par débourser au bout de 4 ans et tous les frais d’avocats annexe pour les procédures connexes à ce problème.
L’argent que vous dépensez dans une procédure amiable de sortie d’indivision n’est pas une dépense, c’est un investissement pour sortir par le haut d’une situation dont il est en réalité compliqué de sortir en n’étant pas accompagné.
