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  • Parution : 2 juin
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Covid-19 et annulation d’un voyage.

La déflagration entraînée par l’épidémie de la Covid-19 est totale. Tous les pans de la vie quotidienne et de l’économie sont touchés.
Une des premières conséquences concrètes fut l’annulation immédiate de tous les voyages, dont certains étaient programmés depuis de nombreux mois.
La situation est telle qu’une ordonnance a été publiée le 26 mars 2020 afin d’établir un système dérogatoire d’organisation de ces annulations massives des séjours réservés auprès d’un professionnel du voyage.
Il convient également d’examiner les autres déplacements, plus ou moins lointains, qui ont pu être réservés en dehors de l’intervention d’une agence de voyage.

L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020, publiée le lendemain, présente le mérite de mettre en place un système complet de gestion de l’annulation des voyages qui ont été réservés par l’intermédiaire d’un professionnel.

Pour tous les séjours annulés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, l’agence doit obligatoirement proposer un remboursement ou un avoir d’une validité de 18 mois, au libre choix du professionnel.

La proposition doit être faite par écrit dans les 30 jours de l’annulation ou de l’ordonnance (soit au plus tard le 25 avril). S’il s’agit d’un avoir, l’agence devra proposer dans les 3 mois une prestation identique.

A défaut d’accord sur la prestation proposée dans le cadre d’un avoir dans le délai de 18 mois, le remboursement devra être effectué sur simple demande.

Si la demande d’annulation émane de votre part, notamment pour la période ayant couru entre le 1er mars et la mise en confinement de la population le 16 mars, il semble possible d’invoquer les dispositions de l’article L211-14 du code du tourisme, qui permet de solliciter la résiliation sans frais du contrat en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables » qui ont « des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers leur lieux de destination ».

Il semble acquis que l’épidémie de coronavirus, qui avait déjà entraîné le confinement de la population dans certains pays, pouvait justifier dès le 1er mars une demande d’annulation du voyage.

Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées doit être remboursée, sans indemnité.

Le même régime s’applique pour les séjours réservés auprès d’un hôtel ou d’un camping.

Si l’annulation porte sur un vol qui a été réservé sans l’intermédiaire d’une agence de voyage, ces dispositions ne sont pas applicables.

En cas d’annulation par la compagnie, elle devra rembourser le montant du billet ou proposer de le reporter (ce qui en l’état de la situation sanitaire paraît difficile).

L’article 5 du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004, qui instaure une indemnité forfaitaire en cas d’annulation de vol, ne sera vraisemblablement pas applicable, car la compagnie pourra opposer le fait que l’épidémie de Covid-19 constitue pour elle un cas de force majeure, ce qui sera difficilement contestable.

A noter que si la demande d’annulation émane du passager, il doit en principe en assumer le coût, mais les circonstances exceptionnelles actuelles lui permettront également à coup sûr d’invoquer un cas de force majeure.

Dans tous les cas, il ne faut pas oublier de solliciter auprès de la compagnie le remboursement de la taxe d’aéroport et de la redevance passager.

Enfin, il convient de préciser que la SNCF propose l’échange ou le remboursement gratuit des billets de TGV et Intercités pour les voyages compris entre le 9 mars et le 30 avril 2020.

Benoît ALENGRIN
Avocat
http://www.alengrin-avocat.fr/

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