Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
 
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  • Parution : 28 septembre 2020

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Covid-19 : comment assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise ?

Phénomène mondial, l’épidémie de Covid-19 n’épargne personne, plus qu’une nation, c’est l’ensemble de la planète qui est touchée. Ce virus n’a pas de frontière et se propage à une allure fulgurante. Après une première vague « maîtrisée » non sans mal, nous faisons aujourd’hui face à une recrudescence importante du nombre de personnes atteintes du Covid-19.

C’est dans ce contexte, que le 31 août 2020, la France a décidé d’adopter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Ce protocole ayant vocation à remplacer celui de déconfinement fait suite aux recommandations publiées par le Haut Conseil de la santé publique du 14 et 28 août 2020 et au communiqué de presse d’Elisabeth Borne du 18 août dernier.

Ce texte, accessible dans son intégralité [1] est applicable depuis le 1er septembre 2020 et est précisé par un questions/réponses, mis à jour par le Ministère du Travail le 7 septembre dernier [2].

L’ensemble des mesures de protection mises en œuvre doivent être diffusées auprès du personnel de l’entreprise par une note de service qui est immédiatement applicable. Pour les entreprises qui en disposent, cette note vaut adjonction au règlement intérieur et doit être communiquée à l’inspection du travail et, le cas échéant, au secrétaire du CSE.

Le protocole précise également que, peu importe la taille de l’entreprise, un référent Covid doit être désigné afin de s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

A travers ce protocole, il est également mis fin au dispositif de certificats d’isolement pour les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 qui sont inviter à exercer leur activité, sur site, dans des conditions de sécurité renforcées, ou en télétravail. Précision faite toutefois, que les personnes à risques de formes graves présentant des pathologies particulièrement lourdes listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conservent la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.

L’objectif de ce nouveau protocole est double. A la fois il a pour but de maintenir les gestes barrières, les règles d’hygiène et poursuivre la recommandation du télétravail mais surtout il vient systématiser le port du masque en entreprise.

Maintien des gestes barrières et des règles d’hygiène :

Non loin d’être éradiqué, le risque épidémique subsiste et continue même de croître. C’est la raison pour laquelle les gestes barrières et les règles d’hygiène mis en place doivent être maintenus. Cela passe notamment par le fait de :
- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou par une friction hydroalcoolique,
- Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser,
- Eviter de se toucher le visage,
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique,
- Se couvrir le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude,
- Respecter une distance physique d’au moins un mètre,
- Systématiser le port du masque dans les espaces clos partagés (cf ci-après),
- Maintenir des dispositifs de protection dans les espaces rapprochés ne permettant pas de respecter une distance physique suffisant,
- Aérer régulièrement les pièces (toutes les 3 heures pendant 15 minutes),
- Nettoyer régulièrement les objets manipulés et les surfaces,
- Eliminer les déchets susceptibles d’être contaminés,
- Eviter de porter des gants,
- Rester chez soi en cas de symptômes,
- Chaque salarié doit surveiller sa température.

Il appartient à l’employeur de procéder aux aménagements nécessaires afin de faciliter le respect de la distanciation physique et par conséquent de limiter un maximum le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients. Pour cela l’employeur peut par exemple :
- Définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être simultanément dans un même espace,
- Mettre en place des écrans transparents entre les salariés eux-mêmes ou entre les salariés et les clients.

Recours au télétravail :

Si le télétravail n’est plus la norme tel que cela l’a été durant la période de confinement, celui-ci reste toujours recommandé. En effet, il participe à plusieurs égards à prévenir le risque d’infection au SARS-CoV2 :
- D’une part, il limite l’affluence dans les transports en commun où le virus circule grandement,
- D’autre part, il limite le contact physique entre les salariés de l’entreprise ce qui n’est pas sans importance puisque plusieurs clusters se situent en milieu professionnel.

Systématisation du port du masque au sein des lieux collectifs clos :

Cette mesure de systématisation du port du masque apparaît comme la mesure « emblématique » du protocole. Cette obligation intervient en complément des mesures précédemment évoquées mais ne s’y substitue en aucun cas.

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux collectifs clos au sein des entreprises. Cela signifie que le masque doit être porté dans : (liste non exhaustive)
- Les salles de réunions,
- Les open-space,
- Les couloirs,
- Les vestiaires,
- Les bureaux partagés,
- Les véhicules dès lors que plusieurs personnes sont présentes…

Il appartient à l’employeur de fournir des masques à ses salariés et, les pouvoirs publics recommandent aux entreprises de prévoir un stock préventif de 10 semaines. Il peut s’agir de masques réutilisables ou de masques jetables mais ils doivent répondre aux tests garantissant les performances (un logo le spécifiant doit figurer sur la notice ou sur l’emballage). S’agissant des masques jetables, une quantité minimale de deux par jours doit être distribuée aux salariés.

Toutefois, le protocole prévoit certains assouplissements à cette obligation du port du masque :

Les bureaux individuels :

Dans les bureaux individuels, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente.

Les ateliers :

Concernant les ateliers, il est également possible pour les salariés de ne pas porter le masque. Toutefois, dans cette hypothèse, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Les conditions de ventilation et d’aération doivent être conformes à la réglementation,
- Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail doit être limité,
- Les personnes respectent une distance la plus grande possible entre elles,
- Les personnes présentent doivent porter une visière.

Le travail en extérieur :

Une précision est également apportée concernant les travailleurs en extérieurs, qui, n’ont pas l’obligation de porter le masque sauf en cas de regroupement ou d’incapacité à respecter la distance d’un mètre en les personnes.

Si ce protocole national n’est qu’un document de référence, l’ensemble des mesures doivent être prises en considération par l’employeur notamment en raison de l’obligation de sécurité qui lui incombe.

Notes :

Emmanuelle DESTAILLATS
Avocat
https://sileas-avocats.info

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