Par Aurélien Ascher, Avocat.
 
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  • Parution : 5 avril
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L’exposition au virus au travail pourrait être source d’un préjudice d’anxiété.

Autrefois cantonnée aux travailleurs de l’amiante dans les établissements classés, la réparation du préjudice d’anxiété est aujourd’hui ouverte à tous les travailleurs exposés à une substance nocive ou toxique, générant un risque élevé de développer une pathologie grave (cass. soc. 11 septembre 2019, n° 17-24879 FPPB).
Quid de l’expositation au Coronavirus ?

A l’heure où les salariés vont travailler « la boule au ventre » dans le contexte de la pandémie du Coronavirus, on peut craindre poindre les contentieux liés au préjudice d’anxiété. La question se posera de savoir si l’exposition au Covid 19 présent partout peut être assimilée au sens de la jurisprudence à une exposition à une "substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave", ce qui est source d’un préjudice spécifique d’anxiété.

Dans l’arrêt précité, la Cour de Cassation avait statué sur l’exposition de salariés mineurs à la poussière des mines alors qu’ils ne disposaient pas de masques efficaces en nombre suffisant.

Un arrêt qui résonne étrangement à l’heure de l’exposition au virus et de la pénurie des masques.

Rappelons quelles sont les conditions à remplir pour engager la responsabilité de l’employeur au titre du préjudice d’anxiété ?

Ce préjudice peut être invoqué en cas d’absence de symptômes liés à la maladie.

Le salarié doit établir, d’une part, son exposition à une telle substance et, d’autre part, un préjudice d’anxiété personnellement subi, en d’autres termes que sa connaissance de cette exposition et du risque qu’elle comporte est source d’une inquiétude permanente.

La responsabilité de l’employeur est alors engagée à moins qu’il puisse prouver qu’il a respecté son obligation légale de sécurité, c’est-à-dire qu’il a bien pris toutes les mesures de protection et de prévention pour éviter ou limiter l’exposition du travailleur à une telle substance.

Rappelons que la responsabilité de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés est aujourd’hui une obligation de moyens renforcée.

L’employeur peut donc faire la démonstration de ses diligences de sécurité afin de s’exonérer de sa responsabilité [1]. Sa responsabilité ne sera engagée que s’il n’a pas pris les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés.

Si la conformité des pratiques aux mesures « barrières » imposées par les autorités sanitaires est indispensable, elle n’est pas totalement suffisante pour dégager l’employeur de sa responsabilité. Il faut pouvoir démontrer que tous les moyens adaptés ont bien été mis en œuvre pour prévenir les risques, notamment :
- mise à jour du document d’évaluation des risques (DUER) pour chaque unité de travail,
- Information et consultation du CSE (travail préparatoire + suivi d’exécution en CSSCT le cas échéant) en vue de l’aménagement des conditions de travail
- planifier la prévention en y intégrant notamment, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation et les conditions du travail (mise en place de plans de prévention de la santé et de la sécurité, plans de continuité de l’activité économique (PCA)),
- donner les instructions appropriées aux salariés, prévoir des dispositifs d’alerte, des procédures d’urgence…
- mise à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI)

En cas de contentieux, il est essentiel pour l’employeur de bien documenter au fil de l’eau les diligences prises (décisions et mise en œuvre) pour s’exonérer de sa responsabilité.

Notes :

[1Cass. soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444, BC V n° 234 ; cass. soc. 22 septembre 2016, n° 15-14005 D.

Aurélien ASCHER
Avocat associé
CARDEX AVOCATS
www.cardex-avocats.com

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