Par Clément Diaz, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Covid-19 : interdiction des locations meublées touristiques type "Airbnb" dans les Alpes-Maritimes pendant le confinement.

Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 interdit tous les déplacements en dehors de son domicile (sauf quelques exceptions et à condition de respecter les consignes sanitaires et de ne pas se déplacer en groupe). Évidemment, ce décret interdit de se déplacer sur son lieu de vacances.
Quelles sont les conséquences en matière de location meublée touristique dite saisonnière ?

De nombreuses préfectures ont interdit la location meublée touristique, notamment celles de Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, également sur le littoral vendéen et de la Loire-Atlantique, en Bretagne, la Somme ou encore la Haute-Savoie.

Sur la Côte-d’Azur, les locations saisonnières ont été également interdites dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse, le Var, les Alpes-de-Haute-Provence, la Corse, et les Alpes-Maritimes.

C’est en vertu de l’arrêté préfectoral n° 2020-233 du 4 avril 2020 que « la location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière situés sur le territoire des communes de plus de 10.000 habitants ainsi que des communes du littoral du département des Alpes-Maritimes, est interdite jusqu’au 15 avril 2020 » et donc notamment sur les communes d’Antibes, Cannes ou Nice.

Depuis le 10 avril 2020 et l’arrêté n° 2020-248, la mesure d’interdiction a été élargie à l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes.

A la suite de l’intervention du Président de la République du 13 avril 2020 et de la publication du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 prolongeant les mesures nationales de restriction des déplacements jusqu’au 11 mai 2020, la préfecture des Alpes-Maritimes a fait savoir par un communiqué de presse du 15 avril 2020 que le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé de prolonger jusqu’au 11 mai 2020 l’interdiction dans l’ensemble du département des locations de chambre d’hôtel et d’hébergements saisonniers à des fins touristiques.

Il est précisé qu’en cas d’infraction, le propriétaire encourt une amende de 135 € qui peut être majorée à 375 € et au-delà ; celui qui loue est également passible de la même amende.

Clément DIAZ
Avocat Droit Immobilier au Barreau de NICE
clementdiaz.avocat chez gmail.com

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

6 votes
Commenter cet article

Vos commentaires

  • Bonjour, ai je le droit en tant que particulier, de louer ma résidence secondaire individuel pour un séjour de vacances de 4 jours après le 11 mai.

    • par Diaz Clément , Le 4 mai à 16:12

      Bonjour,
      A ce jour, l’arrêté prévoit jusqu’au 11 mai dans le 06.
      Il faudra bien sûr surveiller dans les jours à venir, si l’interdiction est ou non prolongée.
      Cordialement,
      Clément DIAZ

    • par Nicolas Vignau , Le 9 mai à 20:48

      Bonjour,
      Comment et où pouvons nous vérifier la levée ou la reconduction de l’interdiction de louer en une maison individuelle en courte durée ?

      Merci
      Nicolas VIGNAU

    • par Diaz Clément , Le 10 mai à 14:47

      Bonjour,
      L’activité de location en meublé touristique interdite dans le 06 jusqu’au 11 mai 2020 va pouvoir reprendre (sous condition de respect de la règle des "100 km") : cela a été confirmé par le Préfet des Alpes-Maritimes.
      Clément DIAZ

    • par olivier , Le 17 octobre à 11:40

      Bonjour Maître,

      Nous avons prévu de louer un chalet à la montagne pour 14 personnes, du 20 au 27 décembre pour être précis.
      A aujourd’hui il est déconseillé ou interdit de recevoir plus de 6 personnes à son domicile, il paraitrait logique que nous n’ayons pas le droit de se rassembler de la sorte, qui plus est à 14. L’agence, elle, ne montre aucun signe de blocage.
      J’aimerais beaucoup avoir votre ressenti sur le sujet, que nous sachions quoi faire, sachant que nous n’avons pas encore envoyé l’acompte.
      Merci d’avance pour votre retour

    • par Diaz , Le 19 octobre à 14:16

      Bonjour,
      Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.
      Certaines règles s’appliquent à l’ensemble du territoire afin de freiner la circulation active du virus, notamment l’interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public, pas dans l’espace privé.
      A ce jour, aucune interdiction pour les locations touristiques dans le 06, mais cela peut bien entendu évoluer.
      Cordialement,
      Clément DIAZ

    • par Barbier , Le 30 octobre à 10:59

      Bonjour,
      Je suis un particulier en déplacement actuellement et souhaiterai louer un gite pour une durée minimum de 15j à 1mois dans le département du Bas-Rhin. Est-ce envisageable et notamment autorisé pour les loueurs ?

    • par Boulard , Le 4 novembre à 14:05

      Bonjour, un ami qui habite dans un autre département a besoin de venir pour suivre les travaux de sa maison en cours de construction. les artisans attendent sa venue pour continuer les travaux. Puis-je lui prêter ma maison secondaire (meublé touristique l’été) qui est à moins d’1 km de sa construction). Merci

    • par Jonckheree , Le 5 novembre à 14:37

      Bonjour
      Je suis loueur en meublé
      Peut on se déplacer en province pour faire l’entretien d’un appartement loué à des travailleurs ?
      Merci

    • par Weber , Le 13 novembre à 14:35

      Je me pose la même question pour un déplacement à 150km en vue de travaux.

    • par Noel , Le 13 novembre à 19:48

      Bonsoir, ayant un gite ouvert à l année dans le département de la manche je reçois une demande de réservation pour 20 nuits à partir du 16 novembre 2020 d une personne étrangère semble t il ....ai je le droit de l accepter ?

  • par Amandine Servais , Le 12 novembre à 16:30

    Bonjour,
    nous sommes actuellement dans une impasse avec notre location. En effet nous avons réservé début octobre, elle devrait débuter du 23 novembre jusqu’au 30 novembre. Malheureusement Airbnb a entre temps changé ses conditions générales, ce que vous savez probablement déjà.
    Dans notre cas l’hôte est une entreprise de gestion de locations saisonnières et elle nous offre seulement la possibilité de modifier la date de séjour sur des périodes allant de juin à septembre 2021, chose qui nous est malheureusement impossible puisque nous travaillons tous pour la même entreprise (tourisme également) et nous ne pouvons décaler nos vacances qui sont fixées un an à l’avance et toujours en basse saison.
    Mes questions sont donc les suivantes : il y a t’il des restrictions à la location de meublés en Haute Savoie comme cela a été le cas au premier confinement ? Si la personne loue un appartement à des touristes, se met-elle hors la loi puisque nous ne sommes pas censés nous déplacer ?
    et enfin l’article 41 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 indique que les établissements suivants ne peuvent accueillir de public :
    1° Les auberges collectives ;
    2° Les résidences de tourisme ;
    3° Les villages résidentiels de tourisme ;
    4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
    5° Les terrains de camping et de caravanage.
    S’applique t’il dans notre cas ?
    En vous remerciant pour votre réponse.

  • par Françoise13 , Le 2 novembre à 15:11

    Bonjour,
    je suis propriétaire d’un meublé de tourisme à Aix en Provence que je loue via la plateforme Airbnb ou Booking. Puis je continuer à le louer pendant cette nouvelle période de re confinement sachant que les personnes qui travaillent doivent pouvoir se loger.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  • Bonjour,
    Nous avions réservé une location saisonnière durant le week-end du 20 au 22 mars dans le Lubéron pour notre mariage (une trentaine de personnes dont des étrangers d’Australie et Angleterre devaient être présents).
    Confinement oblige, nous avons dû annuler notre mariage.
    La celebration n’aura plus lieu car nous ne souhaitons pas faire revenir la famille de mon compagnon de si loin.
    Notre logeuse refuse tout remboursement (même des frais de ménage)
    En a t elle le droit ?
    Merci d’avance pour votre aide, la situation nous apparaît très flou
    Ps:aucune close d’annulation n’est dans le contact

    • par Clément DIAZ , Le 16 septembre à 18:52

      Chère Madame,
      Cela me semble cavalier ; des mesures ont été prises pour faciliter un report/avoir /remboursement.
      Si vous souhaitez que je vous assiste pour tenter de solutionner ce litige, adressez moi par email tous les éléments afin de me permettre de vous faire part de mon analyse.
      Cordialement,
      Clément DIAZ

  • Bonjour
    A titre professionnel puis je louer un appartement via airbnb vers Saint Laurent du Var (06) et Grenoble (38) à partir du 11 mai, les hôtels et les restaurants n’étant pas disposés à ouvrir ?
    Merci pour votre retour
    cordialement
    Florence

    • par Clément DIAZ , Le 20 avril à 18:33

      Bonjour,
      L’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que les hôtels sont autorisés à rester ouverts.
      Les préfets peuvent en revanche interdire aux hôtels de louer leurs chambres à des fins touristiques (c’est notamment le cas dans les Alpes-Maritimes).
      Les locations saisonnières, elles, n’entrent pas dans le champ de l’article 8 précité autorisant le préfet à en restreindre l’activité. Les maires ou préfets peuvent néanmoins interdire la location touristique pour prévenir les maladies épidémiques.
      Il faut voir au cas par cas selon les départements/communes.
      Quoi qu’il en soit et dans les Alpes-Maritimes, l’arrêté précise qu’est interdite « la location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés… ».
      Si votre déplacement et location sont dans un but professionnel, ils sont donc autorisés.
      Cordialement,
      Clément DIAZ

    • par Thierry Pottier , Le 5 août à 14:58

      Bonjour Maître
      J ai établi le 8 avril un contrat de location pour la semaine du 11 au 16 avril 2020, à un père de famille vivant dans l’Est de la France pour qu’il puisse rendre visite à ses deux enfants vivant dans les Alpes Maritimes.
      Cette personne avait toutes les autorisation sanitaire et juridique pour ce rendre dans le département.
      Peu de temps après son arrivé, la mairie de la commune a fait intervenir la gendarmerie et expulsé mon locataire.
      Celui-ci désireux de ne pas créé de problème a aussitôt pris la poudre d’escampette pour s’installer dans une autre commune ou il a pu résidé toute la semaine.
      Ma question est la suivante, la mairie avait elle le droit de l’expulsé ?
      Ai je un recours pour faire valoir mes droits ?
      Je vous remercie par avance de vos diligence.
      Veuillez agréer, Maître, mes salutations les meilleurs.
      Thierry Pottier

A lire aussi dans la même rubrique :

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs