Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.
 
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  • Parution : 10 novembre 2020

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Covid-19 et liberté du culte : une conciliation possible et donc nécessaire.

Dans le texte biblique est écrit : « L’Homme ne vit pas seulement de pain ». Ce rappel résonne particulièrement dans les périodes de confinement où le plein exercice de la liberté de culte est bouleversé par des mesures sanitaires interdisant les rassemblements et donc la célébration de cérémonies religieuses avec accueil du public en dehors des exceptions admises pour les funérailles en petit comité et les mariages en très petit comité.

Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 7 novembre 2020 [1] prononcée à la suite de plusieurs référés-liberté déposés par plusieurs associations cultuelles entre autres, a refusé de suspendre le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 dont l’article 47 précise que si les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts, en revanche, « tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes » [2].

Le même article précise par ailleurs l’obligation du port du masque à partir de onze ans, qui peut toutefois être momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.

La pandémie de covid-19 a conduit, durant plusieurs mois, les pouvoirs publics à émettre une série de restrictions inédites à l’exercice de la majorité des libertés fondamentales.

Parmi ces libertés, la liberté de pratiquer un culte revêt une place particulière.

Cette liberté comporte parmi ses composantes essentielles, le droit, dans le respect de l’ordre public, « de participer collectivement, à des cérémonies en particulier dans les lieux de cultes », que l’on doit concilier avec l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé.

Elle est en effet le corollaire de la liberté de conscience, ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans sa première décision [3] du genre rendue en période covid, en date du 18 mai 2020, dans laquelle il avait alors suspendu l’article 8 du décret du 23 mars 2020 qui interdisait de la même manière les rassemblements religieux au sein des établissements de culte [4].

Une première différence majeure entre les deux décisions : la première avait été rendue à l’étape du déconfinement alors que la situation sanitaire s’était améliorée.

Pour autant, cette première décision comportait des éléments d’analyse intéressants dont on comprend difficilement l’abandon ou la marginalisation dans la décision du 7 novembre 2020 prise en période de reconfinement.

Le Conseil d’Etat avait certes retenu que les cérémonies de culte exposent les participants à un risque de contamination, notamment en cas d’espace clos, plus l’espace est restreint, la durée de cérémonie longue et le nombre de fidèles élevé, impliquant des contacts, des récitations de prière à haute voix ou des chants, mais avait admis qu’il était possible de limiter grandement les risques par des règles de sécurité sanitaire adaptées dont il est possible d’assurer le contrôle.

Par ailleurs, en mai, le Conseil d’Etat s’était montré sensible au fait que d’autres activités à risques proches ou similaires étaient soumises à des régimes moins restrictifs, tels que les services de transport de voyageurs, les magasins de vente et les lieux d’enseignements, en rappelant la préconisation du conseil scientifique de disposer autour de chaque personne d’un espace sans contact d’environ 4m2.

A cette aune, l’argumentaire déployé par le Juge des référés du Conseil d’Etat pour ne pas suspendre cette fois les dispositions d’interdiction commentées est fondé sur des a priori inconsistants et non démontrés qui apparaissent comme des roues de secours à un argumentaire bancal et insidieux.

Ainsi, il est regrettable que le Conseil d’Etat se soit borné à reproduire, sans recul critique et sans analyse, les données relatives au taux d’incidence, au taux de positivité des tests, au taux d’occupation des lits en réanimation par des patients covid-19, au nombre de morts en 24 h et la dynamique haussière de ces taux, toutes données qui ne l’empêchaient pas de réfléchir au caractère adapté ou non des mesures dont il lui revient d’apprécier la légalité.

Il est également regrettable que le Conseil d’Etat se soit aventuré à discuter les analyses du conseil scientifique qui, dans ses notes [5], s’étant fondé sur une étude américaine dont il ressort que les églises ne sont pas des lieux particuliers d’infection (en exceptant le cas particulier du cluster de Mulhouse au début de l’épidémie) et ayant indiqué que le risque de contamination n’est élevé dans les lieux clos que lorsque le port du masque n’y est pas pratiqué, avait donné un avis favorable à l’ouverture des lieux de culte, sous réserve de l’observation de protocoles sanitaires.

Pour justifier de s’écarter de l’avis favorable du conseil scientifique, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur des motifs douteux dont il aurait été bien inspiré de faire l’économie à savoir que les protocoles sanitaires existants n’ont pas été actualisés et que la distanciation physique entre les fidèles et le port du masque par les officiants ne seraient pas toujours observés, en soulignant le fait qu’un public âgé et donc fragile participe aux cérémonies.

Cet argumentaire ressemble davantage à une série de justifications improvisées a posteriori qu’à des motifs raisonnés.

En effet, le décret du 30 octobre 2020 intervenu seulement quatre jours après la note précitée du conseil scientifique prévoit lui-même que le port du masque est obligatoire au sein des établissements du culte, tout comme il l’est à l’entrée et à la sortie, et ne peut être retiré que par les officiants qui peuvent se tenir à distance suffisante les uns des autres. Le protocole sanitaire prévoyant l’usage de gel et la distanciation physique entre les fidèles dont il n’est pas établi qu’il ne soit pas respecté limitent également le risque de propagation du virus.

Conscient de la fragilité de sa décision, le Conseil d’Etat a cru nécessaire de souligner que ces mesures sont censées prendre fin au terme de l’état d’urgence, prolongé depuis jusqu’au 16 février 2021, et être réexaminées on ne sait quand et dans des conditions, notamment de concertation avec les représentants des religions, qui restent à déterminer.

Même durant la grande peste noire, au XIVème siècle, responsable de près vingt-cinq millions de morts dans toute l’Europe, les célébrations religieuses se sont poursuivies.

Eu égard à son rang dans les libertés publiques, une conciliation entre l’objectif de préservation de la santé et le libre exercice, y compris collectif, des cultes, même au pic de telle ou telle vague de l’épidémie, paraît aujourd’hui possible et donc nécessaire et il appartient à la Haute-Juridiction d’y veiller.

Il incombe de leur côté aux communautés religieuses de proposer aux autorités sanitaires des protocoles renforcés prévoyant notamment des règles de circulation à l’entrée et à la sortie des établissements, dont l’application sera surveillée, afin de couper court aux critiques formulées.

Notes :

[2Conseil d’Etat, 7 novembre 2020, Association Civitas et autres n°445825.

[4Conseil d’Etat, 18 mai 2020, n°440361, 440366, 440511, 440512 et 440519.

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
Avocat à la Cour
http://bouboutou-avocats.com

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