Par Marc Pomponio.
 
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  • 1re Parution: 23 juin 2021

Guide de lecture.
 

Covid-19 et maladie professionnelle.

Selon l’article L141-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Il faut trois conditions :
- Un fait accidentel,
- La survenance de ce fait au temps et au lieu du travail,
- L’apparition d’une lésion en lien avec ce fait accidentel.

La connaissance actuelle que nous avons du mode de transmission et de contamination par la Covid-19 permet de dire que la démonstration de ces trois conditions serait difficile à réaliser.

La survenance sur le lieu du travail : eu égard à l’origine plurifactorielle de la contamination, le salarié aura tout le mal possible à rapporter la preuve que la contamination a bien eu lieu au temps et au lieu du travail.

Le fait accidentel : Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l’apparition de la maladie professionnelle [1]). Il peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine.

La difficulté pour le salarié c’est de rapporter la date exacte de sa contamination. La date d’apparition des symptômes ne correspond pas à la date de contamination. Et à ce jour, la littérature médicale ne permet pas encore de dater la date possible de contamination.

L’apparition d’une lésion en lien avec ce fait accidentel : selon le Code de la sécurité sociale et les décisions de justice, la lésion doit apparaître soudainement et être la conséquence de l’accident survenu du fait ou à l’occasion du travail.

La lésion dans le cas de la contamination par la Covid-19 est loin d’être soudaine. Elle est plutôt d’apparition lente, même si dans certains cas les effets peuvent être grave.

Il semblerait toutefois que dans une lettre-réseau, que la Direction des Risques professionnels (DRP) de la Caisse nationale d’assurance maladie a donné pour consigne le rejet systématique des déclarations en AT de cas de Covid-19.

Mais rappelons que si le salarié arrive à prouver qu’il a été contaminé sur son lieu de travail, il peut espérer au moins que son dossier soit étudié.

En effet, dans le cas du virus du Sida, la Cour de cassation a déjà eu à reconnaître, que la contamination professionnelle par le virus du Sida à l’occasion d’un contact avec une seringue demeurée dans un broyeur à ordures que le salarié était chargé de nettoyer, était un accident du travail.

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