Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.
 
 

Covid-19 : une digitalisation accrue des musées suite au confinement.

Suite à la crise sanitaire qui a frappé, entre autre, la France, un arrêté du 14 mars dernier précise les mesures nécessaires à la lutte contre la propagation du covid-19. Parmi celles-ci, on a établi la fermeture des « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays », dont les musées. Ces derniers ont donc dû mettre en place des nouvelles stratégies, afin d’assurer, dans la mesure du possible, la poursuite de leur activité.
Dans ce contexte, le numérique a pris une ampleur encore plus importante qui conduira certainement à des changements majeurs dans l’expérience museale ainsi que dans la création de nouveaux modèles de support économique.
Cette évolution dans l’approche à l’art, implique naturellement une réflexion juridique.

Introduction

Si d’un côté la numérisation de l’art rend effective son universalisation, en ce qu’elle élimine les barrières du temps et de l’espace en la rendant accessible à tous n’importe où dans le monde ; de l’autre on a craint qu’elle puisse convertir une œuvre de l’esprit en un « objet standardisé ».

En réalité cette crainte n’a lieu d’être puisque depuis bien longtemps désormais, des nombreux artistes se sont appropriés de l’outil numérique en en faisant un exceptionnel moyen d’expression et d’interaction avec le spectateur.
De la même manière les reconstructions 3D au sein des expositions museales, les dispositifs numériques à but pédagogique, ainsi que les expositions virtuelles que l’on peut découvrir depuis chez soi, contribuent à la création d’un parcours immersif qui va au delà de la simple démocratisation de l’art. Comme l’affirme Fabrice Bousteau, directeur de Beaux Arts Magazine, « Les technologies numériques permettent par exemple la matérialisation d’éléments inconscients comme les rêves ». Donc paradoxalement la numérisation permet de concrétiser les choses dans une époque où le virtuel prédomine sur le réel.

Cette révolution culturelle a subi une accélération lorsque avec l’impossibilité de sortir de chez soi, le numérique est devenu, pour les institutions culturelles comme pour les autres, le moyen privilégié pour atteindre le public.

Le site internet qui propose des informations sur le musée ou une base de données sur ses collections n’est donc plus suffisant et on va de plus en plus vers ce que l’on appelle le « musée virtuel ». Conçu à la base comme un complément de la visite du musée « physique », cette salle d’exposition dématérialisée pourrait devenir autonome et subsister par elle même.
Si le cadre juridique n’est pas encore entièrement défini, les institutions qui s’engagent dans la mise en place du musée virtuel doivent d’ores et déjà affronter un certain nombre de questions liées à la propriété intellectuelle.

I- Le partage des droits dans la création d’un musée virtuel.

La création d’un musée virtuel comporte dans un premier temps la numérisation des œuvres d’art, et leur fixation sur un support multimédia et par la suite leur diffusion afin qu’elles soient accessibles à un large public.

Ainsi, au préalable, il convient de rappeler que les droits de celui qui a créé l’œuvre sont distincts des droits de celui qui possède le support sur lequel elle est fixée et qui ne jouit pas du droit d’auteur. Par conséquent, en principe, le propriétaire du support ne peut pas exploiter l’œuvre en absence de l’autorisation de l’auteur.
Ce dernier possède en effet des droits patrimoniaux dont le droit de représentation, concernant la communication directe de l’œuvre au public quel que soit le procédé, site web inclus ; et le droit de reproduction relatif à la fixation matérielle de l’œuvre sur un support et à sa communication indirecte au public. Au titre de ces droits, l’auteur peut demander une rémunération en contrepartie de l’exploitation de son œuvre.

Au niveau international deux traités sont venus réglementer le cadre juridique de la diffusion virtuelle des créations et notamment le WIPO Copyright Treaty entrée en vigueur en 2002 et autorisant la location commerciale au public de l’original ou d’exemplaires de l’œuvre dans le cadre, entre autres, des programmes d’ordinateur. En France ce sont la loi « DADVSI » de 2006 et la loi « Hadopi » de 2009 qui ont promu la nécessité d’un cadre contractuel réglementée dans la mise à disposition d’une œuvre sur une plateforme virtuelle.

Bien évidemment l’autorisation de l’auteur n’est pas nécessaire si ses droits patrimoniaux ont été cédés au musée. Il en va de même lorsque, une fois expiré le délai de 70 ans après la mort de l’auteur, l’œuvre est rentrée dans le domaine public, sous réserve du droit moral qui est, quant à lui, perpétuel. Ainsi, la jurisprudence s’oppose à la rémunération des droits de reproduction sur des œuvres tombées dans le domaine public, en rappelant que la numérisation ne permet pas l’acquisition du droit d’auteur par les musées. Cependant il est clair que ces derniers doivent pouvoir gérer l’accès à leur collections en prévoyant, le cas échéant, de faire payer les visiteurs, même en cas d’exposition virtuelle.

Par ailleurs, des exceptions sont présentes à l’échelle européenne concernant l’accord de l’auteur pour la reproduction des œuvres. C’est le cas pour exemple des œuvres placées de façon permanente dans un lieu publique qui peuvent être reproduites sans l’autorisation préalable de l’auteur ou ses ayants droit. Il en va de même pour les « œuvres orphelines », à savoir celle dont les auteurs sont introuvables ou injoignables. Dans un cas comme dans l’autre la France a cependant limité cette possibilité à un nombre restreint d’œuvres.

II- Questionnements sur le modèle économique des musées virtuels.

Le payement d’un droit d’entrée dans un musée « physique » est justifiée par la nécessité d’entretien de celui-ci. Cela n’est bien évidemment pas le cas dans un cadre immatériel. Internet rimant avec gratuité, des nombreux musées donnent librement accès aux images de leurs collections. Pourtant, la reproduction et la mise à disposition de ces images a des coûts conséquents. Il s’agit donc de trouver un équilibre économique entre auteur de l’œuvre, créateur du nouveau support immatériel et fournisseur, à savoir celui qui permet la diffusion auprès du public. A cet égard le droit de la propriété intellectuelle peut venir en aide en protégeant à travers le droit d’auteur le créateur de l’œuvre, avec le droit des marques le nom d’un musée ou d’un artiste et avec le brevet la conception de l’exposition ainsi que le procédé scientifique et le matériel informatique utilisés pour la mettre en place.

Toutefois, une valeur patrimoniale, bien qu’inestimable, proposée sur un dispositif digital ne génère pas par elle même des gains. Ainsi, actuellement les revenues ne sont crées que par le nombre de visiteurs dont les préférences déterminent donc le choix des œuvres à reproduire. La gratuité d’accès aux expositions virtuelles devient ainsi illusoire puisque les visiteurs supportent le coût de la publicité. Mais le risque majeur c’est que les visiteurs finissent par être privés d’un certain nombre d’œuvres puisque étant marginalement consultées, elles ne seront pas reproduites. C’est pourquoi les institutions museales cherchent à développer des stratégies commerciales nouvelles, en créant pour exemple des nouveaux partenariats technologiques avec des industries où les universités, ainsi que la mise en place de co-financements pour partager les coûts. Par ailleurs une exposition virtuelle présente l’avantage de pouvoir être diffusée à plusieurs endroits et en plusieurs temps, ce qui permet d’en réduire les coûts.

Malgré les difficultés économiques et les hésitations juridiques, il faudra continuer à développer l’expérience virtuelle. En effet, si celle-ci ne peut bien évidemment se substituer entièrement à la relation directe avec l’œuvre d’art, elle permet en revanche la création d’un lien différent entre l’œuvre et le public qui peut en avoir une lecture plus approfondie. Après tout, comme l’indique Le Clézio, « Les musées sont des mondes » et pourquoi pas des mondes virtuels.

Ilaria Greta De Santis
Juriste en Droit du Marché de l’art
Licenciée en Histoire de l’art à La Sorbonne

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

104 votes

A lire aussi dans la même rubrique :

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs