Par Pascal Boisliveau, Docteur en droit.
 
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Covoiturage professionnel durant le confinement.

Est-il possible de covoiturer durant le confinement ?

Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 (prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) prévoit que le déplacement est autorisé "entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés" (article 3).

Si votre collègue habite sur votre trajet : il est possible de le prendre (vous ne faites pas de détour), puisqu’il s’agit de votre trajet domicile - lieu de travail.

Si votre collègue n’habite pas sur votre trajet, un détour s’impose, vous n’êtes plus sur ce trajet autorisé, selon le début de la phrase.
Toutefois, il est possible de considérer que ce détour relève du "déplacement professionnel insusceptible d’être différé", si votre travail est nécessaire et utile à la Nation et à son économie : selon cette interprétation, vous pouvez covoiturer, sous réserve de l’application des "gestes barrières".

Concernant les modalités du covoiturage : vous devez respecter les règles énoncées à l’article 2 du décret, à savoir "les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières »", qui "doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance", y compris donc dans votre véhicule personnel en présence d’une personne non confinée avec vous.
Le décret précité ne donne pas de précision sur les modalités, sauf à considérer que le III de l’article 6 du décret s’applique à votre véhicule, devenu entretemps un " transport public collectif routier" : dans ce cas le passage doit s’installer à l’arrière [1].

Ni la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, en particulier son article 11 qui liste les domaines où le gouvernement est habilité à procéder par voie d’ordonnances), ni les ordonnances (du 25 mars 2020), n’envisagent cette situation.

De son côté, l’arrêté du 23 mars 2020 (prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), régulièrement complété par arrêtés successifs, ne donne également aucune précision sur cette situation de covoiturage.

Notes :

[1Instaurer un écart d’au moins un mètre, plus éventuellement le port du masque - non interdit dans un véhicule privé par la loi n°2010-1192, cf. circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Pascal Boisliveau
Docteur en droit de l’Université de Nantes, Juriste en entreprise, Membre associé de l’Institut de Recherche en Droit Privé

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Vos commentaires

  • Du nouveau sur ce qui est autorisé en covoiturage ? Peut on rouler à 4 dans une seule voiture si tout le monde a un masque ?

    • par Boisliveau , Le 14 mai à 10:20

      Réponse rédigée le 14/05/2020.

      L’article 6 du nouveau décret n°2020-548 du 11 mai 2020 ("prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire") a enfin précisé la situation du covoiturage, en son point X : "Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage, tel que défini à l’article L.3132-1 du code des transports (...) les dispositions du IX s’appliquent".

      Le point IX impose les mesures suivantes :
      - "affichage rappelant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » visible pour les passagers", "en place à l’intérieur du véhicule" ;
      - pas de passager "autorisé à s’asseoir à côté du conducteur" ;
      - un seul passager admis dans le véhicule, sauf si plusieurs passagers du même foyer (A LA CONDITION que "le conducteur (soit) séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible) ;
      - port du masque obligatoire pour tout passager de + de 11 ans (masque respectant les caractéristiques exigées par l’arrêté du 7 mai 2020) ;
      - port du masque pour le conducteur SAUF s’il est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible.

      En cas de refus de se plier à ces obligations, le conducteur peut refuser, sans sanction, l’accès à son véhicule.

      Enfin, le fait de ne pas se plier à ces règles est passible d’une contravention de 4ème classe (750€) (sauf en cas de récidive). En effet, le décret est pris dans le cadre de l’article L.3131-15 du Code de la santé publique : en cas d’irrespect de ces règles, l’article L3136-1 (alinéa 3) du même code sanctionne ces infractions).

    • Bonjour,

      Mon employeur veut m’envoyer en formation et me faire voyager à deux en voiture (afin d’économiser les frais d’essence). Peut-il m’imposer de voyager pendant 2 heures dans une voiture avec un collègue alors que les règles de distanciation ne seraient pas respectées ?

      Merci d’avance

    • par Boisliveau , Le 22 mai à 11:48

      Non il n’en a pas le droit.

      L’article 1 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 (prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) impose qu’en tout lieu et toute circonstance les mesures d’hygiène ("gestes barrière") soient respectées.

      L’article 6 du décret impose entre autres les mesures suivantes :
      - pas de passager "autorisé à s’asseoir à côté du conducteur" ;
      - un seul passager admis dans le véhicule, sauf si plusieurs passagers du même foyer (à la condition que "le conducteur (soit) séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible)....

      Vous avez plus de détails ici.

  • Dernière réponse : 28 avril à 12:22
    par Sophie , Le 22 avril à 19:55

    Apres le 11 mai puis je reprendre les trajets avec mon collègue dans notre voiture de societe 2 places ?
    Merci

    • par Boisliveau , Le 28 avril à 12:22

      Eh bien, il faut attendre les décisions du gouvernement sur les modalités du déconfinement (donc sur l’élargissement des autorisations ...).
      Réponse à partir du 28 avril 2020 !

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