• 791 lectures
  • 13 juillet
  • 4.97
 

Crise sanitaire : l’activité conventionnelle a diminué en 2020.

2020, année exceptionnelle s’il en est, enregistre une baisse du nombre d’accords conclus dans les entreprises et dans les branches. Un phénomène qui n’est bien sûr pas sans rapport avec l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences sociales et économiques. Toutefois, en dépit de la crise sanitaire, il y a eu « une mobilisation très forte du dialogue social, dans la lignée de ce qu’on a pu mesurer ces dernières années », tempère Pierre Ramain, Directeur général du travail (DGT), lors de la présentation du bilan de la négociation collective en 2020 à la presse, le 5 juillet 2021.


Les données présentées pour l’année 2020 sont provisoires et doivent être consolidées. Seuls les textes signés en 2020 et ayant été déposés et enregistrés par le ministère du Travail jusqu’au 15 mars 2021 étant pris en compte à ce stade.

En 2020, 96 500 textes d’entreprise, d’établissement ou de groupe ont été produits et enregistrés en 2020, contre 103 700 en 2019 (- 7 %). Parmi les 76 650 accords et avenants conclus en 2020, la part de ceux abordant le thème de l’épargne salariale a progressé de quatre points par rapport à 2019, avec 34 150 avenants et accords conclus (44,6 % des avenants au premier rang devant le temps de travail (18 140 ; 23,7 %), les salaires et les primes (15 240 ; 19,9 %), l’égalité professionnelle (4 630 ; 6 %), les conditions de travail (3 810 ; 5 %), l’emploi (2 880 ; 3,8 %), la prévoyance collective, la complémentaire santé et la retraite supplémentaire (1 940 ; 2,5 %), le droit syndical, les IRP et l’expression des salariés (1 940 ; 2,5 %, en baisse en raison de la fin de la période de mise en place obligatoire des CSE en 2019), la formation professionnelle (630 ; 0,8 %) et la classification (370 ; 0,5 %).

Au niveau des branches, 950 avenants et accords ont été conclus, ce qui représente une diminution de 23 % par rapport aux 1 227 textes conclus en 2019. « Ce recul s’explique en grande partie par l’impact de la crise sanitaire sur les conditions de négociation. Certains partenaires sociaux, faute de pouvoir se réunir en présentiel, ont en effet suspendu leurs négociations », indique la DGT. Par ailleurs, lorsque l’ensemble des textes signés en 2020 seront effectivement décomptés, « le volume global du nombre d’accords signés et déposés à la DGT pourrait être de l’ordre de 1 010 pour 2020 ».

Au niveau interprofessionnel, neuf textes ont été conclus en 2020, soit deux de moins qu’en 2019. Parmi eux figurent six accords et avenants conclus au niveau national et interprofessionnel (autant qu’en 2019), dont les accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur le télétravail du 26 novembre 2020 et sur la santé au travail du 10 décembre 2020. L’ANI sur les cadres du 28 février 2020 n’est pas décompté car il n’a été déposé qu’en mars 2021, a précisé Pierre Ramain lors de la présentation du bilan à la presse.

Un taux de signature syndicale très variable selon le niveau de l’accord.

Si l’on se place au niveau interprofessionnel et des branches, le taux de signature des accords conclus varie nettement d’une organisation à une autre. Alors qu’il atteint 86,5 % pour la CFDT, 65,6 % pour FO, 60,1 % pour la CFECGC et 53,1 % pour la CFTC, il n’est que de 37,3 % pour la CGT. Le schéma est différent si l’on regarde la propension des syndicats à signer un accord dans les entreprises où ils ont obtenu plus de 10 % des suffrages au premier tour.

Pour en savoir plus, RDV le 23 septembre prochain sur notre journée d’actualité.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

1 vote

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 145 320 membres, 21770 articles, 126 432 messages sur les forums, 4 800 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *


LEGAL DESIGN

Le nouveau Dossier du Village pour mieux comprendre le phénomène.

Focus sur >

Offres d'emploi et de stages : le Village classé 5 * et 1er site d'emploi juridique !




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs