Dominique Doise est associé du cabinet Alerion, Droit bancaire et contentieux.
Les pertes abyssales engendrées par la crise du « subprime » résultent, en premier lieu, de la transgression par certains prêteurs américains d’un principe traditionnel du crédit : un prêteur doit se garder de ne prêter qu’en considération des seules garanties sans s’interroger, avant d’octroyer le prêt, sur la capacité de l’emprunteur à générer des ressources suffisantes pour rembourser sa dette.
En second lieu, le recours à la titrisation a permis d’ « exporter » cette transgression hors des Etats-Unis et de contaminer ainsi la communauté financière internationale.
En acceptant d’acheter ou de négocier des titres adossés à des créances sur des insolvables certaines banques ont, en contrepartie d’une rentabilité apparente relativement élevée, contribué à amplifier le phénomène et se retrouvent elles-mêmes directement confrontées à un risque spéculatif sur de l’immobilier résidentiel américain qu’elles devront bien financer pendant toute la période de crise, faute de s’être préoccupée de la liquidité des titres acquis.
Dominique Doise – Cabinet Alérion - www.alerionavocats.com
Abstract de l’article publié dans la « Revue de droit des Affaires Internationales (RDAI) / International Business Law Journal / (IBLJ), N° 4, 2008 »
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The tremendous losses caused by the “subprime” crisis are firstly the result of the infringement by certain American lenders of a traditional principle of credit : a lender should always refrain from lending money based solely on the available guarantees and without inquiring, before granting the loan, on the borrower’s capacity to generate sufficient financial resources to pay off the debt.
Secondly, the recourse to securitization made it possible to export this infringement out of the United States and consequently to contaminate the international financial community. By accepting to buy or negotiate securities backed with debts over insolvent debtors in consideration for a comparatively—though only an apparently—high return on investment, certain banks have contributed to increase the phenomenon and are now personally faced with a speculative risk over the American residential real estate that they will have to finance for the entire duration of the crisis.
Dominique Doise – Cabinet Alérion - www.alerionavocats.com
Abstract de l’article publié dans la « Revue de droit des Affaires Internationales (RDAI) / International Business Law Journal / (IBLJ), N° 4, 2008 ».
