Cryptomonnaies, blockchain
Encadrer une prévente de Tokens avec le SAFT. Par Jonathan Pouget, Avocat.
Le SAFT (Simple Agreement for Future Tokens) est un contrat de gré à gré permettant à des investisseurs d’acquérir des Tokens à un tarif très avantageux, avant même que ce Token ne soit listé sur un DEX ou sur un Exchange. D’importantes plus-values peuvent donc résulter d’une telle opération.14 novembre 2022 lire la suite
PSAN en faillite et action en revendication de crypto-actifs. Par Olivier Martin, Avocat.
L’âge d’or des prestataires de services d'échange et d'achat-vente de crypto-actifs est-il terminé ? Après avoir fait l’objet d’une procédure de retrait de son enregistrement en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (P.S.A.N.), la société BYKEP (anciennement KEPLERK) est en liquidation judiciaire depuis le 13 octobre 2022.14 novembre 2022 lire la suite
Ce que MiCA va changer pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN/CASP). Par Marina Carrier, Avocat.
On attend pour janvier 2023 la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du Règlement « Markets in Crypto-assets » (MiCA). L’objectif de ce Règlement est de mettre en place un régime harmonisé autour des « crypto-actifs », qui s’articule autour de deux points majeurs : l’offre au public de crypto-actifs/jetons de monnaie électronique/jetons référencés à un actif, et les services sur crypto-actifs. C’est ce second volet qui fera l’objet (...)8 novembre 2022 lire la suite
NFT et metaverse : structurer juridiquement son projet. Par Jonathan Pouget, Avocat.
La création d’un metaverse est intimement liée avec la création de NFTs. Ce sont en effet des NFTs vendus sous forme de LANDs [1] qui constitueront à terme le territoire global d’un metaverse.27 octobre 2022 lire la suite
Services sur cryptoactifs par un CIF : est-ce possible sans être PSAN ? Par Anne Raoul-Tardieu, Avocat.
L’objet de cet article est de présenter dans quelle mesure un conseiller en investissements financiers (CIF) ne disposant pas du statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) peut fournir des services financiers sur des cryptoactifs en l’état actuel de la réglementation et demain sous MICA (markets in crypto assets).18 octobre 2022 lire la suite
Ce que MiCA va changer pour les levées de fonds en crypto-actifs. Par Marina Carrier, Avocat.
Le texte final de la proposition de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs « MiCA » (Markets in Crypto-Assets) a été publié le 5 octobre 2022, en vue de la phase finale de la procédure d’adoption européenne. Ce règlement ambitionne de créer un cadre juridique harmonisé visant plusieurs activités autour des crypto-actifs et notamment, les offres au public. Sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne étant attendue pour janvier (...)17 octobre 2022 lire la suite
NFT : essor et perspectives pour la production audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Les NFT connaissent un essor massif et suscitent autant d’intérêt que de questionnement, particulièrement dans le cadre des industries artistiques et culturelles. Avant de considérer les perspectives que les NFT offrent au secteur de l’audiovisuel et du cinéma, il est essentiel de revenir sur la définition des NFT et des crypto-monnaies.1er octobre 2022 lire la suite
[RDC] Les conditions requises de l’installation d’une FinTech étrangère de micro-crédit. Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.
Cet article présente les conditions requises pour l’installation d’une FinTech étrangère en République Démocratique du Congo (RDC). Celle-ci doit non seulement se constituer en société de droit congolais, mais elle doit également demander les autorisations administratives préalables avant d’y exercer effectivement ses activités.27 septembre 2022 lire la suite
La cryptomonnaie et le blanchiment d’argent. Par Inas Serhrouchni, Juriste.
Traditionnellement, le blanchiment de l'argent illicite est facilité par des mules, des comptes offshores ou des produits de luxe. Aujourd'hui, les méthodes dites de nouveaux paiements à savoir les monnaies virtuelles par leurs caractéristiques deviennent un facteur plus important dans les systèmes de blanchiment d'argent.20 septembre 2022 lire la suite
Analyse du rapport du CSPLA sur les NFT : « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages ». Par Sydney Chiche-Attali, Avocat.
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le Ministère de la Culture, a engagé, en novembre 2021, une mission visant à « fournir un état des lieux permettant d’identifier et d’évaluer le phénomène des NFT dans ses divers aspects juridiques ».19 août 2022 lire la suite
Comment protéger son NFT ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Après le phénomène des cryptomonnaies, c’est au tour des NFT d’envahir le monde du numérique. Les NFT se sont notamment popularisés dans le domaine de l’art, mais également des jeux vidéo, de l’immobilier ou de la culture.25 juillet 2022 lire la suite
Les faux cadeaux de cryptomonnaie, une grossière escroquerie. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En octobre 2021, neuf millions de dollars ont été subtilisés par l’intermédiaire de YouTube Lives promettant de faux cadeaux en cryptomonnaie. La société de cybersécurité Teenable a conseillé aux internautes friands de cryptoactifs de s’armer d’une grande vigilance face à ces promesses trompeuses qui envahissent les réseaux sociaux et autres diverses plateformes. Quelles conséquences juridiques implique cette très grossière escroquerie (...)13 juin 2022 lire la suite
Emission et vente de NFTs : l’enregistrement en tant que PSAN devra-t-il être obtenu ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
L’enregistrement PSAN fait référence à l'enregistrement en tant que « Prestataire de services sur actifs numériques ». Cet enregistrement peut être délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) si l’assujetti respecte les conditions posées par elle. Dans certains cas, l'enregistrement est obligatoire afin de pouvoir exercer certaines activités en lien avec les actifs (...)13 juin 2022 lire la suite
La protection de la marque à l’heure du NFT et du métaverse : la marque rétinienne. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Le droit de marque naît essentiellement par l’enregistrement, mais quels produits ou services visés à l’enregistrement quand la marque est confrontée aux NFTs, aux métaverses et que l'économie est celle de l'attention ?9 juin 2022 lire la suite
Les contrats de cession de droits d’auteur à l’épreuve du phénomène des « NFT artistiques ». Par Sylvie Regnault, Avocat et Hugues Belleau, Juriste.
Depuis la vente de l’œuvre numérique « Everyday : The First 5 000 Days » de l’artiste Beeple par Christie’s le 11 Mars 2021 pour un prix record de 69,3 millions de dollars, les NFT sont au cœur d’un véritable engouement médiatique et populaire, en dépit des inévitables controverses que leur émergence suscite.3 juin 2022 lire la suite
NFTs : quelle rémunération pour l’artiste ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Les NFTs (Non-Fongibles Tokens) sont le plus souvent des jetons représentatifs d’une œuvre d’art qui ont vocation à être déployés sur une Blockchain (Ethereum, Polygon, Solana, Klaytn, Elrond...). Les NFTs d’un même projet sont regroupés au sein d’une "collection". Des artistes sont amenés à travailler avec des équipes porteuses de projets NFTs. Dans l'optique d'une vente des NFTs, à quelle type de rémunération peuvent-ils alors prétendre (...)2 juin 2022 lire la suite
Les NFT et le monde du vin. Par Eric Schahl, CPI et Salomé Delhome, Stagiaire.
De nombreuses marques ont été séduites et se sont lancées sur le marché des NFT, conscientes que cela peut représenter à la fois une opération rentable mais aussi un moyen efficace de moderniser son image en offrant rareté et exclusivité à ses clients. Retour sur les NFT et le monde viti-vini.31 mai 2022 lire la suite
Les jetons non fongibles dans le metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ? Par Aurélie Guetin, Directrice Générale.
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…9 mai 2022 lire la suite
NFT, anticipez le grand saut ! Par Gérard Haas, Avocat.
Depuis plusieurs mois l’offre de Non Fungible Tokens (NFT) a littéralement explosé, que ce soit volume ou en montant, comme en témoigne l’acquisition à 5,4 millions de dollars du code source du Web authentifié au travers d’un NFT, le mois de juin dernier. Objet de collection, de spéculation, ou les deux, déjà échangeable au moyen de cryptomonnaies, le NFT ne semble encore qu’au début de son succès. Pourtant l’émission ou le commerce de ce nouvel actif (...)27 avril 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?