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Cyberharcèlement : renforcement des sanctions.

Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.

Le cyberharcèlement est condamnable pénalement depuis 2014 mais les sanctions étaient parfois timides. En 2018 les tribunaux ont passé un cap et en juillet 2018, 3 condamnations sont venues confirmer qu’un internaute auteur de cyberharcèlement peut aller en prison.

Le cyberharcèlement décrit la pratique du harcèlement qui peut être réalisée sur les canaux de communication numériques tels que les messageries instantanées, les forums, les jeux en ligne ou encore les réseaux sociaux.

Cyberharcèlement sanctionné depuis 2014.

Souvent signalé mais rarement sanctionné, le cyberharcèlement n’est entré dans le Code Pénal qu’avec la loi n°2014-873 du 4 août 2014.
L’article 222-33-2-2 4° du Code pénal prévoit une sanction du cyberharcèlement qui peut aller jusqu’à 2 ans de prison et 30.000€ d’amende :

  • « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni (…) de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (…) 4° Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne."

Au-delà, l’article 222-33-2-2 in fine du Code pénal permet de sanctionner les actes de cyberharcèlement de 3 ans de prison et 45.000 € d’amende :

  • « Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
  • Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
  • Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur. »

Les sanctions fortes en 2018.

En 2016 : cyberharcèlement caractérisé et injonction de retrait des contenus.

L’article 222-33-2-2 4° du Code pénal avait déjà été évoqué dans des affaires précédentes mais la sanction n’était pas encore forte.
A titre d’exemple le Tribunal de grande instance de Paris, par ordonnance de référé du 29 mars 2016, avait reconnu l’infraction de cyberharcèlement et avait sanctionné l’auteur, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours suivant la signification de la présente ordonnance, de retirer les articles identifiés lors de l’audience comme objet du cyberharcèlement.

En 2017 : cyberharcèlement et libertés d’expression.

Les tribunaux avaient reculé et le même Tribunal de grande instance de Paris, par ordonnance du 19 juillet 2017, a estimé qu’on ne pouvait pas invoquer l’infraction de cyberharcèlement pour sanctionner des publications de 18 articles très négatifs sur une personne pourtant répétées sur un blog. Dans ce cas, le tribunal avait conclu que ce serait une façon de contourner la liberté d’expression et le régime instauré par la loi du 29 juillet 1881.

En 2018 : cyberharcèlement caractérisé et prison.

Le 20 février 2018 le tribunal correctionnel d’Ajaccio jugeait un cas de cyberharcèlement où la personne incriminée avait contraint des mineures à se déshabiller tout en diffusant les images sur internet. Le tribunal condamne l’auteur à 18 mois de prison (dont 6 mois avec sursis) et 6.000€ de dommages et intérêts.

Le 3 et 6 juillet 2018, les tribunaux poursuivent sur cette lancée et condamnent à nouveau des auteurs de cyberharcèlement à de la prison. Dans ces affaires, le cyberharcèlement était pleinement caractérisé notamment par des menaces de viol et de mort qui ont été envoyées respectivement à une journaliste (Nadia Daam) et à une actrice de films pornographiques (Nikita Belluci).
Le Tribunal de grande instance de Paris n’hésite plus et condamne les deux auteurs de cyberharcèlement à 6 mois de prison avec sursis et 2000€ de dommages et intérêts chacun.
Le Tribunal de grande instance de Bobigny condamne le cyberharceleur à six mois de prison avec sursis, 180 heures de travaux d’intérêt général et 5000 euros de dommages et intérêts.

Le Tribunal de grande instance de Nanterre condamne à 18 mois de prison (dont 15 avec sursis).

Ces jugements concrétisent la volonté pour les tribunaux de sanctionner désormais fermement les cyberharceleurs.

En synthèse : pour apprécier le cyberharcèlement les juges vont apprécier les faits souverainement et faire la balance entre la liberté d’expression, la teneur des propos, leur fréquence et les modalités de diffusion des contenus litigieux. La sanction est librement déterminée par les juges et peut atteindre 3 ans de prison et 45.000 € d’amende.

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