Cybersécurité
Assurance cyber : les dernières nouveautés. Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Les informations relatives aux cyberattaques d'entreprises privées, mais également d'organismes publics tels que les hôpitaux, sont désormais quotidiennes. Plus personne n’ignore ce fléau, ni l’importance qu’il a prise et ses conséquences néfastes.2 janvier 2023 lire la suite
Cybersécurité de sites web et mises en demeure de la CNIL. Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Si l’interdépendance entre protection des données à caractère personnel et cybersécurité était encore à démontrer, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données personnelles, est récemment venue la rappeler.6 septembre 2022 lire la suite
Hameçonnage : arnaques à l’URSSAF et CPF. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Une arnaque qui prend de plus d’ampleur récemment : les faux mails de l’URSSAF. La méthode consiste pour les escrocs, d’envoyer des mails en se faisant passer pour cet organisme. L’hameçonnage est une technique frauduleuse visant à escroquer quelqu’un en lui volant ses données via un lien cliquable.3 septembre 2022 lire la suite
L’impact du cyberscore sur les plateformes de services juridiques. Par Lamia El Fath, Avocat.
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public introduit au sein du Code de la consommation de nouvelles obligations en matière de cybersécurité, applicables à compter du 1er octobre 2023.12 juillet 2022 lire la suite
Smart city et cybersécurité : quels risques avec la 5G ? Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.
La 5G est la cinquième génération de communications mobiles. Les dirigeants locaux de communes et d’intercommunalités peuvent y voir des solutions innovantes de services urbains : eau, environnement et prévention des risques, éclairage, gestion des déchets, transports et mobilité, voirie et stationnement, efficacité énergétique des bâtiments… Ils ont surtout un devoir de vigilance et d’exemplarité face à l’amplification des menaces cyber résultant de (...)4 mai 2022 lire la suite
L’hybridation des SI, quels sont les enjeux juridiques et quelles sont les conditions ? Par Claudia Weber, Avocat.
Nous constatons depuis quelques années une complexification des architectures SI, avec notamment une tendance marquée vers l’hybridation. Cette tendance n’est pas sans impact juridique.28 avril 2022 lire la suite
Cyberharcèlement, fraude sentimentale : que faire face au chantage affectif ? Par Gerard Haas, Avocat.
Depuis plusieurs années la fraude sentimentale se développe sur les réseaux sociaux et frappe les internautes à la recherche de l’amour. Les « arnacoeurs » opèrent généralement depuis des localisations lointaines pour compliquer la recherche et la sanction des fraudeurs.21 avril 2022 lire la suite
Numérisation du secteur de la santé : enjeux et bonnes pratiques. Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
La transformation numérique du secteur de la santé est aujourd’hui à la croisée des chemins, au bénéfice des professionnels, des patients et plus généralement de tous les citoyens.19 mars 2022 lire la suite
Facebook condamné à lever l’anonymat d’un cyberharceleur. Par Claudia Weber et Jérôme Dalmont, Avocats.
La levée de l’anonymat est une question récurrente sur les réseaux sociaux pour mettre fin à un sentiment d’impunité. En effet, si l’anonymat encourage la liberté d’expression, elle engendre également des abus : cyberharcèlements, injures, diffamations et autres cyber-infractions.28 février 2022 lire la suite
Modèle de maturité CNIL et Cyberattaques : 4 actions pour rassurer. Par Philippe Gabillault, Expert en protection des données et Jean-Marc Provent, Expert Data et Systèmes d’information.
Dans un contexte post-covid très instable, face à des obligations règlementaires et des menaces cyber inédites, les organisations ont besoin de consolider leurs activités et rassurer clients, utilisateurs et investisseurs. En quelques mois, à cause et grâce au Covid, le marché a gagné en maturité et en expérience, ce qui a conduit les acteurs de la conformité et les régulateurs, dont la CNIL avec son modèle de maturité publié le 9 septembre 2021, à (...)1er octobre 2021 lire la suite
La Cybersécurité au cœur des enjeux de l’entreprise moderne. Par Shems Osmani, Juriste.
La protection des données numériques est devenue l’un des défis majeurs de notre époque. Nouvelle source d'enjeux politiques et économiques, dans un monde interconnecté où la collecte d’informations et les échanges numériques explosent, l'exposition aux cyber-attaques ne cesse d’augmenter.10 mai 2021 lire la suite
Comprendre la cybersécurité des objets connectés. Par Sabine Marcellin, Avocat.
Les objets connectés sont vulnérables, dès lors qu’ils contiennent du code. Un rapport de l’OCDE de février 2021 analyse la sécurité des produits connectés, du gadget au smartphone. Cette publication recherche l’origine des défaillances et propose des politiques visant à renforcer la sécurité des objets.12 mars 2021 lire la suite
Cybermenaces et attaques : le bilan alarmant de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité. Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.
Les cyberattaques deviennent désormais « plus sophistiquées, ciblées, massives et non détectées ». C’est ce qu’expose l’l’ENISA dans son rapport annuel publié le 20 octobre dernier à propos des cybermenaces recensées entre janvier 2019 et avril 2020.1er décembre 2020 lire la suite
La Cobotique : l’évolution des robots traditionnels aux cobots. Par Eykis Garcia Diaz, Juriste.
Le Cobot effectue des tâches sans interaction. Par rapport à un robot conventionnel, un cobot présente de nombreux avantages : il est léger, facile à déplacer et à programmer et n'a pas besoin d'être entouré de barrières physiques. L'interaction avec un opérateur est limitée à la phase d'apprentissage des mouvements et à l'installation de dispositifs de sécurité extrinsèques, tels que des barrières virtuelles. Si le progrès des robots est conçu pour mesurer (...)16 juillet 2020 lire la suite
Données personnelles, cybersécurité et Coronavirus. Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.
Suite à l’émergence de l’épidémie de Covid-19, au développement massif du télétravail et la volonté des entreprises de protéger leur personnel, les questions liées à la cybersécurité et aux données personnelles doivent rester une préoccupation majeure des entreprises. Ces préoccupations sont soumises à la vigilance de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et de l’Agence (...)9 avril 2020 lire la suite
Pandémie Covid-19 : vos contrats d’infogérance informatique sont-ils prêts ? Par Sophie Haddad et Antoine Casanova, Avocats.
Concilier obligation de sécurité du prestataire vis-à-vis de ses salariés et obligation de respect des engagements contractuels en termes de niveaux de service et de sécurité.2 avril 2020 lire la suite
Contrat d’infogérance : condamnation à plus de 500.000 euros pour perte de données. Par Betty Sfez, Avocat.
Le Tribunal de commerce de Nanterre a condamné un prestataire d’infogérance en réparation du préjudice subi par son client : la perte de données informatiques. Suite à une expertise judiciaire, le Tribunal a décidé de limiter le montant des dommages et intérêts à la somme prévue par la clause limitative de responsabilité du contrat liant les parties, soit 500.000 euros environ. La société cliente réclamait pourtant au prestataire plus 7.700.000 euros de (...)3 septembre 2019 lire la suite
L’adoption d’un Règlement européen sur la cybersécurité. Par Zahra Reqba, Docteur en droit.
Le Règlement européen sur la cybersécurité a été voté par les députés européens le 12 mars 2019 par 586 voix pour, 44 contre et 36 abstentions. S’inscrivant dans le train des réformes adopté par le législateur européen depuis plus de dix ans, ce vote s’intègre dans une stratégie européenne ayant pour objectif de renforcer le cadre juridique européen relatif à la (...)8 avril 2019 lire la suite
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