Introduction.
La montée en puissance des attaques fondées sur les noms de domaine s’impose aujourd’hui comme un enjeu central pour les titulaires de marques. Les statistiques communiquées par l’OMPI [1] montrent une hausse significative des litiges UDRP depuis 2010 liés à l’usurpation (plus de 2 000 cas en 2024), au phishing (plus de 700 cas en 2024) et aux opérations frauduleuses (plus de 160 cas en 2024).
Le présent article propose un panorama des tendances observées et des risques émergents, avant d’en tirer des recommandations opérationnelles destinées aux juristes et professionnels du droit.
I. Tendances récentes : l’essor des schémas d’usurpation et la sophistication du cybersquatting.
1. Une croissance forte des fraudes liées aux noms de domaine.
Les données statistiques issues de l’OMPI révèlent une progression nette des litiges impliquant des scénarios d’usurpation. Les tentatives d’imitation de sites officiels, les fausses interfaces de connexion, les campagnes d’e-mails se faisant passer pour l’entreprise et les redirections trompeuses dominent largement les dossiers récents.
Le cybersquatting d’opportunité, consistant à exploiter une variante du nom de marque pour capter du trafic, est désormais supplanté par des opérations destinées à tromper des fournisseurs, employés ou clients. Le nom de domaine devient un outil d’ingénierie sociale, destiné à créer un environnement suffisamment crédible pour pousser la victime à agir.
2. Secteurs et TLDs les plus touchés : une menace désormais transversale.
Les industries exposées ne se limitent plus aux secteurs historiquement sensibles. Les statistiques communiquées [2] montrent que l’industrie lourde, les technologies de l’information, la finance, l’alimentaire ou encore la pharmacie sont désormais fortement ciblées.
Sur le plan technique, l’extension .com [3] demeure largement exploitée en raison de sa popularité et de la confiance qu’elle inspire. Toutefois, les nouveaux TLDs connaissent une adoption massive par les acteurs malveillants : bien qu’ils ne représentent qu’une faible proportion des domaines enregistrés, ils concentrent une part importante des noms utilisés pour des campagnes de phishing, notamment en raison de politiques d’enregistrement souples et de coûts réduits.
3. Les décisions UDRP : un cybersquatting « augmenté ».
Les décisions récentes rendues par l’OMPI témoignent d’une montée en complexité. Plusieurs affaires récentes montrent des combinaisons de tactiques : imitation graphique complète du site officiel, création de faux services achats, campagnes d’hameçonnage ciblant les partenaires commerciaux, injection de formulaires détournés, ou encore hébergement de malware via des noms de domaine proches de la marque [4].
Le contentieux ne porte donc plus uniquement sur la confusion potentielle créée par un nom, mais sur la démonstration d’une stratégie frauduleuse complète. Pour les juristes, l’enjeu est de documenter ces scénarios afin d’établir la mauvaise foi et l’usage abusif.
II. Les risques structurels liés au DNS : un écosystème vulnérable.
Les études récentes soulignent plusieurs vulnérabilités préoccupantes :
- Selon le CISA [5] (US Cybersecurity and Infrastructure Security Agency), plus de 90% des cyberattaques réussies commencent pas une attaque de hameçonnage ;
- Selon le Phishing Landscape 2025 [6], plusieurs tendances majeures se dégagent :
- Près de deux millions d’attaques d’hameçonnage ont été recensées entre mai 2024 et avril 2025, traduisant une progression sensible d’une année sur l’autre.
- Plus de 1,5 million de noms de domaine distincts ont été mobilisés dans ces campagnes, un volume en forte hausse, dont une très large majorité (77%) spécifiquement enregistrée dans un but malveillant.
- Les nouveaux TLDs, bien qu’ils ne représentent qu’une part minoritaire des domaines existants (11%), concentrent plus de la moitié des domaines utilisés dans les attaques, notamment en raison de procédures d’enregistrement simplifiées.
- Les cinq extensions les plus détournées dans les opérations de phishing sont .com, .top, .bond, xyz, .shop.
- Les cybercriminels exploitent massivement les achats groupés et les offres promotionnelles de noms de domaine, ce qui facilite la création de larges infrastructures d’attaque.
- Enfin, plus de la moitié des attaques signalées au niveau mondial sont hébergées chez des prestataires états-uniens.
Ces failles constituent autant de points d’entrée pour des usurpations complexes, difficilement détectables par les utilisateurs.
III. Recommandations pratiques pour les juristes : comment protéger efficacement l’identité numérique ?
1. Sécuriser le portefeuille de noms de domaine : une priorité stratégique.
Les titulaires de marques devraient adopter une stratégie reposant sur quatre axes :
- auditer et rationaliser les domaines existants ;
- verrouiller les noms essentiels ;
- anticiper le cybersquatting en enregistrant les principales variantes pertinentes ;
- surveiller activement les créations de domaines reproduisant ou évoquant la marque.
Ces mesures dépassent le cadre du droit des marques : elles impliquent une coordination étroite entre direction juridique, direction informatique et direction marketing.
2. Renforcer les capacités de réponse : UDRP, actions judiciaires, mesures techniques.
Face à un nom de domaine frauduleux, trois leviers doivent être articulés :
- la procédure UDRP, particulièrement efficace dans les cas d’usurpation manifeste ;
- les actions judiciaires (contrefaçon, concurrence déloyale, escroquerie) lorsque les faits entraînent des préjudices importants ;
- la neutralisation technique, notamment pour bloquer la diffusion d’e-mails frauduleux ou la résolution DNS vers un site malveillant.
Une coordination rapide entre services juridiques et équipes techniques est indispensable pour ralentir ou stopper les campagnes malveillantes.
Conclusion.
La protection de l’identité numérique d’une entreprise ne peut plus se limiter à une approche classique centrée sur les marques et les contentieux. La sophistication croissante des campagnes de cybersquatting impose une stratégie holistique.
