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  • Novembre 2020
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Dalloz lance une nouvelle matière Droit pénal des entreprises et Compliance, enrichissant ainsi le portail juridique Dalloz Avocats.

La pression réglementaire et la montée des risques en matière juridique, sociale, financière et environnementale sont des sujets complexes mais incontournables pour les entreprises. Les avocats sont les premiers soutiens de leurs clients dans l’anticipation des risques et la mise en place de dispositifs de conformité efficaces.


Les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à tout moment de la vie des affaires et s’exposent à des risques de sanctions juridiques, administratives et financières liés à des normes tant internationales, qu’européennes ou nationales. Pour les avocats qui les accompagnent, il est indispensable de connaître ces règles, d’être informés des dernières recommandations des autorités de régulation et d’avoir une vision globale des sanctions encourues par leurs clients pour les conseiller en amont et les défendre en cas de litige.

C’est l’objet de cette nouvelle matière Droit pénal des entreprises et compliance. Elle s’adresse aux cabinets d’affaires, aux avocats pénalistes et spécialisés en contentieux, aux avocats fiscalistes, à ceux qui exercent dans un cadre international, mais également à tout cabinet qui souhaite élargir son champ d’activité au domaine de la compliance.

Droit pénal des entreprises et Compliance rassemble l’ensemble des règles de droit pénal des affaires et les normes de régulation internationales applicables à la vie des affaires. Y sont accessibles tous les arrêts liés aux infractions pénales des affaires, les décisions internationales et recommandations des autorités de régulation ; l’ensemble des codes présentant un lien avec la vie pénale des affaires, réunissant textes consolidés et annotations et commentaires mis à jour en continu ; les analyses et commentaires des auteurs-spécialistes en la matière aux travers d’articles de revues et d’ouvrages de référence. Ce corpus documentaire bénéficie par ailleurs des différentes fonctionnalités de recherche et d’exploitation des documents dont dispose le portail Dalloz Avocats.

Cette nouvelle base contient également des conseils pratiques en matière de cartographie des risques, d’audits et d’évaluation des tiers, permettant de concevoir et déployer au sein des entreprises des programmes de compliance.

Cette nouvelle documentation, pluri-éditeurs et exclusive, tant juridique qu’opérationnelle, soutiendra donc la profession dans le développement de ses prestations de veille, de conseil et de défense des entreprises et de leurs dirigeants :
-  l’audit des pratiques de l’entreprise et la cartographie des risques
-  la sensibilisation des dirigeants aux problématiques anticorruption
-  l’élaboration de programmes de compliance
-  la rédaction de codes de conduite et chartes éthiques
-  le dispositif d’évaluation des tiers
-  l’accompagnement des comités de direction dans le suivi des programmes de compliance
-  la formation des personnels les plus exposés
-  l’assistance dans le cadre des contrôles et des procédures d’enquêtes
-  la stratégie contentieuse, notamment en cas d’infraction pénale

Découvrez dès maintenant l’étendue de la matière Droit pénal des entreprises et Compliance :

- En la testant gratuitement et sans engagement pendant 14 jours => www.jedecouvredallozavocats.fr

- En contactant notre service client par téléphone au 01 40 92 20 85 ou par mail serviceclient chez dalloz.fr.

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