Le 28 janvier, le jury disciplinaire de la Confédération Africaine de Football (CAF) a rendu sa décision relative aux incidents survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) opposant le Maroc au Sénégal, disputée le 18 janvier à Rabat. Cette décision, particulièrement attendue au regard de la gravité des faits imputables au Sénégal, a conduit au prononcé de sanctions disciplinaires à l’encontre des deux fédérations concernées.
S’agissant de la Fédération Sénégalaise de Football (FSF), les faits reprochés étaient d’une particulière gravité. Le sélectionneur de l’équipe nationale, ainsi que les joueurs sénégalais, avaient en effet quitté le terrain pendant environ dix-sept minutes, provoquant l’interruption de la rencontre, et ce sans autorisation de l’arbitre. Par ailleurs, des incidents impliquant des supporters sénégalais, ayant agressé des stadiers, ont également été relevés. Ces circonstances faisaient craindre à la FSF l’application de sanctions particulièrement lourdes.
Dans ce contexte, le jury disciplinaire a tout d’abord rejeté la réclamation introduite par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), fondée sur les articles 82 et 84 du Règlement de la CAN, lesquels prévoient notamment la possibilité de constater le forfait d’une équipe refusant de jouer ou quittant le terrain avant le terme réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre.
Sur le plan disciplinaire, le jury a, d’une part, sanctionné la FSF par plusieurs mesures, parmi lesquelles la suspension du sélectionneur de l’équipe nationale pour cinq matchs officiels de la CAF, assortie d’une amende de 100.000 USD, pour comportement antisportif, violation des principes de fair-play et d’intégrité, ainsi qu’atteinte à l’image du football. La FSF a également été condamnée à une amende globale de 600.000 USD, dont 300.000 USD en raison du comportement inapproprié de ses supporters et 300.000 USD pour les agissements antisportifs des joueurs et de l’encadrement technique.
D’autre part, la FRMF a également fait l’objet de sanctions disciplinaires, incluant des suspensions infligées à deux joueurs pour des matchs officiels de la CAF, ainsi que des amendes, notamment une amende de 200.000 USD pour le comportement inapproprié des ramasseurs de balles et une amende de 100.000 USD pour le comportement des joueurs et de l’encadrement technique, lesquels ont envahi la zone d’examen de l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR) et entravé le travail de l’arbitre, en violation des articles 82 et 83 du Code disciplinaire de la CAF.
Par conséquent, la FRMF a décidé d’interjeter appel de cette décision devant la Commission d’appel de la CAF, conformément au Code disciplinaire de la CAF et au Règlement de la CAN.
Enfin, le Président de la CAF a annoncé la convocation d’une réunion du Comité Exécutif de la CAF (COMEX), afin d’examiner si les règlements en vigueur - et notamment le Code disciplinaire - confèrent aux organes juridictionnels de la CAF des pouvoirs suffisants pour infliger des sanctions appropriées et dissuasives en cas de violations graves des Statuts et règlements de la CAF, ou de comportements portant atteinte à la crédibilité du football africain.
1. Sur le caractère clément des sanctions infligées à la FSF.
Au préalable, en matière de procédure disciplinaire, les infractions se poursuivent notamment sur la base d’informations fournies par les rapports des officiels sur ce match. Les principes d’individualisation et de proportionnalité exigent que les sanctions disciplinaires, tant financières que sportives, soient individuelles et adaptées à la gravité des faits reprochés.
En l’espèce, le sélectionneur de l’équipe nationale du Sénégal, qualifié d’ « officiel » au sens de l’article 4 du Code disciplinaire de la CAF, a été sanctionné par une amende financière et une suspension de cinq matchs officiels de la CAF pour avoir provoqué le retrait de son équipe du terrain lors de la finale de la CAN, afin de contester une décision arbitrale rendue par un arbitre, lui-même officiel désigné par la CAF. Sa responsabilité dans cette situation est bien établie.
S’agissant de l’amende, celle-ci d’un montant de 100.000 USD s’inscrit formellement dans le cadre de l’article 91 du Code disciplinaire de la CAF, lequel fixe un plafond maximal de 300.000 USD pour les sanctions financières.
En revanche, la durée de la suspension appelle davantage de réserves : l’article 129 du Code disciplinaire de la CAF prévoit une suspension minimale de quatre matchs pour tout comportement antisportif à l’égard d’un officiel. À titre de comparaison, des faits consistant en des déclarations médiatiques, avaient conduit la CAF à prononcer une suspension de huit matchs à l’encontre du sélectionneur de l’équipe nationale de Tanzanie, sanction ultérieurement ramenée à quatre matchs par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Ainsi, si l’amende financière apparaît conforme au cadre réglementaire applicable, la sanction sportive infligée au sélectionneur sénégalais demeure relativement clémente au regard de la gravité des faits et de la pratique disciplinaire antérieure, soulevant une interrogation sérieuse quant au respect du principe de proportionnalité, dans un contexte marqué par le rejet de la réclamation de la FRMF relative au forfait de la FSF.
2. Sur le rejet du forfait de l’équipe de la FSF.
La constatation du forfait d’une équipe suppose, au regard des règlements applicables, que l’arbitre de la rencontre constate un refus définitif de jouer ou un abandon du terrain empêchant la poursuite du match. À défaut d’une telle constatation, les faits sont en principe appréciés sous l’angle disciplinaire, sans remise en cause automatique du résultat sportif.
De facto, la sélection sénégalaise a quitté le terrain pendant environ dix-sept minutes avant de reprendre la rencontre, sans que l’arbitre ne décide de constater un forfait. Le match a ainsi pu se poursuivre jusqu’à son terme et donner lieu à la remise du trophée à l’équipe sénégalaise. Dans ces conditions, l’application des articles 82 et 84 du Règlement de la CAN ne pouvait raisonnablement conduire qu’à l’examen de sanctions disciplinaires. Cette approche trouve un écho dans la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport, notamment dans les affaires Wydad Athletic Club c. CAF et Espérance Sportive de Tunis (2019–2020) et les lois du jeu édictées par l’International Football Association Board (IFAB), lesquelles mettent en lumière le rôle déterminant de l’arbitre dans l’appréciation des conditions de poursuite d’une rencontre, tout en distinguant cette appréciation de l’éventuel traitement disciplinaire ultérieur des faits.
Dès lors, le rejet de la réclamation de la FRMF tendant à la constatation du forfait de la FSF peut s’analyser comme une solution juridiquement possible au regard du rôle conféré à l’arbitre et de la poursuite effective de la rencontre, les manquements constatés relevant par conséquent du champ disciplinaire. Nonobstant, la question de la responsabilité incombant à l’arbitre, pour avoir perdu le contrôle de la finale de la CAN, se pose en l’absence de constatation de forfait dans une rencontre aussi médiatisée et importante au niveau du professionnalisme attendu.
Il convient désormais d’analyser certaines sanctions qui ont été prononcées à l’encontre de la partie marocaine.
3. Sur la qualification du comportement des joueurs marocains et des ramasseurs de balle.
Pour être sanctionné comme antisportif, un comportement doit constituer une violation manifeste des principes de fair-play, de loyauté ou d’intégrité du jeu, tels que définis par le Code disciplinaire de la CAF et des Lois du Jeu édictées par l’IFAB. La proportionnalité des sanctions implique que leur intensité soit cohérente avec la gravité réelle de l’acte reproché.
Certains joueurs marocains et des ramasseurs de balle ont été sanctionnés pour avoir déplacé, durant la rencontre, la serviette du gardien sénégalais, située à proximité de sa cage. Or, selon les déclarations récentes du Président de la Commission des Arbitres de la CAF et l’article 4 des Lois du Jeu, la serviette n’est pas considérée comme un équipement officiel du joueur ou du gardien. Malgré cela, deux joueurs marocains ont été suspendus pour trois et deux matchs officiels respectivement, et des amendes ont été infligées - 100.000 USD pour les joueurs et 200.000 USD pour les ramasseurs de balle - pour comportement antisportif ou inapproprié.
En l’absence de fondement précis, la qualification de ce comportement comme "antisportif" ou "inapproprié" , ainsi que le niveau disproportionné des sanctions infligées, sont surprenants sur le plan juridique.
