Introduction.
La procédure pénale, en tant que cadre juridique de forme régissant le traitement des infractions, est marquée par une dynamique évolution qui tend à répondre aux exigences de justice et d’équité. Toutefois, en RDC, il apparait que la place accordée à la victime dans ce processus est insuffisamment reconsidérée. Les dispositions du Code de procédure pénale semblent révéler une certaine inertie quant à l’intégration systématique des préoccupations et des droits des victimes au sein de la procédure pénale. La finalité traditionnelle de la justice pénale a toujours été centrée sur la condamnation ou l’acquittement du prévenu, au détriment d’une prise en compte effective des intérêts de la victime.
C’est pourquoi, l’orchestration de la procédure pénale, déclenchée par l’action publique, qui vise essentiellement la constatation de l’infraction et l’application de la peine à l’infracteur, ne fait apparaitre la victime qu’en tant que partie secondaire, voire accessoire. Les prérogatives procédurales ou principes directeurs du procès pénal semblent être axés sur les garanties procédurales qui visent à assurer la protection des droits de la défense de l’infracteur (suspect-inculpé-prévenu), en lui offrant un cadre procédural favorable à l’exercice de ses droits et à la présentation de sa défense. Tous ses droits reconnus à la partie prévenue au cours du drame pénal sont de nature à gouverner le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire pour que ne soit puni que le coupable d’une infraction et non l’innocent. Dans cette « centralité attentionnelle » porté à l’égard du prévenu dans le processus, la victime « partie civile » vient greffer une action pas du tout répressive à l’action publique pour réclamer la réparation du préjudice subi. C’est-à-dire en procédure pénale il y a lieu d’envisager deux actions portées par deux parties différentes poursuivant des objectifs opposés : répression (MP) et réparation (partie civile).
Nous nous retrouvons à cet égard dans une scission au sein même de la procédure pénale par choix de la voie à emprunter par la victime. Comme l’affirment les professeurs Luzolo Bambi et Bayona Ba Meya, lorsqu’il s’agit des mécanismes qui tendent à réparer les droits subjectifs, on parle de droit judiciaire privé ou procédure civile, mais lorsqu’il s’agit des mécanismes de mise en œuvre de l’action publique, on parle de droit judiciaire répressif ou procédure pénale. Mais tout en étant une branche de droit judiciaire, la procédure pénale poursuit principalement un objectif « répressif », elle accorde tout de même une place secondaire à la victime en accordant en lui accordant la possibilité de se constituer partie civile ou par la citation directe. L’unique possibilité de se constituer partie civile par la victime à l’issue de laquelle celle-ci peut bénéficier du dédommagement et/ou la restitution des objets pour celles que nous pouvons appeler « victimes ordinaires » nous amène à réfléchir sur d’autres modes d’administration de la justice qui impliqueraient activement la victime.
En effet, malgré l’existence des réformes législatives courageuses dès 2006 avec la loi n°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais, poursuivant son cheminement en 2009 avec la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant et s’achèvera en 2022 par la loi n°22/065 du 26 décembre 2022 portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, qui ont permis d’adapter certaines prérogatives à des catégories spécifiques de victimes, que nous pouvons qualifier de « plus vulnérables », mais la portée demeure limitée. Le cadre procédural actuel semble encore systématiquement centré sur l’accusé ou prévenu, reléguant la victime au rôle de témoin passif, ce qui réduit son implication véritable dans le déroulement du procès.
Il devient indispensable d’initier une analyse approfondie de la position de la victime dans la procédure pénale, en mettant en évidence son évolution marquée par « une catégorisation progressive ». Cela nécessite non seulement une réévaluation des normes procédurales existantes, mais également l’intégration des attentes des victimes dans leur ensemble, afin d’établir un équilibre plus harmonieux entre les droits de la défense et ceux des victimes, en vue de promouvoir une justice véritablement réparatrice. Pour que cette justice soit effective, il convient d’envisager la mise en œuvre d’une justice réparatrice efficace, non pas en substitution de la justice pénale, mais en complémentarité, plaçant la victime au centre des préoccupations. La répression de l’acte infractionnel ne devrait pas se limiter à la condamnation, mais devrait intégrer une dimension victimaire, afin de privilégier la réparation au niveau subjectif du premier sujet porteur des stigmates de l’infraction, avant, concomitamment ou postérieurement à la répression. Aller au-delà de la condamnation, c’est apporter, à bien des égards, une réponse pénale à double volet : la réparation de la victime et le rétablissement de l’ordre public, en prenant en compte les préoccupations de ses membres, pris individuellement ou collectivement.
Par ailleurs, l’objectif de cet article étant d’examiner l’apport de la justice réparatrice dans l’évolution de la place de la victime en procédure pénale congolaise en mettant l’accent sur la quintessence de l’entente réparatrice qui va au-delà de la sanction pénale dans une perspective efficiente, nous allons voir comment la répression en soi est insuffisante dans la restauration de la paix sociale et la réparation intégrale de la victime.
Dans ce sens, nos analyses s’articuleront sur les points suivants : la catégorisation victimaire : un reflet de l’évolution de la place de la victime (1) ; la justice réparatrice : un nouveau paradigme pour la victime (2) ; repenser la procédure pénale : au-delà de la condamnation (3).
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