Nouvelle rubrique sur le Village de la justice ! Vous trouverez ici des analyses et articles sur les déontologies professionnelles, c’est-à-dire l’ensemble des règles de conduite applicable à une catégorie de professionnels libéraux, règles reconnues par ces professionnels et leurs organismes représentatifs comme nécessaires pour garantir que l’activité professionnelle est exercée conformément à l’intérêt général et participe à préserver l’intégrité de l’image de la profession.
Ces principes qui relèvent aussi de l’éthique, sont révélateurs des valeurs portées par les professionnels.
Déontologies
Code de déontologie des avocats aux Conseils : pour une meilleure accessibilité. Par Agathe Gaume-Bertier, Juriste.
Le décret n°2023-146 du 1er mars 2023 relatif au Code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation a été publié au Journal officiel du 2 mars 2023. Ce décret est complété par un règlement professionnel issu d’une délibération du Conseil de l’ordre qui vient préciser les règles professionnelles propres à assurer le respect du Code de déontologie. Ces deux textes sont entrés en vigueur le 2 mai 2023 prenant la suite de l’ancien (...)16 mai 2023 lire la suite
Les défis de la déontologie juridique à l’ère du numérique. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, sont explorés les défis de la déontologie juridique à l'ère du numérique et comment les professionnels du droit et spécialement les avocats naviguent dans les questions éthiques et de confidentialité en ligne.4 avril 2023 lire la suite
Conversations téléphoniques interceptées entre la secrétaire d’avocat et la compagne d’un client : quid du secret professionnel ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.
Il résulte des articles 6, § 3, et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, 100-5 du Code de procédure pénale, issu de la loi n°2010-1 du 4 janvier 2010, que l’interdiction de la transcription des correspondances entre un avocat et son client relevant de l’exercice des droits de la défense s’étend à celles échangées à ce sujet entre l’avocat et les proches de (...)21 février 2023 lire la suite
Les sages se prononcent sur le secret professionnel des avocats. Par Flore Gregorini, Avocate.
Le 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernaient le secret professionnel de l’avocat et a considéré que les nouvelles dispositions de l’article 56-1 et le nouvel article 56-1-2 du Code de procédure pénale, textes issus de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, étaient conformes à la (...)20 février 2023 lire la suite
Procédure disciplinaire des chirurgiens-dentistes : fautes et sanctions disciplinaires. Par Avi Bitton, Avocat et Anna Forestier, Juriste.
Les chirurgiens-dentistes peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires, notamment sur plainte d’un patient. Quelles sont les fautes déontologiques qui sont habituellement sanctionnées par les chambres disciplinaires ? Quelles sont les sanctions disciplinaires infligées ?13 février 2023 lire la suite
Perquisitions chez l’avocat : les articles 56-1 et 56-1-2 du CPP sont conformes à la Constitution. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le Conseil constitutionnel refuse de donner au secret professionnel de l'avocat valeur constitutionnelle. Cette décision est décevante mais attendue. Dans sa décision n°2022-1031 du 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les articles 56-1 et 56-1-1 du Code de procédure pénale qui régissent les perquisitions au domicile ou au cabinet d’un (...)8 février 2023 lire la suite
Perquisition fiscale chez l’avocat : un même JLD ne peut effectuer une saisie et statuer sur sa contestation. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Depuis la loi n°1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire, le JLD (juge des libertés et de la détention) joue un rôle encore plus important dans les perquisitions chez l’avocat. Depuis le 1er mars 2022, le JLD autorise les perquisitions au domicile ou en cabinet d’avocats et, en cas de contestation du Bâtonnier ou de son délégué, il statue sur les pièces (...)27 janvier 2023 lire la suite
L’avocat peut avoir son domicile professionnel dans un centre d’affaires. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-17.141), la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, qu'un bureau dans un centre d’affaires loué ponctuellement par un avocat constituait un domicile professionnel effectif garantissant l’exercice de sa profession dans le respect de ses principes essentiels, notamment de dignité et d’indépendance, et dans le respect du secret (...)13 janvier 2023 lire la suite
Avocat et mandataire judiciaire, quelles incompatibilités ? Par Danielle Kamdoum, Juriste.
S’il est admis en droit que deux qualités sont incompatibles lorsque la loi déclare leur coexistence inconciliable, on peut légitimement se questionner sur les raisons qui motivent le législateur à consacrer cette incompatibilité.12 janvier 2023 lire la suite
Réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels : ce qui a changé. Par Flore Gregorini, Avocate.
L’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels est parue au Journal officiel du 14 avril 2022, accompagnée du décret n° 2022-545 du 13 avril 2022 relatif aux collèges de déontologie des officiers ministériels. Ces deux textes réforment en profondeur la déontologie et la discipline des officiers (...)6 janvier 2023 lire la suite
Qu’est-ce que la déontologie ? Par Patrick Mareau, Directeur des Affaires Juridiques.
Il semblerait que la déontologie soit sortie de sa matrice pour s’étendre à toute la sphère publique. Initialement cantonnée à quelques professions dans le champ médical, juridique ou technique (médecins, avocats, architectes …), elle irrigue désormais l’exercice des mandats politiques, nationaux ou locaux [1], comme l’ensemble de la fonction publique (...)28 novembre 2022 lire la suite
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (3/3) : quelles améliorations déontologiques pour l’action publique ? Par Jean-François Kerléo, Professeur de droit.
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interrogé l'Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l'éthique. Dans cette troisième et dernière chronique, Jean-François Kerléo, Vice Président de l'observatoire et Professeur de droit public, axe ici sa réflexion sur les améliorations déontologiques nécessaires à l'action publique au travers de nos lois. (Retrouvez les (...)10 novembre 2022 lire la suite
Perquisitions fiscales chez l’avocat : le JLD peut-il effectuer la perquisition ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Depuis la loi n°1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire, le JLD [3] joue un rôle encore plus important dans les perquisitions chez l’avocat. En effet, depuis le 1er mars 2022, le JLD autorise les perquisitions au domicile ou en cabinet d’avocats et, en cas de contestation du Bâtonnier ou de son délégué, il statue sur les pièces saisies. Néanmoins, le JLD peut-il effectuer lui-même à une perquisition en cabinet d’avocats (...)3 novembre 2022 lire la suite
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (1/3) : Ethique, Déontologie et Transparence, des notions qui agitent philosophes et juristes. Par Jean-François Kerléo, Professeur de droit.
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interroger l'Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l'éthique. Pour cette première chronique, Jean-François Kerléo, Vice Président de l'observatoire et Professeur de droit public, revient sur le rapport entre éthique, déontologie et transparence : quel est le lien entre ces notions, comment se définissent-elles les unes par (...)19 octobre 2022 lire la suite
[Livre] Droit et Déontologie des magistrats.
La déontologie des magistrats ? elle va de soi, mais quelle est-elle vraiment ? Comment se positionne-t-elle par rapport au Droit ? Quelles en sont ses caractéristiques, ses origines ? Est-ce une notion figée dans le temps ou a-t-elle vocation à évoluer ? Quels en sont ses enjeux ? C'est tout l'objet de l'ouvrage "Droit et Déontologie des magistrats" que de dévoiler et d'expliquer les origines et les liens entre ces deux notions fondamentales pour (...)29 septembre 2022 lire la suite
Vers une évolution déontologique pour les chirurgiens-dentistes et les pédicures-podologues. Par Thibault Soubelet, Avocat.
Alors que les règles déontologiques des professions médicales et des auxiliaires médicaux sont très similaires, les professions de chirurgien-dentiste et de pédicure-podologue connaissent, en matière déontologique, une particularité. Il s'agit de l'interdiction de s'installer dans une résidence professionnelle quittée récemment par un confrère. Dans un délai de deux ans pour les dentistes et de douze mois pour les pédicures podologues. Toutefois, une (...)8 septembre 2022 lire la suite
Communication électronique en matière pénale : attention à l’irrecevabilité des adresses CEP. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article fait un commentaire d'un arrêt rendu le 27 juillet 2022 par la Cour de cassation dans le domaine de la communication électronique en matière pénale [4].2 août 2022 lire la suite
Discipline des avocats : la nouvelle procédure après le décret du 30 juin 2022. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La réforme de la procédure disciplinaire des avocats par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022 est une révolution sur certains aspects. Avocats et magistrats vont devoir s’approprier ces nouveaux textes.13 juillet 2022 lire la suite
Discipline des avocats : imprescriptibilité de la faute disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Tandis qu’en principe les actions judiciaires sont soumises à la prescription sous peine de leur extinction, par exception, certaines actions y échappent, et plus particulièrement celles qui ont trait aux poursuites disciplinaires engagées contre les avocats. Etonnamment, à l’instar de la morale, la faute disciplinaire de l’avocat est imprescriptible. En effet, l’avocat peut encourir des poursuites disciplinaires, lorsque conformément à l’article (...)6 juillet 2022 lire la suite
Déontologie notariale : l’exécutif scelle la réforme.
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022 [5] concrétise la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels. En vigueur au 1er juillet 2022, elle instaure de nouveaux principes qui vont refondre l’organisation déontologique du notariat. Collèges de déontologie, code de la profession, traitement des réclamations... Voici de quoi il retourne (...)1er juillet 2022 lire la suite
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.