Les entraîneurs sportifs sont régulièrement amenés à se déplacer pour des compétitions, stages ou entraînements, parfois loin de leur lieu de travail habituel. Ces déplacements soulèvent des questions cruciales : comment sont-ils comptabilisés dans le temps de travail ? Quelles compensations sont prévues ? Le secteur sportif, régi par la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), apporte des réponses spécifiques, distinctes du droit commun.
La règle de droit commun : déplacements professionnels et temps de travail.
Définition du temps de travail effectif.
Selon l’article L3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
- Trajet habituel : non comptabilisé comme temps de travail.
- Trajet en mission : si le déplacement dépasse le temps normal de trajet domicile-travail, il donne lieu à une contrepartie (repos ou financière).
Cas des déplacements professionnels.
Pour les salariés non itinérants, le temps de trajet en mission est généralement compensé, mais n’est pas systématiquement considéré comme du temps de travail effectif. La jurisprudence confirme que si le salarié est sous la sujétion de l’employeur, ce temps peut être requalifié.
Spécificités pour les entraîneurs sportifs.
Temps de travail et déplacements.
La CCNS [1] précise que pour les entraîneurs et sportifs, le temps passé en déplacement pour se rendre sur le lieu d’une compétition extérieure est considéré comme du temps de travail effectif, quel que soit le mode de transport. Cela inclut :
- Les trajets pour les compétitions ou entraînements collectifs.
- Les déplacements entre lieux d’activité dans le cadre de la journée de travail.
Compensation et repos.
- Repos compensateur : pour les déplacements en dehors des heures habituelles, la CCNS [2] prévoit un repos compensateur de 10 % du temps de trajet (jusqu’à 18 heures cumulées par mois, au-delà de 25 %), ou une compensation financière au moins équivalente avec l’accord des parties.
- Personnels itinérants : un forfait annuel en heures spécifiques peut être prévu par le contrat de travail [3]. Ainsi, doivent être considérés comme itinérants les entraîneurs non-cadres passant :
- plus de 40 % de leur temps en déplacement chaque semaine de travail ou dans l’année plus de 86 jours ;
- en déplacement une nuit dans le cadre de chaque semaine de travail ou plus de 47 nuits/an hors domicile.
Déplacements longs et nuitées.
Si un déplacement nécessite une nuit sur place, le temps passé dans la chambre d’hôtel n’est pas compté comme temps de travail, sauf obligation de veille ou d’astreinte [4].
Déplacements hors territoire français.
- Cadre juridique.
- Clause de mission obligatoire : le contrat doit prévoir la possibilité de missions à l’étranger. Sans cette clause, le salarié peut refuser la mission.
- Protection sociale : l’employeur doit obtenir un certificat de mobilité internationale pour maintenir l’affiliation à la Sécurité sociale française, surtout dans l’Espace économique européen (EEE).
- Délai de prévenance : le salarié doit être informé suffisamment à l’avance pour organiser sa vie personnelle.
- Obligations de l’employeur.
- Sécurité et santé : l’employeur doit veiller à la sécurité du salarié à l’étranger (assurance, conditions d’hébergement, etc.) et respecter les réglementations locales.
- Frais et indemnités : tous les frais (transport, hébergement, repas) doivent être pris en charge.
Durée et requalification.
Mission ponctuelle : Jusqu’à 180 jours/an, le déplacement reste un « voyage d’affaires ». Au-delà, il peut être requalifié en détachement ou expatriation, nécessitant un avenant au contrat.
Bonnes pratiques et recommandations.
- Formaliser les règles : intégrer dans le contrat ou un accord collectif les modalités de compensation, les limites de durée, et les procédures en cas de refus de mission.
- Dialogue social : les DS ou le CSE peuvent négocier des accords adaptés aux spécificités du secteur sportif.
- Se tenir informé des évolutions légales : le droit du travail évolue constamment. Une veille régulière est essentielle [5].
- Ressources utiles : Service Mobilité internationale (Urssaf)
Les déplacements des entraîneurs sportifs, surtout à l’étranger, nécessitent une attention particulière pour respecter le droit du travail et les accords sectoriels. Une bonne anticipation, des contrats clairs et un dialogue social actif permettent de concilier les contraintes professionnelles et le respect des droits des salariés.
