Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.
 
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  • Parution : 27 mars
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Dépôt de la marque "Coronavirus".

Il n’aura pas fallu attendre très longtemps pour que le signe « Coronavirus » fasse l’objet d’une demande d’enregistrement comme marque.

La marque « Coronavirus » a en effet été déposée le 12 mars dernier, date où l’épidémie commençait à se répandre en France.
Le signe, composé d’un seul élément verbal reprenant l’orthographe exacte du nom de l’épidémie qui sévit aujourd’hui dans le monde, a été déposé auprès de l’EUIPO, par une personne physique, un certain Alejandro De la Hoz de Miguel, d’origine espagnole semble-t-il, pour les produits suivants :
3 Aceites esenciales y extractos aromáticos ; Preparaciones para limpiar y aromatizar.
31 Cultivos agrícolas e hidropónicos, productos hortícolas y forestales.
32 Cervezas y sus derivados ; Preparados para la elaboración de bebidas.
33 Bebidas alcohólicas (excepto cervezas) ; Sidra.

Il s’agit donc essentiellement d’huiles essentielles et boissons alcoolisées. Après la bière « Corona », va-t-on pouvoir commander dans les bars la bière « Corona-Virus » ?

La marque a simplement été déposée. Reste à savoir si l’EUIPO va accepter de publier le dépôt de marque, ou au contraire refuser, en arguant d’une nullité absolue.
Deux éléments sont en effet susceptibles de faire échec à la validité de cette marque.

1. Le défaut de caractère distinctif.

En effet, l’EUIPO pourra considérer, à l’aune de la jurisprudence de la CJUE, que l’élément verbal « Coronavirus » est incapable de remplir sa fonction d’indication d’origine. Le consommateur d’attention moyenne aura peut-être tendance à se remémorer l’épisode de crise sanitaire sans précédent (qui, on l’espère, ne sera que le mauvais souvenir de son confinement), plutôt que de lui attribuer une origine commerciale.

2. L’atteinte à l’ordre public.

Si l’atteinte à l’ordre public est un motif de nullité absolue visé à l’article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) n°207/2009, ce motif n’est pas souvent invoqué à l’appui d’un refus d’enregistrement par l’EUIPO.

On pourrait néanmoins prétendre que la marque « Coronavirus » se heurte à l’ordre public en ce que ce signe est évocateur d’un épisode traumatisant qui a touché le monde entier.
Ce n’est pas la première fois que des personnes déposent comme marques des signes évocateurs d’ « épisodes douloureux » de notre histoire récente.
La marque « Bin Ladin » avait été déposée à l’époque des attentats du 11 septembre 2001. L’EUIPO avait refusé l’enregistrement, aux motifs que la marque demandée sera comprise du grand public comme étant le nom du chef de l’organisation terroriste notoirement connue Al-Qaïda ; or les actes terroristes sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
A propos d’un terme évoquant une « maladie », l’EUIPO avait également refusé d’enregistrer la marque verbale « Fuck Cancer », aux motifs que non seulement le mot « Fuck » est légèrement grossier, mais lorsqu’il est associé au mot « Cancer », il est également offensant et indécent, à tout le moins pour les locuteurs anglophones du monde des affaires (paragraphe 19) [1].
Or en l’occurrence, le signe sollicité ici, « Coronavirus », ne concerne pas un acte terroriste, et n’est pas accompagné d’un terme grossier. Dès lors, l’EUIPO acceptera-t-il l’enregistrement de la marque « Coronavirus » pour désigner notamment des boissons alcoolisées ? Affaire à suivre …

Enfin, même si la marque est publiée, il est probable que le titulaire de la marque « Corona » désignant notamment des bières, fasse opposition…

A noter également que beaucoup de marques comportant le terme « Coronavirus » ont été déposées aux Etats-Unis, souvent accompagnées d’un message positif, tels que « I survived coronavirus », « I survived coronavirus 2020 », « I survived the coronavirus 2020 », « I survived the coronavirus 2020 » , « I beat the coronavirus ».

Notes :

Me Adrien COHEN-BOULAKIA
Nioumark avocats - https://www.nioumark.fr/

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