Le Devoir de vigilance !

Pour améliorer les engagements éthiques des acteurs économiques, la loi de mars 2017 relative au Devoir de Vigilance dédié aux sociétés-mères et aux entreprises donneuses d’ordre leur oblige désormais à développer la maîtrise des risques de leur chaîne de production.
Découvrez le programme de l’e-learning « Devoir de vigilance » sur le site internet de WK-Formation.

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Qu’est-ce que le Devoir de vigilance ?

Le but du maintien de la vigilance est de faire du respect des droits de l’homme le centre d’attention des entreprises multinationales. Il s’impose aux grandes entreprises, à savoir les entreprises françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et les entreprises françaises qui ont un siège social en France et plus de 10 000 salariés. Ils doivent développer et émettre des plans de vigilance pour prévenir les risques environnementaux, droits de l’homme et de corruption en eux-mêmes et dans les activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs en France et à l’étranger.

Quels domaines d’action sont impliqués dans les devoirs de vigilance ?

Tous les secteurs d’activité sont impactés par le devoir de vigilance, il a un large éventail d’applications.

En effet, les entreprises doivent garantir le respect :
- des droits de l’humain, c’est-à-dire du respect de la dignité et de l’intégrité humaines ;
- les libertés fondamentales telles que la liberté d’opinion et d’expression ;
- la santé des salariés en garantissant des conditions de travail justes et acceptables ;
- la sécurité des personnes en garantissant l’intégrité de tous
- et enfin, l’environnement pour permettre aux personnes de vivre et de travailler durablement dans un environnement sain.

Quelles mesures devraient être prises en compte dans le devoir de vigilance ?

5 mesures doivent être prises :

1. Premièrement, il est nécessaire de cartographier pour identifier, évaluer et hiérarchiser les risques 2. Développer des procédures pour évaluer régulièrement le statut des filiales, sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels il a établi des relations d’affaires
3. Élaborer des mesures pour atténuer les risques ou prévenir les pertes graves
4. Fournir à toutes les parties prenantes un système pour émettre des alertes et recueillir des rapports lorsque des violations sont constatées.
5. Mettre en place un système de suivi des mesures prises et évaluer régulièrement leur efficacité. Soyez donc vigilant envers tout le monde dans l’entreprise, et chacun est responsable de l’exécution, de la communication et du respect.

Pourquoi une formation sur le devoir de vigilance ?

Wolters Kluwer présente un module sur le « Devoir de vigilance ». Cette formation e-learning permet d’intégrer les enjeux des risques sociaux et environnementaux pour comprendre le droit de surveillance et maîtriser les obligations en vigueur.

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