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La digitalisation de la fonction fiscale est en marche.

Dans une nouvelle publication, Emmanuelle Deglaire, professeur et chercheur en droit et fiscalité à l’EDHEC dresse un état des lieux de la TaxTech en France et présente les enjeux d’une digitalisation de la fonction fiscale pour les professionnels de la fiscalité, les acteurs de la technologie et de la sphère académique.


Ce qu’il faut retenir :

• Au confluent du droit, de la comptabilité et de l’économie, la fiscalité amorce un rapprochement avec la data science, une compétence nouvelle pour le fiscaliste.
• Une TaxTech peut être définie comme une «  solution technique qui vise à rendre l’information fiscale accessible de façon digitale pour en faciliter une visualisation pertinente et/ou en permettre un traitement automatisé à des fins de bonne gestion de l’impôt.  »
• La notion de TaxTech recouvre des réalités techniques plus ou moins sophistiquées : de la base de données réglementaires au recours à la blockchain pour la collecte de la TVA en temps réel.
Encore balbutiante en France, la TaxTech fait déjà l’objet de programmes de formation et de conférences récurrents à l’étranger comme le Digital Economy Taxation Network organisé par l’Université de Vienne, par exemple.
• Du côté des prestataires, l’évangélisation en cours peine à convaincre les fiscalistes encore peu convaincus de la gestion digitalisée de l’impôt.
• Un faible intérêt qui tient à la difficulté d’appréhender la fonction fiscale dans sa diversité à travers le digital (volume et nature des opérations) mais aussi à sa proximité avec les autres fonctions de l’entreprise ou encore à une appétence/des compétences digitales présentes ou non dans l’entreprise, ainsi qu’à la contrainte réglementaire qui se rapporte à la digitalisation.
• Les initiatives prises par l’administration française pour la simplification de la gestion de l’impôt pour les particuliers limitent le potentiel de croissance entrepreneuriale de TaxTech par manque de marché.
• L’accès et la circulation de la donnée est au centre de la digitalisation de la fonction fiscale.
• La digitalisation ouvre de nouvelles opportunités. Les acteurs traditionnels du marché de la fiscalité (cabinets d’avocats, les notaires, les experts comptables et les grands groupes du secteur du conseil) comme les nouveaux entrants (prestataires technologiques, GAFA) ont un rôle à jouer. Il faut faire le pari de la complémentarité des compétences et des connaissances.
• Le sujet de la digitalisation de l’impôt doit faire disparaître la frontière entre formation initiale et formation continue pour donner à tous l’opportunité de monter en compétences et devenir acteur de ce grand virage sociétal ; Un objectif pour lequel l’EDHEC, en tant qu’institution académique, a un rôle à jouer.
• En termes de recherche appliquée, l’EDHEC souhaite également interroger les professionnels de la fiscalité pour, avec eux, observer les changements, décrypter les tendances et proposer des outils de développement de leurs compétences.
• L’enjeu principal de la digitalisation de la fonction fiscale est la création de valeur à travers la construction d’un fiscaliste augmenté.
• Du côté des fiscalistes, le processus de digitalisation doit être pensé en plusieurs étapes : l’audit, la projection, le réalisme opérationnel puis le contrôle qualité. L’échange avec les pairs doit être présent à chaque étape.
• Pour être à la hauteur de ces enjeux, l’EDHEC Augmented Law Institute lance un appel :
« Professionnels de la fiscalité, personne d’autre que vous ne pourra mieux embrasser le sujet de la digitalisation de la gestion de l’impôt. Contactez-nous et construisons ensemble les projets qui donneront davantage de valeur et de sens à la profession afin de devenir des fiscalistes augmentés mais épanouis.  » .
Emmanuelle Deglaire, emmanuelle.deglaire chez edhec.edu

> Lire la publication en intégralité

A propos de l’auteur :
Emmanuelle Deglaire est professeur de droit et de fiscalité à l’EDHEC Business School et membre de l’EDHEC Augmented Law Institute où elle travaille sur les conséquences fiscales de la digitalisation de l’économie, avec un avec un double focus fiscal : la digitalisation comme objet d’imposition et la digitalisation au service de l’impôt.
Ses travaux sont régulièrement cités dans la presse française et internationale ( Les Echos, FdiIntelligence by Financial Times, InternationalTaxreport.com, taxation.co.uk, les affiches parisiennes..etc)
Avocat de formation, elle rejoint l’EDHEC Business School en 2009 pour y enseigner le droit et la fiscalité, avec un style pédagogique très personnel, développé au fil des années pour répondre à la fois aux besoins spécifiques des étudiants comme aux attentes des professionnels quel que soit leur métier.

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