Rédaction du Village de la Justice

 
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  • Parution : 23 janvier 2021

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Salle d’audience « Grands procès » : un dispositif architectural exceptionnel pour les procès hors-norme.

20 accusés, dont 11 susceptibles d’être présents dans le box, et 1 765 parties civiles assistées par près de 300 avocats... Les chiffres hors-normes du procès des attentats du 13 novembre 2015, qui doit débuter à l’automne prochain, avaient incité le ministère de la Justice à lancer la construction d’une salle d’audience ad hoc au Palais de Justice de Paris sur l’Ile de la Cité, pour accueillir cet « événement judiciaire » important.
La Rédaction du Village de la Justice se fait l’écho de l’avancement de la construction de cette salle d’audience « Grands procès ».

À Paris (Bataclan et terrasses des Xe et XIème arrondissements) et à Saint-Denis, le 13 novembre 2015, une série d’attaques terroristes, les pires jamais commises en France, avaient fait 131 victimes et 350 blessés. Six ans plus tard, en septembre 2021, aura lieu le procès de ces attentats, dans une salle d’audience conçue pour l’occasion.

Car, comme le précise le ministère, « toutes les parties souhaitaient que les attentats qui se sont déroulés au cœur de Paris puissent être jugés dans un lieu unique, au cœur de Paris. Compte tenu du nombre exceptionnel de parties civiles et d’avocats, il était nécessaire de disposer d’espaces suffisants et, à défaut d’un lieu unique, de pouvoir disposer d’une salle d’audience principale et de salles annexes où les débats pourraient être retransmis : d’où le choix de la cour d’appel de Paris », même s’il s’agit d’un procès en première instance.

« Toutes les parties souhaitaient que les attentats qui se sont déroulés au cœur de Paris puissent être jugés dans un lieu unique, au cœur de Paris. »

Avec une enveloppe de 7,536 millions d’euros, la construction de la salle Grand Procès, qui doit accueillir 500 personnes au maximum, a débuté en janvier 2020 et est pilotée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ).
Interrompu lors du premier confinement, le chantier a repris et doit se poursuivre jusqu’à l’été 2021 au cours duquel seront effectués les premiers tests. Cette salle sera temporaire avec la possibilité de l’utiliser jusqu’en 2023 (attentat de Nice, possibles appels…).

Le projet architectural tel que décrit par le ministère de la Justice comprend :
- Une salle d’audience adaptée à l’accueil de procès sensibles ;
- Les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de cette salle d’audience et destinés à : l’accueil des magistrats et fonctionnaires, la prise en charge des victimes et des témoins, l’attente par les accusés ;
- Les circulations sécurisées nécessaires à l’acheminement des accusés ou prévenus vers le box sécurisé ;
- Les équipements nécessaires à l’accueil du public et de la presse sur le site du Palais de justice et dans la salle d’audience Grand procès.

En raison du traumatisme subi et qui pourrait ressurgir pendant cet événement, les acteurs associatifs et institutionnels se mobiliseront également pour accompagner au mieux et au plus près les victimes des attentats et leurs proches.

Pour garantir la publicité et la diffusion du procès, plusieurs outils seront disponibles :
- Des écrans de report au sein de l’auditoire seront ainsi mis en place afin de garantir une parfaite intelligibilité des débats ;
- La mise en service d’une Web Radio permettra de retransmettre en différé les débats aux parties civiles qui en font la demande était fortement souhaitée par la cour d’appel de Paris. Cela sera possible grâce à l’adaptation du cadre juridique par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020.
Elles pourront donc suivre les débats de leurs domiciles. Toutefois, des doutes subsistent sur la portée de la sécurité informatique de la Web Radio [1], ce à quoi le ministère répond : « Le risque est identifié, il fait partie du cahier des charges afin de permettre un flux sécurisé ».

Mentionnons enfin que s’agissant d’un procès historique, dont l’État souhaite garder trace, des travaux sont menés pour préparer la constitution des archives historiques de la Justice.

Rédaction du Village de la Justice

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