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Prises par les multiples innovations réglementaires, beaucoup d’entreprises et de collectivités territoriales n’ont pas pu se consacrer à la mise en place du dispositif « lanceurs d’alerte » depuis le 1er janvier 2018. Pourtant, lorsqu’elles sont concernées par le décret, elles doivent trouver un dispositif qui respecte le décret n°2017-564 du 19 avril 2017 pour recueillir les alertes émanant de toute personne physique travaillant avec l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié, mais également d’un sous- traitant, d’un fournisseur ou d’un client.
Quelles sont les différentes questions à envisager afin de choisir le processus le plus adapté aux ressources et aux besoins de votre structure ? Et comment impulser l’évolution indispensable au niveau des représentations pour que le « signalement éthique » s’inscrive dans les mœurs ?
Voici le dossier sur ce sujet du Journal du Management juridique :
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