[Dossier] Ecrits judiciaires : Restez concis, s’il vous plaît ! Avec Anne-Cécile Soulard, Magistrate.

Quel est le rapport des magistrats au langage juridique clair et au legal design ?
Anne-Cécile Soulard, Magistrate et coordonnatrice de formation pour les juges consulaires à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) nous raconte ici comment ses méthodes sont venues transformer la formation même des magistrats.
Une sorte de répétition en interne de ce qu’ils attendront ensuite de leurs interlocuteurs dans le cadre de l’exercice de leur fonction.

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L’ENM utilise le langage juridique clair pour les besoins de ses publics non magistrats.

Au sein de l’ENM, un département est entièrement dédié à la formation des personnes qui, sans être magistrats, exercent des fonctions juridictionnelles ou concourent étroitement à l’activité judiciaire. Le département des formations professionnelles spécialisés (DFPS) forme ainsi notamment des juges non professionnels, des juges consulaires, des magistrats à titre temporaire, des conseillers prud’hommes, des conciliateurs de justice ou encore des experts chargés de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme.

Anne-Cécile Soulard

Au sein de ce département, une équipe de 8 magistrats conçoit et pilote les différentes formations de ces publics. En rédigeant les modules de formation pour ces publics, l’ENM est confrontée à trois défis :

1. Le temps contraint.

La durée des formations est prévue par les textes et se limite par exemple en formation initiale à 5 jours pour les conseillers prud’hommes, 1 journée pour les assesseurs des pôles sociaux, 10 jours pour les magistrats à titre temporaire.

2. L’hétérogénéité des apprenants.

Certains sont des juristes de formation ou de métier mais beaucoup découvrent les aspects juridiques lors de leur formation. L’accessibilité des notions juridiques abordées est donc un point essentiel.

3. La nécessité de former à des gestes métiers et pas seulement de transmettre des savoirs.

S’il y a des notions juridiques à transmettre, les personnes formées par l’ENM devront surtout mettre en œuvre rapidement des actions et postures abordées en formation telle que la manière de présider une audience ou de rédiger un jugement.

C’est pour répondre aux besoins spécifiques de ces publics que l’ENM s’est intéressée au langage juridique clair et au legal design.

Dans ses supports de formation, l’ENM met en œuvre les principes du langage juridique clair.

Le centrage utilisateur est le point de départ de l’élaboration des contenus de formation, en lien avec les objectifs pédagogiques définis, à travers 3 questions essentielles :
- qui est l’utilisateur ?
- quelle est sa compréhension de la notion juridique abordée ?
- que va-t-il faire de la recommandation juridique ?

La connaissance de chacun de nos publics et l’expérience de leur formation acquises au fil des années guident la conception des messages transmis en formation. Pour traiter l’hétérogénéité des profils juridiques, les contenus sont élaborés selon une forme progressive avec pour point de départ le regard d’un apprenant qui découvrirait totalement le sujet.

La structuration du contenu guide l’utilisateur, elle capte son attention, facilite sa compréhension et initie la mémorisation. La structure est visible et l’utilisateur sait à quel endroit de la formation il se situe. Les informations sont hiérarchisées en fonction de ce qui sera utile aux apprenants dans leur pratique ultérieure. Ces principes s’appliquent dans les différents supports élaborés par l’ENM, notamment les diaporamas utilisés à l’appui de sessions en présentiel et les visuels des e-learning.

En matière de rédaction, le style rend accessible le message en privilégiant des phrases courtes, la voix active, les termes issus du langage courant tout en conservant les termes techniques. L’objectif est d’éviter le jargon pour mettre l’accent sur le vocabulaire juridique utile que les apprenants devront employer dans leurs fonctions.

C’est pourquoi, tous les termes techniques sont explicités dès qu’ils apparaissent et sont amenés de manière progressive.
Enfin, l’appropriation du message par les apprenants conduit à insérer dans toutes les formations des outils qui leur permettent d’utiliser les notions abordées. Cas pratiques, études de cas, quizz, jeux de rôle et même mots fléchés, font partie de la palette des moyens utilisés pour initier la mémorisation [1].

L’ENM s’appuie également sur les principes du legal design pour rendre son message impactant.

L’ENM transmet ainsi aux publics qu’elle forme son engagement en faveur de l’accessibilité du droit.

Pour rendre les messages plus impactants, l’ENM utilise également les principes-clés du design d’information. Les supports présentés en formation mettent l’aspect visuel au service du contenu. Les concepts sont souvent présentés sous forme de schéma, les formes étant utilisées pour aider à repérer certaines notions. Les icônes sont également présentes, avec modération, pour ne pas surcharger les visuels et laisser la place aux termes juridiques qui sont au cœur de la formation.

Le langage juridique clair et le legal design permettent ainsi à l’ENM de proposer des formations interactives, percutantes et engageantes. La démarche de l’école est itérative, elle s’appuie sur sa connaissance fine des publics formés, les retours des apprenants et formateurs sur les formations dispensées et la révision régulière des supports de formation. L’ENM transmet ainsi aux publics qu’elle forme son engagement en faveur de l’accessibilité du droit.

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Interview de Anne-Cécile Soulard par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice.

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Notes de l'article:

[1Dans ce travail, l’ENM a bénéficié du soutien de l’agence Amurabi qui est intervenue pour former les magistrats qui élaborent ces contenus de formation.

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