Dossier de diagnostic technique : vente d’une maison d’habitation bâtie.

Le dossier de diagnostic technique est en principe annexé à la promesse de vente.

Ce dossier doit être étudié par le futur acquéreur, qui devra être particulièrement vigilant, puisqu’il contient des informations primordiales.

Le tableau ci-dessous a pour objet d’éclairer l’acquéreur sur :
- le contenu du dossier de diagnostic technique ;
- le professionnel qualifié qui doit effectuer certains diagnostics ;
- la durée de validité des diagnostics ;
- les points d’attention lors de la lecture du dossier de diagnostic technique ;
- la responsabilité qui découle du dossier de diagnostic technique.

Cliquez sur chacune des images pour les agrandir.

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Jonathan Durand
Donato Sirignano
Avocats au Barreau de Paris
contact chez jonathandurandavocat.com

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