[Dossier] Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ?

Le thème de la désactivation du droit par l’état d’urgence n’est pas, en lui-même, nouveau. Ces enjeux ressurgissent dès que des mesures d’exception sont adoptées pour faire face à des événements aussi graves, qu’inédits.
Outre les très nombreux articles publiés dans le “Centre de ressources Covid-19”, le Village de la Justice et ses auteurs se sont mobilisés pour décrypter quotidiennement la nature et la portée des (très) nombreuses règles nouvellement adoptées. Pour tenter de prendre un peu de hauteur, et dans l’esprit de partage qui anime notre communauté, la Rédaction vous propose de retrouver ici plusieurs contributions sur le thème des libertés et droits fondamentaux face à la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ?

Aude DORANGE
Juriste droit pénal
Responsable éditoriale LEGI TEAM et Journaliste Village de la Justice

« Le droit de l’état d’urgence n’a, par nature, pas vocation à être pérennisé. Il doit pouvoir être désactivé et les droits réactivés. Il doit n’être qu’un procédé de gouvernement et de gestion, pour permettre aux pouvoirs publics de faire face au danger, à l’urgence. La législation d’exception, prudentielle, devra être retirée, sans que, pour l’instant, nul ne sache en prévoir ni le moment, ni le moyen. »
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Un début de contrôle parlementaire mal orienté

Jean-Jacques Urvoas
Maître de conférences en droit public, Université de Brest
Ancien garde des Sceaux et ancien Président de la Commission des lois

« Il était légitime d’attendre du Parlement qu’il déploie des moyens conséquents pour être à la hauteur de la tâche. (...) Pourquoi avoir accepté que les dispositions de la loi du 24 mars 2020 organisent un contrôle en deçà de celui prévu par la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ? »
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Faisons un point en droit de la santé

Marguerite Brac de La Perrière
Avocat à la Cour
Directrice du département santé numérique du cabinet Lexing

« Face aux initiatives gouvernementales en matière d’applications et systèmes d’information, les débats devraient se cristalliser en premier lieu sur l’appréciation de la pertinence scientifique et épidémiologique des mesures dans le contexte épidémique français, et non sur des considérations juridiques. »
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Retour sur l’Habeas Corpus en droit comparé

Dominique Inchauspé
Avocat au Barreau de Paris
Ancien Secrétaire de la Conférence

« La garantie des droits en matière pénale n’a, pour le moins, pas été épargnée, particulièrement avec l’ordonnance du 23 mars 2020 ayant permis la prolongation de plein droit de certaines détentions provisoires, sans présentation à un juge, ni débat contradictoire. Or, "le grand objet" de l’Habeas Corpus est la libération de ceux qui pourraient être emprisonnés "sans cause suffisante". »
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Propos recueillis par A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

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