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Le Dossier Fiscalité 2018 par Allianz, n°3 : Fiscalité de l’épargne.

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Allianz vous informe dans ses dossiers Fiscalité...

Mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12.8% depuis le 01/01/2018 sur :
• Les produits des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.
• L’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, y compris intérêts des CEL et PEL depuis le 01/01/2018)
• Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

La Flat Tax de 30% se décompose :
• PFU : 12,8 % au titre de l’IR ;
• PS (Prélèvements Sociaux) : 17,2 % au titre des PS en raison de l’augmentation du taux de CSG de 1,7 %

Les contribuables conservent la faculté d’opter pour le barème progressif de l’IR pour l’ensemble des revenus soumis au PFU. Cette option est globale pour l’ensemble de ces revenus.

Hausse de CSG et CSG déductible ; revenus du patrimoine : Augmentation du taux de CSG de 1,7 % portant le taux des prélèvements sociaux à 17,2 %:

A compter du 1er Janvier 2017 : A compter du 1er Janvier 2018 :
Pour les revenus du patrimoine type :

  • revenus fonciers ;
  • plus-values mobilières.
Pour les revenus du placement type :
  • dividendes ;
  • rachat de contrat d’assurance-vie ;
  • plus-values immobilières.
  • Retenir : Augmentation du taux de CSG depuis le 01/01/2018 à raison des rôles émis à compter du 1er janvier 2018 pour les revenus du patrimoine perçus à compter de l’année 2017.

    Les dividendes

    En l’état du droit antérieur :
    • Prélèvement forfaitaire non libératoire de l’IR (Impôt sur le Revenu) au taux de 21% en année N (dispense pour contribuables « modestes »),
    • Prélèvements sociaux au taux de 15,5 % sans abattement,
    • Barème progressif de l’IR après abattement de 40 % sur le montant des revenus bruts distribués en année N+1,
    • CSG déductible.

    Loi de Finance 2018 :
    • Prélèvement forfaitaire non libératoire de l’IR au taux de 12,8% (dispense pour contribuables « modestes »)
    • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
    • Suppression de l’abattement de 40 %.
    • CSG non déductible

    Point d’attention : Faculté d’opter globalement au barème progressif de l’IR. En cas d’option, l’abattement de 40% est maintenu + CSG déductible.

    Plus-values mobilières

    A compter du 1er janvier 2018 :
    • Application du taux d’imposition forfaitaire de l’IR de 12,8% accompagné des prélèvements sociaux au taux de 17,2% ;
    • Option possible pour l’imposition ‘globale’ suivant le barème progressif de l’IR ;
    • Suppression des abattements pour durée de détention (PFU ou barème progressif).

    Toutefois clause de sauvegarde pour les titres acquis avant le 01-01-2018 :
    L’abattement pour une durée de détention classique ainsi que l’abattement renforcé pour une durée de détention pour les seuls titres de PME acquis depuis moins de 10 ans ont été maintenus en cas de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 si le contribuable opte pour le barème progressif de l’lR sur l’ensemble de ses revenus mobiliers.

    Point d’attention : L’abattement renforcé applicable aux cessions de participations au sein du groupe familial et pour les dirigeants partant à la retraite est supprimé y compris pour les titres acquis avant 2018.

    Dirigeant de PME prenant leur retraite
    Depuis le 01/01/2018, un nouvel abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants de PME prenant leur retraite,
    est instauré en remplacement de l’ancien abattement.

    Il s’applique pour les cessions entre le 01/01/2018 et le 31/12/2022 et pour des titres détenus depuis au moins un an.
    Il s’applique quel que soit le mode d’imposition (PFU ou barème progressif).

    Toutefois, en cas de cession de titres détenus avant le 1-01-2018 et cédés après le 1-01-2018, le dirigeant de PME, s’il opte pour le barème progressif de l’IR, ne pourra pas cumuler le nouvel abattement de 500 000 € avec les abattements pour durée de détention maintenus dans le cadre de la clause de sauvegarde. .

    A retenir : le dirigeant de PME qui a cédé les titres avant le 01/01/2018 pouvait cumuler l’abattement pour durée de détention et l’abattement fixe de 500 000 €. Ce même dirigeant qui cèderait ces titres après le 01/01/2018 ne disposera plus de la faculté de cumuler les abattements

    Allianz s’adapte aux nouvelles réglementations et vous accompagne pour vos besoins professionnels et personnels.

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