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Le droit d’auteur à l’heure du numérique, par le cabinet Beau de Loménie.

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La directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est définitivement adoptée depuis le 26 mars 2019 par le Parlement européen. Cette directive a pour objet la protection des droits des auteurs dans le monde numérique et son contenu particulier vient s’ajouter aux directives antérieures qui restent toujours d’application.

Cette directive comporte 30 articles et 86 considérants. Elle pose en premier lieu un cadre global de protection et de définition des conditions d’usage des œuvres protégées par droit d’auteur dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la conservation du patrimoine culturel.

Elle met également en place des règles dans le but d’améliorer les relations contractuelles entre les auteurs, interprètes, producteurs et éditeurs et les plateformes de partage de contenus en ligne. A ce sujet, les principes adoptés sont plus particulièrement les suivants.

Les exceptions et limitations au droit d’auteur subsistent

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Si les auteurs jouissent d’une protection et d’un monopole importants, il existe cependant des limites et des exceptions à ceux-ci.

Ces mêmes limites et exceptions continueront à s’appliquer. Ainsi, les contenus dans le domaine public ou qui pouvaient être partagés sans l’autorisation de l’auteur antérieurement à l’adoption de la Directive le resteront.

Sont citées à titre d’exceptions ou de limitations, citation, critique, revue et l’utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche (article 17.7).

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