Vous retrouverez ici les articles relatifs aux décisions rendues par le Conseil constitutionnel (censure ou validation de dispositions législatives ou règlementaires), aux principes constitutionnels, à la QPC (question prioritaire de constitutionnalité), à la régularité ou non des élections nationales et référendum...
À noter : Jeudi 25 avril 2024, Journée spéciale Droit constitutionnel sur le Village de la Justice.
Nous lançons un appel à contributions dans cette matière, pour cette journée qui aura lieu le jeudi 25 avril prochain, durant laquelle vos articles seront mis à l’honneur. Si vous êtes spécialiste de la matière, nous attendons avec plaisir vos articles sur notamment :
- La Constitution en elle-même (principes et droits qu’elle protège, réformes éventuelles, procédure de réforme ou d’inscription d’un droit dans la constitution, articulation avec les autres textes...).
- Le Conseil constitutionnel (QPC, procédure de saisine, portée de ses décisions, analyse de décisions...).
- Le droit constitutionnel comparé.
- Le fonctionnement de nos institutions.
> Si vous êtes déjà membre du Village de la Justice, proposez-nous votre article via votre espace membre comme habituellement en sélectionnant la rubrique Droit constitutionnel.
> Et pour les autres, on vous explique tout ici
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à
nathalie chez village-justice.com