Droit du numérique et des TIC
Hébergement : l’information d’OVH sur la localisation du serveur de sauvegarde a-t-elle valeur contractuelle ? Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste Stagiaire.
OVH une nouvelle fois condamné à indemniser un client pour la perte des données dans l’incendie !4 mars 2024 lire la suite
« Les victimes des incidents cyber ne sont pas encore assez entendues et écoutées » (D. Chevallier, ASSoViCA).
L'Association de Soutien aux Victimes professionnelles de Cyber Attaques (Assovica) est une jeune structure qui œuvre, comme son nom l’indique, pour l’amélioration de la prise en charge des victimes d’incidents cyber. En écoutant les victimes et en compilant leurs témoignages (sous anonymat), elle contribue à l’exploration de nouveaux champs de recherche et d’action pour améliorer l’accompagnement pluridisciplinaire des victimes et renforcer la (...)1er mars 2024 lire la suite
RGPD et éditeur d’application mobile : pouvez-vous utiliser l’identifiant technique ? Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste.
Il est impératif de recueillir le consentement des utilisateurs avant d’utiliser l’identifiant technique « IDFV » des smartphones Apple, celui-ci étant considéré comme une donnée personnelle.1er mars 2024 lire la suite
Renforcement de la protection des données à caractère personnel en France à la lumière de l’arrêt de la CJUE du 7 septembre 2023. Par Zakaria Garno, Professeur.
Dans l'arrêt en question de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) du 7 septembre 2023 (aff. C‑162/22), le litige principal concerne une enquête interne ouverte par le Bureau du Procureur Général à l'encontre d'un procureur public en Lituanie, suspecté d'avoir fourni illégalement des informations relatives à une enquête préliminaire au suspect et à son avocat. La conclusion de l'enquête a révélé que le procureur avait effectivement commis une (...)1er mars 2024 lire la suite
RGPD : obligation de communiquer l’identité des destinataires des données personnelles. Par Claudia Weber, Avocat.
Le responsable de traitement est-il dans l’obligation de communiquer aux personnes concernées qui le demandent l’identité des destinataires auxquels les données personnelles ont été transférées ? Telle est la question à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre le 12 janvier 2023.28 février 2024 lire la suite
Droit à l’oubli : l’intelligence artificielle peut-elle oublier ? Par Aurélie Duron Harmand, Avocat.
L’intelligence artificielle se réfère à la simulation de processus intelligents chez les machines, permettant à celles-ci d’effectuer des tâches qui nécessitent généralement l’intelligence humaine. Ces processus comprennent la résolution de problèmes, l’apprentissage, la compréhension du langage naturel, la reconnaissance de motifs et d’autres capacités (...)27 février 2024 lire la suite
Le "swatting" : un phénomène dangereux et pénalement répréhensible. Par Flavien Berthod, Étudiant.
« À ce jeu-là, vous ne gagnerez pas la partie » déclarait sur X (ex Twitter) la Police nationale en évoquant le swatting. Venue tout droit des États-Unis, cette pratique est un canular téléphonique qui consiste à se procurer l’adresse physique d’un créateur de contenu en direct et de provoquer une intervention inutile des forces de l’ordre à son domicile en prétextant un grand danger comme un meurtre ou une prise (...)20 février 2024 lire la suite
Surveillance des examens à distance et protection des données. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Le 8 juin 2023, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a délibéré en vue d'adopter une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne. L'enjeu de la présente publication est d'en mettre en lumière les points principaux dans leur contexte réglementaire.14 février 2024 lire la suite
[Entretien] Intelligence artificielle, au croisement entre droit et technologie. Par Tommaso Stella, Avocat.
Entretien réalisé avec le développeur d'IA Enrico Grandi. Grâce à son expertise, nous répondrons aux questions suivantes : 1) Protection des œuvres générées par l'intelligence artificielle : l'intervention humaine est-elle si limitée et si négligeable ? 2) Comment donner une date certaine à son « dialogue » avec l'intelligence artificielle ? 3) Entraînement à l'IA : est-il vrai que l'IA n'enfreint pas le droit d'auteur pendant son « entraînement » ? 4) (...)14 février 2024 lire la suite
Sous-traitance et violation de données : l’exemple de la fuite de données sensibles de mutuelles. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été récemment informée par les sociétés Viamedis et Almerys de l’attaque informatique dont elles ont été victimes, fin janvier 2024. Ces opérateurs assurent la gestion du tiers payant des complémentaires santé. Ils ont vu les données nécessaires à leurs missions être compromises lors de cette (...)13 février 2024 lire la suite
IA act Europe : équilibrer innovation et réglementation, ChatGPT au cœur de la nouvelle régulation. Par Patrice Humbert, Avocat.
L'Europe façonne l'avenir de l'IA avec l'acte IA Europe : une synergie entre innovation et réglementation. L'objet de cet article est de vous apporter des précisions sur les délibérations où ChatGPT occupe une place centrale, reflétant l'engagement de l'UE à maintenir une croissance compétitive tout en établissant des normes éthiques strictes pour l'utilisation de l'IA, qui aura une incidence, entre autres, sur l'exercice professionnel des avocats et (...)12 février 2024 lire la suite
Le nom de domaine ou le territoire virtuel en droit marocain. Par Ahmed Benattou.
Initialement conçus pour permettre la connexion via Internet, les noms de domaine se sont convertis en des signes distinctifs utilisés par les entreprises, à l’instar du nom commercial et de l’enseigne, à des fins promotionnelles et publicitaires. Le nom de domaine est l’un des éléments indispensables qu'un cybercommerçant doit penser pour son site Web, pour pouvoir présenter sa boutique virtuelle. De la même manière qu’un nom permet à une personne (...)6 février 2024 lire la suite
Concurrence déloyale : Canal+ condamné pour le décryptage de ses chaines durant la pandémie. Par Flavien Berthod, Etudiant.
40 millions d’euros de préjudice. C'est le montant estimé selon TF1 et M6 pour le décryptage des chaines du groupe Canal+ lors de la pandémie. En diffusant des longs métrages en dehors de sa fenêtre d'exploitation, Canal+ aurait violé les règles relatives à la chronologie des médias. Le tribunal judiciaire de Paris a décidé le 25 janvier 2024 de condamner Canal+ pour concurrence déloyale à hauteur de 1,6 million (...)2 février 2024 lire la suite
Détournements et deepfakes, les enjeux de la protection du droit à l’image face à l’IA. Par Jérémie Leroy-Ringuet et Véronique Dahan, Avocats.
L’intelligence artificielle (IA) représente un défi désormais bien connu en matière de droit d’auteur (Voir l'article Quel droit d’auteur sur et contre les créations de l’intelligence artificielle) ; mais de nouveaux enjeux se dessinent également en termes de droit à l’image, un des composants du droit au respect de la vie privée. Qu’en est-il, à l’aube de l’adoption de l’IA Act (...)17 janvier 2024 lire la suite
[Tribune] La fin du droit (numérique) ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
En ce début d’année, on peut légitimement se demander si on n’assiste pas à une forme d’extinction de notre droit, en particulier dans le domaine de l’Internet. Ce qui peut paraître paradoxal à l’heure où l’inflation législative dans ce domaine bat son plein. Mais voilà que sous le flot continu de nouveaux textes, une révolution en catimini s’est opérée.16 janvier 2024 lire la suite
Responsabilisation des acteurs du numérique par le Digital Services Act. Par Karim Amrar, Juriste.
Le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (ci-après le "DSA") établit un nouveau cadre européen à la modération de l'illicéité en ligne qui modifie la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.16 janvier 2024 lire la suite
Diffamation sur internet : comment se défendre juridiquement ? Par Yann-Maël Larher, Avocat et Céliane Ferrin, Juriste.
Avec l'explosion des réseaux sociaux et des plateformes numériques, la diffamation en ligne émerge comme un défi juridique de taille, touchant à la fois les individus et les entreprises. Dans ce contexte, il devient essentiel de maîtriser les mécanismes de protection contre les atteintes à la réputation, souvent résultant de propos diffamatoires. Cet article explore les différentes options légales pour y faire face et détaille des stratégies efficaces (...)15 janvier 2024 lire la suite
Formation en ligne : comment mettre fin à un abonnement en cas de défaillance ou d’insuffisance technique ? Par Marie Marcotte, Avocate.
La formation en ligne, également appelée « e-learning » a révolutionné l’offre de formations qui se présente de plus en plus souvent sous forme d’abonnement, ce qui présente de nombreux avantages. Les problèmes techniques susceptibles d’être rencontrés sont toutefois nombreux, tels qu’une mauvaise qualité du son ou de l’image, des bugs, une connexion à Internet instable ou coupée, un équipement inadapté de l’apprenant, une incompatibilité avec le système (...)8 janvier 2024 lire la suite
Les nouvelles obligations incombant aux influenceurs. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Beaucoup d’influenceurs font la promotion sur les réseaux sociaux de biens ou de services de manière directe ou indirecte. En réponse aux dérives qui ont pu être constatées dans ce domaine, le législateur a décidé de légiférer. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux apporte ainsi d’importants changements en la matière. Tour d’horizon des principales (...)30 décembre 2023 lire la suite
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.