La plaisance apparaît bien souvent aux yeux du public comme une activité sportive à connotation estivale et dont l’usage est exclusivement à titre d’agrément. Toutefois, cette activité peut être menée à titre professionnel avec une dimensions commerciale et parfois des enjeux de responsabilité.
L’association Legisplaisance [1] a vocation à faciliter la rencontre entre deux mondes souvent méconnus et pourtant intrinsèquement liés : l’activité nautique de la plaisance et l’univers juridique. Plus spécifiquement, le plaisancier est à la croisée des chemins du droit terrestre et du droit maritime, mi-terrien, mi-marin.
Allier le droit et à la plaisance, c’est faciliter la connaissance et l’appréhension des règles de navigation mais, également de toutes les opérations juridiques qui gravitent autour de cette activité...
Village de la Justice : Jérôme Heilikman, faut-il être un peu juriste quand on est plaisancier aujourd’hui ?
« Le droit maritime est ce qu’on pourrait appeler un "serpent de mer" tant la réglementation est éparse, complexe et spécialisée. Si les professionnels du droit peinent à éclaircir les règles, il va s’en dire qu’un plaisancier risque fort de se noyer dans cet océan législatif en perpétuelle effervescence.
C’est pourquoi, si le plaisancier souhaite se raccrocher un îlot juridique salvateur, il lui incombe de connaître quelques bribes de législation que ce soit lors de la conclusion d’un contrat de vente d’un bateau, d’un contrat de location ou encore lors d’un abordage afin de cerner au mieux ses droits et ses devoirs...
Comme bon nombre de domaines, la plaisance n’échappe pas à la judiciarisation de notre société et dans un milieu aussi hostile par nature pour l’homme, notamment pour le plaisancier, "ce terrien au pied marin", il importe de l’accompagner et de vulgariser un droit assez obscur.
Finalement, le juriste est pour le plaisancier, ce que le phare est au navire... »
Quel est le bilan de l’association Légisplaisance à ce jour ?
« Depuis la création du site de l’association en 2012, la fréquentation des internautes n’a cessé d’évoluer encouragé par les publications régulières d’articles de veille et d’analyse de la règlementation et de l’économie maritime, mais également par la numérisation de fiches juridiques et pratiques à destination des particuliers et des professionnels.
Il en est de même s’agissant des échanges constructifs sur les réseaux sociaux.
Par ailleurs, depuis 2016, nous organisons les Journées Nationales [2] qui sont devenues au fil des éditions un rendez-vous important dans l’agenda du nautisme avec la rencontre de l’État, d’élus, de professionnels, d’avocats ou encore d’assurance, afin d’analyse et réfléchir sur les enjeux juridiques, économiques et fiscaux du nautisme.
Enfin, suite à la parution en 2024 du premier guide du droit de la plaisance et du nautisme, ouvrage désormais accessible dans sa version numérique, nous avons poursuivi notre ambition pédagogique par l’édition d’une bande dessinée humoristiques [3] et donc une partie des ventes est reversée au profit des sauveteurs en mer ».
Liens utiles :
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Jérôme Heilikman est co-fondateur et président de l’association Legisplaisance.
Titulaire d’un Master de Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (2010) à l’Université de Nantes, il est aujourd’hui Chargé d’études juridiques au Département des Études Juridiques du régime social des marins.
